Focus sur la Loi de Finances 2012 relative à l'habitat
Economisez plus pour gagner plus !
Face à la déferlante médiatique consécutive à l’accident nucléaire de Fukushima, les dispositifs mis en place par l’Etat pour améliorer la performance énergétique sont passés sous silence. En effet, suite à une table ronde en juin dernier et six mois de concertation, 27 mesures ont été validées en décembre 2011 afin de poursuivre l’engagement en faveur du développement durable. Le constat est clair, le particulier est soutenu financièrement dans ses démarches de progrès en faveur des économies d’énergie !
2012, année de la performance énergétique…
La période n’est pas forcément propice à un focus sur des mesures concrètes impactant le quotidien des français et pourtant : ” La Loi de finances 2012 poursuit le souci de performance énergétique et renforce des mesures extrêmement favorables pour le particulier notamment. Il existe des dispositifs très incitatifs applicables dès cette année ! “, explique Serge Druon, gérant de l’entreprise Thermie France à Cambrai*.
De la maison…
Presque à contre-pied de la morosité générale, la promotion de la performance énergétique est réelle à travers plusieurs mesures directes :
La possibilité, sous conditions de ressource, de cumuler l’Eco-Prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable constitue un geste fort pour les économies d’énergie. De nombreux types de travaux sont pris en compte par ce dispositif. “ L’accent est mis sur les bouquets de travaux. Par exemple dans un logement ancien, la réalisation d’un minimum de 2 dépenses telles que l’isolation de la toiture couplée au remplacement des fenêtres ou à l’isolation des murs ouvre droit à un crédit d’impôt supplémentaire ! “, souligne le professionnel.
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Le crédit d’impôt développement durable est prolongé jusqu’en 2015 et le remboursement d’un Eco-Prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pourra se faire en 15 ans pour la réalisation de trois types travaux destinés aux économies d’énergie. Une mesure applicable dès le 01 avril 2012. “ Un coup de pouce significatif pour que les particuliers accélèrent les économies d’énergies dans leurs logements ”, ajoute Serge Druon.
… à l’appartement !
Un autre point est à mettre en exergue car le particulier peut aussi être concerné au titre d’une copropriété. En effet, pour un appartement, le syndicat de copropriété peut bénéficier d’avantages identiques à ceux d’une maison. Il s’en suit une mesure en faveur de l’habitat dans un immeuble collectif car les appartements sont également de grands consommateurs d’énergie. Ainsi, via décision actée par les co-propriétaires, les appartements pourront bénéficier d’avantages fiscaux pour le remplacement de menuiseries, un système de chaudière à condensation voire une micro-génération au gaz…
Une avancée majeure renforçant la volonté de réduction de la facture énergétique car les bâtiments, publics et privés, sont la source de plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Le logement du particulier est le grand bénéficiaire de ces mesures mises en œuvre par le ministère de l’écologie et du développement durable !
Mieux vaut profiter aujourd’hui de cet élan car lorsque la réduction de la facture énergétique, le financement des travaux nécessaires pour y parvenir et le développement durable se rejoignent, il faut saisir cette opportunité !
Daniel Carlier
Entreprise Thermie France, Isolation et Economies d’Energies : 03 27 81 83 30
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