Au menu de ce dernier conseil municipal dans la deuxième ville du Hainaut, l’apéritif était plutôt dinatoire tant les 2 premières délibérations ont pesé sur le climat. En effet, le sujet de la protection fonctionnelle accordée à la première magistrate, Anne-Lise Dufour, fut l’objet d’une interminable joute oratoire.

Emmanuel Cherrier : « Il n’est pas dit que d’autres personnes ne pourraient pas être mises en cause ! »

Depuis le 18 octobre et la publication de l’article dans le journal « Marianne » et des déclarations diverses sur les réseaux sociaux. Anne-Lise Dufour a décidé d’ester en justice le Journal en question et le député de la 19ème circonscription, Sébastien Chenu.

Sabine Hebbar, ex candidate LREM en 2017, s’étonne de ces plaintes en justice « contre la presse et un candidat aux élections municipales ». Emmanuel Cherrier, en charge de présenter ces délibérations, répond tout de go… « ces délibérations furent rédigées avant l’information sur la candidature officielle de Sébastien Chenu (Rassemblement National) ».

A ce titre, depuis novembre, cette candidature commençait à montrer le bout de son nez, cette ville en ligne de mire du parti de Marine Le Pen devenait un totem pour la carrière politique du député de la 19ème circonscription. On n’évolue jamais dans un parti politique sans gagner sur le terrain, la mairie de Denain constitue l’occasion de cranter au sein du parti d’extrême droite. Par contre, en cas de défaite, la traversée du désert sera mémorable pour le porter parole du RN. De l’autre coté, perdre l’élection comme pousseur eut été également un regret au nouveau du staff national, mais aller mouiller la chemise quitte à laisser son mandat de parlementaire pour revenir à l’Assemblée nationale deux ans plus tard, c’est de la stratégie politique ; l’important est la victoire le 15 ou 22 mars 2020.

Ensuite, Emmanuel Cherrier explique de nouveau « que nous ne sommes pas des juges, ce sont les magistrats qui indiqueront si ces deux plaintes seront suivies d’une procédure en diffamation. Anne-Lise-Dufour représente la ville de Denain, ce n’est pas la candidate qui demande la protection fonctionnelle ».

Michelle Dandois répond pour le Rassemblement National : « Ces délibérations sont révélatrices de votre fin de mandat, c’est une honte pour vous de s’attaquer ainsi à la presse et à un opposant politique. C’est choquant vis à vis de la liberté de la presse. Nous ferons un recours contre ces délibérations, car la protection fonctionnelle ne s’inscrit pas dans le cadre d’une candidate en campagne. C’est légal (ces délibérations), mais immoral ».

« Ce n’est pas à titre personnel que Mme le maire demande cette protection fonctionnelle, mais comme maire de la commune. C’est légal et pas immoral », répond Emmanuel Cherrier.

Pour sa part Jacky Boucot renvoie les deux protagonistes à leurs études… politiques avec une petite leçon d’histoire ! La rumeur, non confirmée, est qu’il pourrait de nouveau présenter une liste à cette échéance municipale.

Ensuite, Djemaï Drici apporte une autre réflexion. « Je n’apprécie pas ses attaques contre vous (Anne-Lise Dufour), mais vous tombez dans le jeu. La plupart des Denaisiens n’ont pas les moyens de se payer un avocat, hors commis d’office. Votre demande n’est pas logique ».

Enfin, Véronique Lehut commente sur un autre registre « rien ne peut légitimer que Mme Hebbar ait été bousculée par une conseillère municipale de la majorité ! ». 

Pour sa part David Audin, groupe PCF favorable à la majorité municipale, a fait une synthèse en trois mots de sa pensée vis à vis du Rassemblement National : « Nuisance, calomnie, et caniveau »… bref, mais clair et concis !

Enfin, Emmanuel Cherrier conclut et répond à Sabine Hebbar sur le pourquoi d’une plainte contre certains locuteurs dans l’article et pas d’autres : « Anne-Lise Dufour n’a pas moins de droit que les autres sur le contenu des faits. Il n’est pas dit que d’autres personnes ne pourraient pas être mises en cause ! ».

Ces deux délibérations ont abouti à trois votes contre (Mme Dandois, M.Boucot, M. Drzzi) et deux absentions (Mme Hebbar et Mme Lehut).

En l’espèce, les plaintes devront impérativement être déposées trois mois après la diffusion de la publication et des propos du député Sébastien Chenu, donc mi-janvier 2020.

Deux plaintes et bientôt une troisième

Il se trouve que l’annonce de la candidature, outre dans la Voix du Nord du jeudi 19 décembre 2019, s’est opérée également par un vaste mailing sauf que… ! « Nous avons eu des remontées des agents de la mairie. Un fichier de propagande à caractère politique annonçant la candidature de Sébastien Chenu est arrivé dans les boites mails des agents municipaux », explique Anne-Lise Dufour.

