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(Transvilles) Valider votre billet… par « Habitude » pour éviter une condamnation !

L’événement est suffisamment rare pour le souligner. En effet, l’exploitant du réseau a communiqué sur une condamnation d’un usager, et fraudeur récurent, des transports publics dans le Valenciennois. La sanction est rude par le Tribunal Correctionnel de Valenciennes…, 2 mois de prison ferme, versement de 880 € au titre du préjudice financier et 600 € de frais de procédure à Transvilles, fermez le banc !

Le délit d’habitude que personne ne connaît existe bien !

Transvilles communique depuis très longtemps, et tous azimuts, sur l’obligation de validation de son titre de transport, qu’il soit payant ou gratuit pour les moins de 25 ans, dotés de la Carte (coût annuel 20€). L’absence de discipline en la matière coûte cher dès le premier échelon, car la non-validation est répréhensible et entraîne une amende forfaitaire allant de 5€ (abonnement) à 33€ (ticket). L’absence d’un titre de transport peut entraîner, quant à elle, une pénalité financière de 50 €. Si le paiement n’intervient pas sous 6 jours, l’amende passe à 65€ puis 88€ pour ensuite être régularisée par huissier et sous 60 jours transmise au Trésor Public.

Voilà pour le panorama de la 1ère fois, la chose se complique lorsque vous récidivez encore et encore sans se soucier le moins du monde des conséquences. La loi transforme cette succession de PV, dont vous n’avez que faire, en infraction pénale, le Délit d’habitude.

Sa définition est redoutable. En effet, selon l’article L2242-6 du Code des transports : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende le fait de voyager, de manière habituelle, dans tout moyen de transport public de personnes payant sans être muni d’un titre de transport valable. L’habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l’objet, sur une période inférieure ou égale à douze mois, de plus de cinq contraventions pour avoir voyagé sans titre de transport ou munie d’un titre de transport non valable ou non complété, qui n’ont pas donné lieu à une transaction en application de l’article 529-3 du code de procédure pénale ». 

21 décembre 2019 et le 26 mai 2020…

MMe X est passée devant le TGI de Valenciennes afin de répondre à des PV pléthoriques pour défaut de billet durant la période du 21 décembre 2019 et le 26 mai 2020, amendes jamais payées, et un comportement signalé par Transvilles au Procureur de la République de Valenciennes. Lors de l’audience du 03 mars dernier, Mme D a été condamnée 2 mois de prison ferme, versement de 880 € au titre du préjudice financier et 600 € de frais de procédure à Transvilles.

Très concrètement à travers cette affaire, Transvilles rappelle que le cumul de cinq contraventions dans l’année devient un délit d’habitude punissable et peut être soumis au Procureur de la République. Un usager avertit en vaut deux… !

Daniel Carlier

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