Le conseil communautaire de la CAPH a adopté le budget 2010.
L’agglo la plus pénalisée de la région
Avec la suppression de la taxe professionnelle, l’avenir de la CAPH apparaît inquiétant. Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, s’inscrit en plus la possible hausse de 52% demandée par le SDIS. Le budget 2010 apparaît donc bel et bien comme un budget de transition.
Une compensation de 87 millions alors que la taxe professionnelle était de 100 millions. Quid des 13 millions manquants. Des dispositifs étatiques évalués à 32 millions. Une hausse de 52 % pour la participation au service départemental d’incendie et de secours (SDIS), passant ainsi de 1,8 millions à 3, 8 millions “ Un nouveau coup dur pour la CAPH pour qui l’habitant paierait plus cher que celui de Lille métropole d’où une inégalité entre les collectivités, la CAPH n’entend pas cela et a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Lille ”, s’est insurgé Alain Bocquet, le Président, qui a rajouté “ Comme cela risque de prendre du temps, une seconde requête a été déposée, celle du référé suspension qui permet que la décision ne soit pas applicable tant que le tribunal, n’a pas statué sur le fond ”, et de rappeler que l’Etat doit 500 millions d’euros aux habitants du Nord/Pas-de-Calais pour non versement des accompagnements promis dans le cadre des transferts de compétences du département du Nord, du Pas-de-calais et de la Région.
Le plat de résistance de ce conseil communautaire fut sans conteste le budget primitif, qui faisait suite au débat d’orientation budgétaire de janvier dernier. Explicité alors dans les moindres détails, Christian Montagne, vice-président en charge des finances, a procédé à une synthèse, évoquant le remplacement de la taxe professionnelle, par la cotisation économique territoriale. ” En 2010, l’agglo va percevoir une compensation relais versée intégralement par l’Etat pour un montant d’un peu plus de 100 millions”, et au vice président d’insister sur le fait que l’Etat allait parallèlement prélever 12 millions au titre du fonds départemental compensatoire, sur lesquels seront reversés à l’agglo 2,4 millions et de rappeler à tous les délégués communautaires que le “ budget 2010 représentait un budget de transition”. Globalement, la position de l’agglo est très claire, l’assemblée communautaire s’opposant à tout transfert de fiscalité sur les ménages. Bruno Saligot a estimé que le budget prévisionnel était construit avec une certaine retenue, l’agglo ayant de fortes inquiétudes pour le prochain budget.
Suite à un comité de pilotage politique de la ville, l’exécutif a décidé de retirer de l’ordre du jour toutes les délibérations relatives à ce domaine, faute de garantie sur la capacité de l’Etat à assumer sa part de financement et n’ayant pas l’assurance à ce jour de disposer de l’accompagnement budgétaire de l’Etat nécessaire.
A l’ordre du jour, d’autres délibérations.
Aide aux sinistrés de Haïti : l’agglo a décidé de verser une aide exceptionnelle de 15.000 € via les associations humanitaires que sont la Croix Rouge Française, le Secours populaire et le Secours Catholique.
Dotation de solidarité communautaire pour 2010 : “ Une bonne nouvelle, mais pour 2011 on verra ”, a insisté Monique Carbonnelle, la vice-présidente en charge de la solidarité communautaire et de proposer à titre exceptionnel une dotation de solidarité communautaire au moins égale à celle de l’année précédente, soit 9 millions d’euros et de conseiller aux communes de ne pas l’affecter à des actions nouvelles mais plutôt de la consacrer au désendettement de la commune.
Réalisation d’un giratoire sur le domaine public départemental et sur la commune de Fresnes-sur-Escaut, l’occasion pour Francis Berkmans, vice-président chargé du développement économique de féliciter “ l’ensemble du personnel qui a effectué un énorme travail ”.
Convention de partenariat entre la CPAM et les espaces numériques de proximité (ENP) de la CAPH : grâce à celle-ci sera facilité l’accès des citoyens aux informations et services en ligne http://www.ameli.fr, les deux structures s’engageant à communiquer envers leurs publics respectifs sur les services proposés par l’autre partie.
Isabelle D'Herbecourt
