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Le temps court et long d’une gestion de la dette publique sur Fresnes-sur-Escaut

Après une élection très serrée au second tour de cette élection Municipale sur la commune de Fresnes-sur-Escaut, 40 voix d’écart, un recours déposé contre ladite élection, le premier conseil (hors installation) se déroulait ce mardi 07 avril avec en point d’orgue le débat budgétaire 2026. Face aux aspérités des finances locales, le Débat d’Orientation Budgétaire a étalé les difficultés budgétaires de cette collectivité locale avec un immédiat très complexe, mais des choix de gestion pour les années à venir afin d’éviter cet étau mortifère. La trajectoire budgétaire sur cette commune sera sans doute une dès plus intéressante à moyen terme sur le Valenciennois, comme un cas d’école, un véritable laboratoire sur la maîtrise de la dette locale.

Valérie Fornies : « Pas de nouveaux projets d’investissement sans une sécurisation financière »

Dans un hémicycle local bouillant, les élu(e)s de la majorité, 22 sièges, et 7 sièges de l’opposition, ont validé les différentes commissions obligatoires, la plus connue, la CAO (Commission des appel d’offres) ; la très médiatisée durant cette dernière élection sur Marly, Escautpont, Valenciennes…, la commission de contrôle des listes électorales, sans oublier la commission d’accessibilité essentielle pour les personnes en situation de handicap,

Bien sûr, le plat de résistance résidait dans le débat budgétaire, avant le vote définitif du budget primitif, dont l’approche doit s’analyser à la fois sur 2026, mais aussi à travers une trajectoire sur les 3 à 4 prochaines années.

Valérie Fornies

Trois chiffres résument la situation du moment, une capacité de désendettement de 12,4 années, une épargne nette inférieure à 10 000 euros et une dette au 31 décembre 2025 de 6 571 122 euros. Ça peut paralyser un exécutif, mais il faut gratter au delà de ces données chiffrées. Tout d’abord, l’édile insiste pour souligner que ne figurerait au Budget Primitif que les « subventions notifiées. Cela ne comprend donc pas la subvention de l’Europe (1,7 millions d’euros) et de la Région Hauts de France (400 000 euros) pour le chantier de la Gare de Fresnes-sur-Escaut. »

Ensuite, un prêt s’éteint en 2026 (avril) pour 1 million d’euros, puis un autre en 2027 et un autre en 2028. La fin de ce prêt va diminuer la capacité de désendettement, même « si cela va seulement diminuer de 50 000 euros l’annuité », commente l’opposition municipale. « Nous ne ferons pas de prêt en 2026, c’est une année de transition sur notre capacité de désendettement », précise la maire.

L’opposition souligne particulièrement la ligne « 011 », celle des charges de fonctionnement, où sa baisse ne pourra pas intervenir avec la réduction de la masse salariale (117 agents en 2025, 116 en 2026). C’est pourquoi, il faut chercher ailleurs les économies comme dans les bâtis publics et leur efficacité énergétique, le parc public d’éclairage, sans oublier les économies structurelles. C’est là où la dépense utile, voire l’investissement économe pour le coup d’après, est souvent incomprise dans les conseils municipaux. Après les Présidentielles, nous reparlerons sans doute du fameux Décret Tertiaire sur l’autosuffisance énergétique des bâtis publics, qui pourrait s’alléger, mais qui va s’imposer sans même la contrainte de la loi comme la vidéo surveillance, clivante dans les années 2010, et fondamentale dans les années 2020. Dépenser pour économiser, voilà le seul adage qui vaille afin d’éviter la mise sous tutelle pour toutes les collectivités françaises de plus de 2 000 habitants.

Le contexte national

Sans parler du contexte international, mouvant au quotidien, notre instabilité nationale ne permet pas un choix clair sur une stratégie de l’Etat. Seul paramètre tangible, la Dette de l’Etat est telle qu’aucun Gouvernement ne pourra augmenter très ostensiblement les dotations aux collectivités territoriales. Au mieux, on demeurerait sur l’enveloppe actuelle où Fresnes-sur-Escaut limite la casse sur sa DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) avec une très faible baisse. La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) maintenue… laisse la cité en position d’attente, mais doit poser une stratégie claire sur les prochaines années. A noter que les ratios de précarité sociale sauvent Fresnes-sur-Escaut d’une réduction plus large des dotations d’Etat… !

