L’auto entrepreneur en détail avec le Conseil de Développement de la CAPH
(CAPH) Un régime séduisant mais pas sans risque
Après s’être interrogé l’année dernière sur l’accompagnement des entreprises en période de crise, le Conseil de Développement de La Porte du Hainaut a passé en revue le régime de l’auto entrepreneur. Conclusions.
“ Si vous voulez créer une entreprise, optez pour un autre régime “ a apporté en guise de conclusion Alain Griset, à la fois président de l’Assemblée permanente de la chambre des métiers (APCM) et président de la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat du Nord/Pas-de-Calais, avant d’insister sur ce régime fiscal et social différent du système classique d’imposition, qui entraîne un paiement des charges fiscales et sociales dès lors que l’entrepreneur fait du chiffre d’affaires, “ Les artisans payant sur les bénéfices “ .
Dans un premier temps, en présence de Francis Berkmans, vice-président de La Porte du Hainaut en charge du développement économique, Didier Cousin, directeur du Conseil de Développement a accueilli les nombreuses personnes, venues découvrir le régime de l’auto entrepreneur, entreprise individuelle et leur a présenté sa structure, composée essentiellement de représentants de sociétés civiles du monde économique, associative et syndicale ne comprenant aucun élu. Ses sujets éclectiques traitent tant de la santé que de l’attractivité du territoire que de la jeunesse et de sports….
Cette fois le “ club des gens malins “ avait décidé de passer en revue le régime de l’auto entrepreneur, qui a séduit à la fois par la simplicité de sa création et de sa radiation. Après la théorie, place à la pratique avec deux témoignages aux profil et projet très différents. Marc Drouet, auto entrepreneur en communication, a insisté sur le fait qu’il n’est pas imposé trop lourdement dès lors qu’il a décidé de” lever le frein “ par rapport à son ancienne entreprise, ce qu’a mis en exergue Alain Griset et les représentants de la Chambre de commerce et d’industrie de Valenciennes, s’arrêtant sur ce nouveau régime dont le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les 80.300 € pour l’achat revente et les 32.100 € pour les prestations de services.
« La création est assez aisée », car l’auto entrepreneur est dispensé d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), un bémol cependant pour les artisans soumis à l’inscription au registre des métiers. Ce régime micro social simplifié, touchant de nombreuses activités est accessible autant pour une activité principale que secondaire, d’autant que des aides peuvent être octroyées à l’instar de l’Aide aux chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise (ACCRE) ou l’aide à la reprise de création d’entreprise (ARCE).
Autre témoignage, celui de Laurence Quinchon, autoentrepreneur à l’essai « Tout en conservant mon indemnité chômage, je teste mon activité. En parallèle, je suis suivie pendant neuf mois par une conseillère personnelle toute la semaine. Si l’activité marche, je pourrais voler de mes propres ailes. Je ne vois que du positif. Si ça ne fonctionne pas c’est qu’il n’y a pas de créneaux dans le domaine retenu, déclare lucide cette jeune femme qui a intégré la « couveuse d’entreprise ». Comprenez, qu’elle bénéficie d’un suivi hebdomadaire par un conseiller et un comptable et d’une prise en charge de l’assurance de son activité.
Trois conclusions permettent de sortir du dispositif, à savoir la cessation ou l’abandon d’activités, si le montant du chiffre des recettes est égal à zéro euro pendant une période de trente six mois ou et, s’il est observé un dépassement des seuils de régime, ce qui équivaut à une sortie d’office vers une entreprise classique.
Si ce régime présente des avantages parmi lesquels, le cumul possible avec d’autres activités, la simplification des versements libératoires et son non assujettissement à la TVA, on peut déplorer une liste exhaustive d’inconvénients et de risques. Ainsi peut-on déplorer son imposition sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices, la perte du bénéfice de certains régimes, l’obligation de vérifier l’existence de la clause de non concurrence pour les salariés et la déclaration écrite pour les fonctionnaires, la nécessité d’obtenir un chiffre d’affaires minimum pour valider un trimestre de retraite, de plus, l’auto entrepreneur ne peut pas bénéficier de la qualité d’artisan et ni de la formation professionnelle. A étudier au cas par cas et ne pas se précipiter, peut être le conseil avisé de cette réunion d’information et de dialogue sur l’auto entrepreneur !
Isabelle D'Herbecourt
