Conseil communautaire de Valenciennes Métropole
(CAVM) Deux compétences supplémentaires
Valérie Létard a rondement mené les débats du conseil communautaire lundi soir à Saint-Saulve, dans les locaux du SITURV. La Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole élargit son domaine de compétences. La présidente s’est montrée, comme d’habitude, déterminée dans la défense de son territoire et de ses habitants. A l’issue du conseil, elle déclarait satisfaite, « on a épuisé l’ordre du jour en un temps record ».
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Escaut
Léon Hoffmann a présenté la délibération sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Escaut. Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux est établi par la commission locale de l’eau. Or cette commission ne dispose pas de personnalité juridique, ce qui l’empêche d’appliquer administrativement et financièrement les décisions qu’elle prend. La solution est la création d’un syndicat mixte. Pour que la CAVM adhère au syndicat, elle doit modifier ses statuts pour y ajouter “protection et mise en valeur de l’environnement : schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Escaut”. La délibération a été adoptée même si Luc Coppin s’est déclaré, « circonspect ».
Soutien à la recherche et à l’innovation
Au niveau régional, les orientations sur l’enseignement supérieur et de la recherche sont prises par le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur. Pour pouvoir intégrer le PRES, Valenciennes Métropole doit avoir une compétence “soutien à la recherche et à l’innovation”. « On est dans un champ facultatif. Il y a beaucoup de réflexions en cours sur la recherche régionale. La communauté urbaine de Lille a pris la compétence car c’est un endroit stratégique », souligne Valérie Létard. « Je pense très honnêtement que de ne pas être présent là où se joue l’avenir de la recherche et de l’innovation, serait une erreur ». La présidente rappelle que la renaissance du territoire s’est faite par l’université. « L’excellence de l’université fait l’excellence de notre territoire ».
Luc Coppin s’est montré réticent, « j’ai toujours peur qu’il y ait des dérives dans ce domaine de compétence ». Joël Gaillet a quant à lui demandé une modification dans une phrase. « Je ne vois pas ce que ça change mais si ça vous fait plaisir » lui répondit Valérie Létard un brin ironique, « il n’y a pas de piège dans cette délibération ». La délibération, amendée selon la remarque de Joël Gaillet, a été adoptée.
La politique de développement haut débit
M. Alluart a présenté le résultat de l’étude réalisée par sa société Technoman. « Il y a peu de zones d’ombres réparties un peu partout sur le territoire ». Trois technologies peuvent résorber ces zones d’ombres : NRA-ZO, radio, satellite sans toutefois répondre à la totalité de la problématique. « Le territoire est très impacté par le phénomène des zones grises ». Valérie Létard propose une « étude plus détaillée » pour « aller vers le très haut débit pour tous ». Une fois l’étude rendue en octobre, Valenciennes Métropole pourra monter un dossier et solliciter l’emprunt d’Etat, qui prend en charge 50% du financement. « Il faut saisir l’opportunité et ne pas passer à côté ».
Taux relais
Depuis le 1er janvier la taxe professionnelle a été supprimée. Le conseil communautaire a voté un taux relais de 19,76% pour 2010 (année de transition), « uniquement aux bases foncières des entreprises », précise la présidente. Il n’y a « pas de perte de recettes au contraire une progression ».
Nominations
Jacques Schneider et Francis Debacker deviennent respectivement délégué titulaire et délégué suppléant au sein du conseil de l’Institut d’Administration des Entreprises.
Valenciennes Métropole va adhérer à l’association des Maires du Nord, Henri Piette sera le représentant.
Suite aux élections régionales, le conseil d’administration de l’établissement public foncier doit être renouvelé. Valenciennes Métropole pose sa candidature pour siéger au sein du conseil d’administration. Si la candidature est retenue, Jean-Claude Dulieu représentera la CAVM.
Anne Seigner
