Des décisions lourdes au Conseil communautaire de la CAPH

(Visuel du bâtiment dit-Le Transformateur-)

Mouvement dans l’exécutif

Totalement improbable politiquement parlant, cette année 2017 a également égratinée les élides du territoire, Franck Berkmans à Escaupont, la pseudo sortie de Guy Bustin sur Vieux-Condé, et encore Michel Lefebvre à Douchy-les-Mines, une génération ne veut pas se lancer dans la municipale de trop… en 2020.

Au denier conseil communautaire, le passage de 15 vice-présidents à 13 a été acté. Par contre, une nouvelle membre du Bureau a été nommée, Joelle Legrand, la nouvelle maire d’Escaupont, mais également Michel Blaise, ex VP, mais toujours dans le Bureau exécutif.

Hausse de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Incontestablement, la délibération phare de ce conseil communautaire du 11 décembre 2017 est la modification des bases fiscales de la CFE, car cette hausse conséquente vient de loin. En effet, dans son discours liminaire, Alain Bocquet a vilipendé la politique du gouvernement relative à la réduction des finances des collectivités locales et territoriales. Et en même temps, l’Etat compte sur une dynamique locale d’investissement public, de projets favorables à l’emploi… sauf qu’il faut un budget à la clé.

Dès l’origine communautaire, la CFE a été fixée à une base minium, 247 €. Ça c’était avant la fin de la Taxe Professionnelle, et la réduction des subventions aux collectivités par les gouvernements successifs. Fin 2017, la commission des finances a décidé « à l’unanimité cette remise à niveau de la CFE. Je remercie les élus pour cette stratégie financière et ce travail de régularisation », souligne Eric Renaud. Pour autant, Jean-François Delattre souligne cette  » hausse très importante pour les entreprises ».

Ce résultat est un peu celui du chien qui se mord la queue. En effet, la collectivité territoriale doit récupérer des recettes pour sa politique de développement économique, sa compétence régalienne. Et en même temps, on va chercher ses deniers dans la poche des entreprises. Ce n’est pas l’industrie qui sera perturbée par cette hausse, mais bel et bien la PME de 5 à moins de 20 salariés. Typiquement, le profil d’entreprise sur lequel l’Etat compte beaucoup, compte tenu des ordonnances, pour embaucher, 1 à salarié, 1 apprenti etc. Le coup est rude, mais quelle est la solution idoine, mystère ?

Dans le contexte « de la diminution persistante des concours financiers de l’Etat, et de la croissance difficilement compressible des charges de la collectivité, l’optimisation des bases fiscales est devenue un enjeu majeur… », explique Jacques Louvion, Vice-Président chargé des finances

Grille de la CFE 2018 :

514 € pour un CAHT de moins de 10 000 €

1027 € pour un CAHT de 10 000 € à 32 600 €

2157 € pour un CAHT de 32 600 € à 100 000 €

3596 € pour un CAHT de 100 000 € à 250 000 €

5136 € pour un CAHT de 250 000 € à 500 000 €

6678 € pour un CAHT de 500 000 € et plus

Soutien aux TPE

Depuis de nombreuses années, la Porte du Hainaut apporte une aide financière aux TPE. Par contre, la loi NoTRE, la nouvelle région Hauts-de-France et les circonvolutions réglementaires et administratives ont poussé les élus à conférer ces aides financières dans les mains du Bureau de la CAPH pour les entreprises de 20 à 250 salariés. «  Nous serons plus réactifs pour soutenir ces entreprises pour leur investissement matériel etc. », commente Anne-Lise Dufour Tonini, vice-présidente en charge du développement économique.

La compétence GEMAPI

Chaude délibération pour cette compétence que la loi NoTRE ramène dans le giron intercommunal le 01 janvier 2018, sauf velléités de dernière minute du Sénat pour retarder cet effet à 2020. De fait, la Porte du Hainaut doit absorber dans la durée tous les syndicats dédiés. A compter du 01 janvier 2018, la CAPH exercera la compétence GEMAPI concernant la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Cette compétence GEMAPI était sur la table des élus communautaires, et elle fait débat dans l’hémicycle… « Les frontières naturelles sont différentes des limites administratives. Ce sont les bassins versants qui devraient être la référence. Par exemple, Escaupont est concerné par le bassin versant des communes de Valenciennes Métropole. Quelle est la cohérence hydraulique de cette compétence GEMAPI », souligne Alain Bocquet.

Salvatore Castiglione, vice-président à la CAPH, et surtout nouveau 1er Vice-Président au Conseil régional des Hauts-de-France, suite au départ de Valérie Létard pour son mandat de sénatrice, met en exergue : « Il faut très vite réfléchir sur le coût caché de cette nouvelle compétence ».

Bassin Rond

C’est la surprise du chef, le Bassin Rond de Bouchain va connaître (enfin) une rénovation lourde. En effet, ce projet est presque le serpent de mer de cette communauté d’agglomération ; les joutes verbales sur le sujet entre Alain Bocquet et l’ancien maire de Bouchain, Jean-Pierre Boltz, restent dans les mémoires.

Marie-Claire Bailleux, vice-présidente en charge du développement touristique du territoire, annonce les investissements communs avec la Communauté d’agglomération de Cambrai et propres à la Porte du Hainaut.

Dans cette optique, les 2 intercommunalités CAC et CAPH ont choisi de financer conjointement une signalétique commune, une boucle piétonne, liaison entre les 2 pôles pour la voiture. Ensuite, la Porte du Hainaut portera seule la réalisation d’une véritable porte d’entrée pour matérialiser le Bassin Rond, l’augmentation de la capacité de stationnement, aire de pique-nique, parcours sportif etc. « pour un coût de 500 000 € par an ».

Voilà, tout arrive à point à qui sait attendre, et le nouveau maire Ludovic Zientek peut louer cet accord structurant pour la commune de Bouchain.

Arenberg Créative Mine

Sur le site de Wallers Arenberg, après la phase 1 inaugurée en septembre 2015, la phase 2 pointe le bout de son nez avec la prochaine modification du bâtiment, dénommé « Le Transformateur », en hôtel d’entreprises, deux plateaux de 550 M2 chacun. Ensuite, la réalisation d’un bâtiment neuf de bureau en R+2 sur 1 600 M2, plus l’ajout de parking… et le tout pour un montant estimé à 5 600 000 euros. « Ces travaux devraient démarrer en septembre 2018 pour s’achever en septembre 2019. Ensuite, (comme pour la phase 1) un Partenariat Public Privé prendra la suite de l’exploitation du site », commente Alain Bocquet.

UNESCO

Sur la dynamique d’une meilleure lisibilité, et visibilité de la labellisation UNESCO sur le Valenciennois, la Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole portent le fer plus loin. En effet, après les premières initiatives avec des panneaux d’affichages sur l’autoroute, une vitrophanie dédiée UNESCO sur le réseau de transport public du Valenciennois, la signalétique se précise. « Sur les 9 communes concernées par ce label UNESCO, la Porte du Hainaut va prendre en charge la fabrication des panneaux UNESCO, charge à la commune d’assurer la pose des dits panneaux », indique Salvatore Castiglione.

Daniel Carlier