Soirée de présentation du dispositif le 2 février à 18 heures à la CCI Nord de France
AUTO-ENTREPRENEUR : un statut innovant présenté à la CCIV
Un an après son entrée en vigueur, le succès du dispositif semble acquis. Loin d’être un frein, la grisaille économique a même contribué à son essor dans le Valenciennois qui a enregistré une forte croissance du nombre de créations d’entreprises durant les dix derniers mois (+ 79,4 %) soit plus que la moyenne régionale (+ 71,1 %).
Cette hausse est sous l’influence directe de ce régime de l’auto-entrepreneur qui permet de créer son activité avec des démarches administratives simplifiées et un régime fiscal préférentiel. 1032 auto-entrepreneurs dans le Valenciennois depuis le 1er janvier 2009 dont 803 dans le commerce et l’artisanat et 229 en professions libérales.
Devenir auto-entrepreneur, c’est à dire créer son propre emploi, sa propre activité, à titre principal ou à titre complémentaire, représente une vraie opportunité pour celles et ceux qui ont un projet professionnel dont ils veulent valider la pertinence et leur capacité à entreprendre en toute indépendance. L’engouement que suscite ce régime traduit un développement de l’esprit d’entreprise.
Dans ce cadre, à l’initiative de la Sous-Préfecture et en partenariat avec Pôle Emploi, l’URSSAF, le Trésor Public, le RSI mais également la CCI Nord de France et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Nord est organisée une soirée de présentation du dispositif le 2 février à 18 heures à la CCI Nord de France où les chefs d’entreprise confirmés auront l’opportunité de témoigner de leurs parcours et d’échanger avec les porteurs de projets notamment des demandeurs d’emploi. Ce sera également l’occasion de rencontrer les personnes en charge de ce dispositif sur l’arrondissement.
LE STATUT DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le régime d’auto-entrepreneur a séduit des profils disparates : salariés, retraités, fonctionnaires, chômeurs ou étudiants…
Et pour cause : ce statut offre de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.
Pour rappel, il permet à l’auto-entrepreneur, chaque mois ou chaque trimestre de verser des cotisations égales à 12 % de son chiffre d’affaires pour une activité commerciale, 21,3 % pour des prestations de services et 18,3 % des recettes pour les professions libérales. S’il n’y a pas de chiffre d’affaires, il n’y a pas de charge. Pour bénéficier de ces avantages, il faut toutefois réaliser moins de 80 300 € de chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou moins de 32 100 € pour une activité libérale ou pour les prestations de services.
Une seule déclaration sur internet suffit.
Ce statut est protecteur et offre des droits sociaux importants : l’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale et valide des trimestres de retraite, il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse. S’il n’encaisse rien, il ne paie rien et ne déclare rien. Il bénéficiera de la couverture assurance-maladie dès le premier € de chiffre d’affaires.
Au plan fiscal, l’auto-entrepreneur s’acquitte d’un impôt sur le revenu compris seulement entre 1 % et 2,2 % de son chiffre d’affaires.
Et si certaines modalités changent en 2010, les contraintes restent minimes.
Dés avril, les auto-entrepreneurs « artisans » devront par exemple, s’immatriculer au répertoire des métiers mais ils restent toutefois dispensés du paiement des frais d’immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l’installation, auxquels sont soumis les artisans « classiques ».
Autre mesure prise, très attendue par les professionnels libéraux relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav) déjà installés sous un autre statut que celui de l’auto-entrepreneur : la possibilité, dès lors qu’ils étaient déjà en activité au 31 décembre 2009 et qu’ils relèvent du régime de la micro-entreprise, de passer au système de l’auto-entrepreneur. Cette option est à lever d’ici au 23 février 2010, pour une application rétroactive au 1er janvier 2010.
Les auto-entrepreneurs seront également totalement dispensés de la contribution sur la valeur ajoutée, et exemptés de la contribution foncière des entreprises l’année de la création de leur activité ainsi que les deux années suivantes.
Autre nouveauté : le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires a été porté à 36 mois au lieu de 12 auparavant (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71)
Ainsi, ce dispositif encourage de futurs entrepreneurs soucieux de tester leur idée. Il peut aussi compléter harmonieusement une activité salariée.
Ce régime qui « booste » le passage à l’acte doit aussi agir comme tremplin vers la création d’une entreprise classique.
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