(SIMOUV) Gratuité et horizon budgétaire

Arnaud L’Herminé : « Dire qu’il n’y a pas de gratuité au SIMOUV, c’est faux ! »

Le dernier conseil communautaire de Valenciennes Métropole s’est agité sur la thématique de la gratuité des transports publics, les positions sont tranchées d’un côté comme de l’autre, un sujet glacé dans l’espace temps en attendant les nouveaux hémicycles communautaires (La Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole) où les lames s’affutent pour la (re)conquête de la Présidence intercommunale. Tous les élus communautaires présents ont bien noté le « Faire les poches » qui n’est rien d’autre qu’un ultimatum à peine masqué à fermer sa… bouche pendant six ans quel que soit le sujet. Ce temps est révolu définitivement !

Pour autant, le vice-président aux finances du SIMOUV, Arnaud L’Herminé, a souhaité répondre à Xavier Jouanin sur la thématique de la gratuité. Tout d’abord, l’élu veut imprimer quelques chiffres dans la réflexion sur la gratuité. Suite à la réalisation des différentes lignes de tramway sur le Valenciennois, innovantes et décarbonées, la facture de la dette publique s’élève « à 120 millions d’euros en 2025. Ensuite, dire qu’il n’y a pas de gratuité au SIMOUV, c’est faux ! Elle représente 11 342 600 euros ventilé comme suit, 5 607 000 euros pour le transport scolaire, 2 800 000 euros pour la gratuité des 18-25 ans, 1 735 000 euros pour les navettes gratuites, 750 000 euros pour le réseau TER (sur l’arrondissement de Valenciennes), et 450 000 euros pour le réseau Arc-en-Ciel. » Bien sûr, quelques subventions viennent compenser le transport scolaire, 3,3 millions d’euros en 2024 par la région Hauts de France, mais la source se tarit. « Nous passons environ d’un coup net de 7 millions d’euros pour la gratuité à 8 millions d’euros en 2025 », précise le vice-président aux finances. 

Ensuite, le Président du SIMOUV, Guy Marchant, lance à la volée : « La gratuité, ça n’existe pas. Quelqu’un paye in fine ! D’ailleurs, toutes les AOM engagées dans la gratuité commencent à faire marche arrière. »

Le Versement Transport en léger retrait en 2025

Après une hausse spectaculaire de la taxe VT (Versement Transport entreprises de plus de dix salariés) compte tenu d’une dynamique entreprise sur le Valenciennois en 2023 et 2024, la principale ressource des AOM est attendue en légère diminution en 2025. « On constate une baisse de 0,6% au 1er trimestre 2025. Nous avons construit notre budget sur cette hypothèse de travail », poursuit le VP aux finances. 

D’ailleurs, le vice-président aux finances de La Porte du Hainaut, Jean-François Delattre, rappelle « que la VT est basée sur la masse salariale de l’année N-2. Compte tenu du contexte économique, nous devons anticiper une baisse de cette taxe. De plus, on perdra un million d’euros chaque année de la région Hauts de France. »

On rappelle aussi que la loi de finance 2025 octroie la possibilité aux instances régionales d’activer une taxe VM, à l’instar de l’AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité). Pas simple, car si d’un côté la région réduit la voilure en terme de subventions aux AOM et que de l’autre…,  elle taxe aussi les entreprises ! Soyons clairs, c’est politiquement intenable.

Nouvelle compétence de la CRC (Chambre Régionale des Comptes)

Une nouvelle ère assez porteuse dans les compétences de la CRC s’ouvre. En effet, outre son rôle de contrôle indépendant des comptabilités publiques, elle peut dorénavant conseiller les collectivités publiques sur des thématiques précises. En l’espèce, la CRC s’est penchée sur la réflexion concernant la contribution des usagers face à la mobilité. Cette thématique s’impose d’évidence en transversalité sur l’ensemble des modes de transport. On revient encore… à la gratuité du réseau de transport public !

Daniel Carlier