(VA) L’AVAD entre tension sociale et espoir d’une poursuite de l’activité

Depuis la loi Borloo en 2004, l’ouverture au privé de l’activité du service à la personne à structurer différemment le marché. Ainsi, son volet économique, donc sa rentabilité, devient la clé de voûte de l’existence des entreprises privées comme des associations en charge. A ce titre, on peut noter que l’arrêt, comme la ville de Valenciennes en 2022, d’un service municipal d’aide à domicile, (repas, ménage, etc.) pour des personnes âgées avec des revenus très faibles creuse le fossé entre les gens qui ont les moyens de payer ce service (avec 50% de déduction plafonnée) et ceux qui ne le peuvent pas. C’est un drame social à bas bruit que certains élu(e)s, visiblement, ignorent ostensiblement !

Un accord social en 2014… toujours source d’une discorde syndicale !

Composée de 283 fiches de paie, l’AVAD traverse de fait une période délicate de Redressement Judiciaire « à notre initiative, car nous voulions stopper la dette sociale (essentiellement URSSAF) », explique le Président de l’AVAD. Dans le même temps, les procédures prud’hommales suivent leurs chemins. D’ailleurs, une procédure aux prud’hommes initiée par Laetitia Marquegnies, afin de contester cette « annualisation des heures », a condamné en avril 2025, comme en 1ère instance en 2023, l’association en question. Cette dernière s’est pourvue en cassation, car « nous maintenons que cet accord validé par tout le CSE était profitable aux salariés en 2014 », précise Jean-Marie Copin. Nous avions longuement développé l’année dernière l’absence de validation de cet accord par l’autorité de tutelle https://www.va-infos.fr/2024/05/13/valenciennes-lavad-des-salaries-en-greve-contre-un-accord-social-non-agree-10-ans-plus-tot/ et par suite le jugement évoqué ci-dessus conduit l’avocat des salariés de l’AVAD a déposé entre 18 et 20 requêtes au Tribunal des Prud’hommes, en avril 2025, sur le même registre.  Les points de discorde sont très techniques, pris en charge du trajet domicile/travail, planning, paiement des heures supplémentaires, conditions de travail en général…

Les coups sont partis comme l’indique, Yasmina Boulahfa, déléguée syndical CGT, qui souligne également un passage de l’inspection du travail en avril 2025 où « le procès verbal indique des manquements, notamment sur le temps de travail. Il y a des dépressions, des burn out au sein des salariés de l’AVAD dont beaucoup sont des mamans solos. D’ailleurs, elles ne peuvent pas se permettre de manquer une seule journée de travail et donc de faire grève. » Sur ce point, Jean-Marie Copin reconnaît ces commentaires de l’inspection du travail, mais met en exergue « un simple avertissement. Nous devons assurer le service aux usagers avec 23% d’arrêt maladie. Néanmoins, depuis ces remarques de l’inspection du travail, il n’y a plus de débordements sur les plannings. » Ensuite, il souligne l’arrivée d’une nouvelle directrice Valérie Gonzalez : «  C’est une personne très expérimentée sur le terrain, elle est en phase de réécriture de cet accord d’annualisation en 2014. Elle remet tout à plat.» Le Président convient d’une modernisation nécessaire ou du caractère obsolète de cet « accord d’annualisation », tout est dans la sémantique. 

« Nous espérons un déficit entre 100 000 et 200 000 euros en 2024 et poursuivre l’activité suite à l’audience du 25 juin au Tribunal de Commerce », Jean-Marie Copin.

Sur l’autre volet de l’actualité sociale de l’AVAD, la phase de Redressent Judiciaire https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/valenciennes/il-n-y-a-pas-de-baguette-magique-une-association-d-aide-a-domicile-placee-en-redressement-judiciaire-a-valenciennes-3094366.html a une vertu majeure, celle de stopper toutes les mesures de recouvrement d’une dette de toute nature. Assortie de la poursuite d’activité, ce qui est très très loin d’être automatique par les magistrats consulaires, l’AVAD a obtenu un sursis qu’elle compte mettre à profit. 

« Nous sommes impatients de connaître le résultat de notre bilan 2024, il y a encore des lignes budgétaires techniques avec le Département, l’ARS…, mais j’espère comme évoqué au Tribunal de Commerce réduire notre déficit. Je rappelle que, si nous y arrivons, nous revenons de loin, 1,2 millions de déficit, puis 618 000 euros avec une subvention exceptionnelle de 500 000 euros du Conseil département grâce au fonds de secours d’Elisabeth Borne, et aujourd’hui nous espérons un déficit entre 100 000 et 200 000 euros en 2024 et poursuivre l’activité suite à l’audience du 25 juin au Tribunal de Commerce. Je suis optimiste, car nous avons le soutien du Département et de l’ARS », commente Jean-Marie Copin. Ensuite, l’essentiel afin de convaincre les magistrats consulaires en juin prochain, l’apurement de la dette. « Nous espérons présenter un plan de règlement, entre 7 et 10 ans, pour apurer la dette. Notre PGE (Plan Garanti par l’Etat), compte tenu du RJ, est passée d’une créance à une dette sociale, elle fait partie d’une enveloppe globale essentiellement basée sur un retard URSSAF. Ensuite, je précise que malgré notre situation en Redressement Judiciaire, nous assurons les salaires sans aucun retard. »

Remonter face à l’action syndicale, il dénonce « une minorité activiste militante qui déclenche des grèves à répétition. Le management est constamment remis en cause. » A ce titre, une salariée était convoquée hier (lundi 05 mai) par l’administration de l’AVAD « pour avoir dénoncé au téléphone des problèmes liés au management », souligne Yasmina Boulahfa.

Et les usagers dans tout cela ?

Pour remettre le doigt sur l’essentiel, René, un bénéficiaire résident sur Valenciennes de l’AVAD en situation de handicap, est venu apporter son soutien au personnel : « Je suis très satisfait du service de l’AVAD et je suis solidaire avec elles. » 

Cette présence rappelle un point évoqué plus haut dans l’article, les choix municipaux et la précarité, car ce service aux personnes âgées au plus large public possible est fondamental pour le Valenciennois. Que les élus s’en lavent les mains est un fait (politique), mais que toutes les parties prenantes à ce conflit convergent vers un objectif commun pourrait être utile. Clairement, la disparition de l’AVAD pure et simple permettrait aux entreprises privées, voire autres associations, de récupérer une partie de la clientèle, mais pas l’intégralité ; celle qui a les moyens de… ! Pour les autres, cette tranche de population restera sur le bord du chemin, car le coût de la prestation n’est pas assez élevé pour être rentable. En clair, ce rendez-vous du 25 juin 2025 est un moment social important pour des dizaines, voire centaines, de bénéficiaires sur Valenciennes et au delà. 

Daniel Carlier