Valérie Fornies annonce une simplification de l’Etat, jamais à abri d’une bonne nouvelle, à travers la création d’un fonds dédié, le FIT (Fonds d’investissement des Territoires) regroupant la DTER, la DSU, et le FSIC, très bonne idée.

La dette publique lourde, mais maîtrisable sur Fresnes-sur-Escaut

Pour qualifier la qualité d’une dette, incontrôlable ou maîtrisée, il faut souvent observer les institutions extérieures. En effet, sur les 82 villes du Valenciennois, certains communes très connues, voire EPCI, ne peuvent plus franchir le seuil d’une banque. Là, en l’occurrence, la commune a obtenu un prêt de 2 million d’euros, en octobre 2025, avec une qualification sans risque par les grilles bancaires de référence.

Ce prêt de 2 millions d’euros, après trois années sans emprunt, prouve que la collectivité est encore solvable, même auprès de la Banque Postale (banque privée). D’évidence, la commune ne fera pas de prêt dans les années suivantes 2026, 2027, 2028 à minima, ce sera la seule solution pour réduire la dette publique locale sur le moyen terme où la hausse des impôts locaux que « nous ne ferons pas », précise Valérie Fornies.

L’investissement Uniquement des coups partis

Concrètement, la réduction des charges de fonctionnement devrait s’accompagner obligatoirement d’une fin de non recevoir de tout nouveau projet d’investissement dans les 3 années à venir. « Il n’y aura pas de nouveaux projets d’investissement sans une sécurisation financière (totale) », commente l’édile.

De fait, les coups partis comme celui de l’ancienne Gare de Fresnes-sur-Escaut, un des beaux projets du moment sur l’arrondissement de Valenciennes, le réaménagement du CCAS et la rénovation de la rue Gambetta seront les seuls projets structurants sur la table avant longtemps. Bien sûr, une étude sur l’église Saint-Martin, des voiries ici et là seront poursuivis, mais pas d’engagement sur le long terme.

Et comme la Politique est toujours cocasse, l’opposition, portée par Fabrice Zaremba, très offensif pour ce 1er conseil municipal en toute logique et légitimité, réclamera dans trois ans des investissements nouveaux sur Fresnes-sur-Escaut, comme aujourd’hui elle crie haro sur la dette publique locale.

Simplement ou vous avez une fermeture de robinet sur des nouveaux projets d’investissement structurants sur 3 trois ans (minimum) où c’est la tutelle… par la Préfecture pour une simple raison. Le maximum légal d’investissement publique, via les partenaires (Etat, agglo, région, Département), est de 80% de la dépense globale et Fresnes-sur-Escaut n’a pas le fameux 20% pour réaliser la fin du chemin financier à ce stade.

Sauf opération de mécénat sur certains projets locaux, il n’y aura pas d’autres investissements que sur les projets déjà lancés en PPI. Toutefois, on n’oublie pas les opérations en cours locales sur le logement avec l’apport de nouveaux habitants, donc plus de dotations publiques à la clé. A ce titre, toutes les communes vont suivre ce baromètre de la densité de la population dans le Valenciennois. En effet, au moment où la démographie baisse drastiquement, que chaque année le maintien des classes communales sera déjà une victoire émérite, seule l’attractivité sera une bouffée d’air sociale globale avec l’arrivée de nouveaux administrés faute d’un volant de développement économique important. Fresnes-sur-Escaut n’est pas Onnaing… !

Effet ciseau si… !

Oui, l’effet ciseau entre la hausse des charges de fonctionnement et la capacité à rembourser ses dettes publiques bancaires est latent, mais de l’autre côté éteint presque la diversité des solutions viables. C’est donc une cure d’austérité sur les investissements nouveaux, sans pourtant oublier la main tendue sociale, que cette collectivité locale doit mener à moyen terme.

Il sera donc impossible pour la majorité de programmer des investissements nouveaux (significatifs) d’ici quelques années, et de l’autre pour l’opposition de reprocher cette gestion ultra prudentielle et contrainte. Généralement, c’est le genre de situation qui déchire un hémicycle local tant dans l’opposition que dans la majorité, car les tribus des « Yakafaucon » vont débarquer à moyen terme, notamment avec deux années électorales, les Présidentielles + législatives en 2027 et les cantonales en 2028… ! Là, nous ne parlons plus de partis politiques avec les grands mots d’une formation nationale, mais de parti pris local… imposé !

Daniel Carlier

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