Le DGS de la commune explique, article de loi à l’appui, le coté délictueux de cette manoeuvre : « C’est un envoi de fichier sur des boîtes mails professionnels où des agents ont un devoir de neutralité, une diffusion au mépris de la RGPD (nouvelle loi européenne en vigueur en faveur de la protection des données personnelles numériques) ».

Sur ce point, Anne-Lise Dufour « après vérification auprès des services de la Sous-Préfecture, j’ai saisi le Procureur de la République de Valenciennes pour détournement de finalité de fichier, mais également la CNIL. La plainte sera déposée prochainement ».

Le point de Droit intéressant sera de savoir de quel pays est l’hébergeur de celle liste de diffusion ? L’ère du mailing via votre messagerie informatique, donc votre poste informatique, est aux oubliettes. Aujourd’hui, ce sont des services en ligne permettant à un abonné de diffuser une mailing list à tous les mails rentrés dans une catégorie, beaucoup de pays proposent ce service clé en main. Que ce soit gmail (Etats-Unis), mailpro (Suisse) etc., rien n’est évident sur le sujet !

Ô le dossier de la gestion de l’eau…

La semaine écoulée concernant la gestion des eaux et pluviales a profité au maire de Denain. En effet, compte tenu de la loi NOTRe, le transfert de cette compétence cruciale, comme celle des déchets, est dévolu aux EPCI dès le 01 janvier 2020. Sauf que les parlementaires en commission mixte paritaire, au sénat, puis à l’Assemblée nationale ont obtenu six mois de délai, plus une année, pour mener à bien le meilleur modus opérandi sur le sujet.

Dans le Denaisis, les 5 syndicats de la gestion «  des eaux usées et pluviales » avaient décidé de se regrouper dans une seule structure dite fermée, sauf qu’Anne-Lise Dufour, malgré l’insistance des autres maires depuis des semaines, ne voulaient pas rejoindre ce syndicat. Bien lui en a pris, car ce délai lui permet un choix plus large et plus serein. « Heureusement que nous n’avions pas fusionné à ce syndicat fermé. Là, nous n’aurions pas pu revenir en arrière », répète à l’envie l’édile de la commune.

Daniel Cotton, président du SIAD, gestionnaire actuel de la compétence pour Denain, est « satisfait de cette décision parlementaire. Nous devons rester vigilant pour la suite ».

Sauf que durant le Grand débat national, à maintes reprises, les élus des communes rurales ont interpellé le Président de la République sur les problématiques d’application de celle loi au 01 janvier prochain. On rappelle tout de même que cette loi NOTRe date de l’année 2015…. De fait, c’est un peu comme la loi handicap, en février 2005, où nombre de professions se sont affolé a quelques semaines de l’échéance le 31 décembre 2014 !!! Oui, un sujet qui a intéressé peu de communes pendant une décennie. Une diminution drastique sur la DGF eut été bien plus efficace, car on ne compte pas sur la diligence des édiles sur cette thématique, 100% des associations françaises liées au handicap l’ont constaté devant le manque d’accessibilité chronique des bâtiments publics français. Le réveil est aujourd’hui effectif, mais avec dix ans de retard… !

Là, l’intérêt est tout autre, il faut préserver ce capital de poste de vice-président, avec indemnité à la clé, pour les tractations politiques intercommunales, donc on retarde tous azimuts. Il faut arrêter de prendre les Françaises et Français pour des imbéciles ! Et on se demande pourquoi les Gilets Jaunes réclamaient plus de démocratie directe…, cocasse !

Pour une pointe d’analyse politique, la maire de Denain a eu un soupçon de réussite sur ce dossier, cette vista sera nécessaire dans quelques mois me semble-t-il… !

Et le reste du menu…

Au niveau budgétaire, la maire de Demain a choisi l’option de faire voter le budget 2020 par la nouvelle gouvernance locale. Les édiles sont très divisés sur le sujet, avant, après l’élection locale, il n’y a pas de vérité au dessus de la démocratie !

Ensuite, des annonces plus sous la forme d’un bilan, donc d’une candidate en campagne, mais il est à noter la candidature au structurant projet national « Les Cités Educatives ».

Enfin, quelques opérations urbaines dont la cession du parking de Carrefour Denain, propriété depuis des lustres de la commune, à cette enseigne de la grande distribution. « Le Groupe Carrefour rachète pour la somme d’un million d’euros l’ensemble du foncier lié à son parking. De plus, il prend en charge tous les frais liés à cette transaction, géomètre expert etc. », précise d’Anne-Lise Dufour. Fin d’une anomalie urbaine, car dans l’immense majorité des installations, les enseignes de ce type possèdent le foncier du parking réservé à leur clientèle.

La partie entourée en rouge délimite l’acquisition par le Groupe Carrefour

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 21 décembre 2019
Anne Lise Dufour David Audin Denain Emmanuel Cherrier Michelle Dandois Sabine Hebbar Sébastien Chenu Véronique Lehut
(Denain) Mandat à finir, Plaintes à écrire, Election à venir
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