Le corridor minier du Valenciennois est concerné par le risque minier et l’application d’un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) en cours d’élaboration. Dix communes du Valenciennois sont directement ciblées. Ainsi, les plans vont faire l’objet d’une enquête publique du 18 septembre au 20 octobre 2017.

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

Le plan de prévention des risques miniers est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Les risques pris sont ceux liés à la fin de l’exploitation minière de la houille et notamment les effondrements localisés, affaissements progressifs, tassements de terrain, glissements de pente, échauffements et dépôts de matériaux (terrils), émanations de gaz de mine (grisou).

Cette politique de prévention des risques vise à permettre un développement durable des territoires, en réduisant la vulnérabilité des personnes et des biens. A cet effet, le projet de plan sera directement consultable en mairie et en sous-préfecture de Valenciennes, aux jours et aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête publique unique comprendra 3 pièces dédiées à chaque territoire : le PPRM couronne de Valenciennes (villes de Valenciennes, Anzin, et la Sentinelle), le PPRM du Denaisis (villes de Denain, Haveluy et Lourches), et le PPRM du Pays de Condé( villes de Condé-sur-l’Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé) . Sera assujettie à chacune des pièces, les notes et documents d’exploitation du plan de prévention.

Le public pourra, du 18 septembre au 20 octobre 2017, prendre connaissance du dossier.

Sur Denain :

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, propositions et contre-propositions aux lieux, jours et heures suivants :

le lundi 18 septembre de 14H45 à 17H45, le samedi 7 octobre de 8H45 à 11H45 et le vendredi 20 octobre de 14H45 à 17H45. Durant cette période, le dossier sera consultable en mairie de Denain au sein de la Direction du service Urbanisme.

Sur Condé-sur-l’Escaut :

Un commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie :

Le samedi 23 septembre de 9h00 à 12h00

Le lundi 09 octobre de 14h30 à 17h30

Le mercredi 18 octobre de 14h30 à 17h30

Réunion d’échanges et d’informations avec le public le 19 septembre à partir de 17H30 à la salle des fêtes de Fresnes-Sur-Escaut, et le 21 septembre à partir de 17H30 à la salle Aragon à Denain.

Publié par Daniel Carlier le 17 septembre 2017

Présentation du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
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