Seul point marquant dans l’ordre du jour du Conseil municipal de Marly, la signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la nouvelle filiale de Dexia et la commune de Marly.

Dexia, le prix du silence des communes françaises

Des milliers de communes françaises ont contracté dans les années 2000 un emprunt auprès de la banque DEXIA. Un établissement bancaire belgo/français très implanté et reconnu auprès des collectivités territoriales françaises.

Le dit emprunt s’avérait « tout à fait raisonnable en janvier 2008 (sous l’autorité de Philippe Duee)« , indique M.Cayez, adjoint aux finances de la ville de Marly sauf que… Ces emprunts étaient basés sur des constantes ou parités qui ont disparu et là ce fut une catastrophe. En effet, ces emprunts à taux variable devenaient à terme une bombe budgétaire. « Nous sommes actuellement à un taux de 3,19% mais nous pourrions atteindre les 8,9 voire 10% en fin d’année« , précise Didier Cayet.

Afin d’éviter ce cataclysme financier, la ville de Marly a validé, en conseil municipal, un accord transactionnel avec la CAFFIL (Caisse de Financement Local) et la SFIL (Société de Financement Local) la structure post DEXIA. En effet, si le prêt initial fut signé en janvier 2008 par l’ancienne majorité, en juillet 2008, la nouvelle équipe à signer un prêt de 3,4 millions d’euros avec un « étalement plus important« , ajoute l’adjoint aux finances.

Et c’est là que le miracle de la chose publique prend forme, l’Etat français intervient pour soutenir financièrement les communes désireuses de sortir de cette nasse budgétaire. « Pour Marly, notre ultime demande pour ce fonds de soutien à un reçu un accueil positif pour un montant de 100 000 €« , poursuit Didier Cayez.

Bien sûr, Marly n’est pas assez solide financièrement pour tenter une action en justice contre Dexia. Certaines communes ont tenté le pari du bras de fer juridique et d’ailleurs ce protocole prend soin de mentionner « renoncer à tous droits, actions etc. du contrat de prêt visé… » une chaîne de mots pour éviter toute procédure contre Dexia. Oui, nous pouvons parler de la continuité de l’Etat pour étouffer un des plus importants scandales bancaires liés aux financements des collectivités locales françaises. Dire que l’Etat a bien géré… certes mais c’est autant pour tendre la main aux collectivités que pour éviter un procès d’envergure très encombrant pour Dexia. La meilleure preuve en pleine période électorale est que tous les candidats putatifs font profil bas sur le sujet…

Dommage que le principe de la Class Action, comme aux USA, n’est pas possible en France. Quelques milliers de communes représentées à la barre d’un tribunal contre une banque eut été un grand moment de justice, mais pour cela il eut fallu que les communes sussent que cet arrangement entre amis n’est que l’anti-thèse du film ‘ » beaucoup de bruit pour rien », ici on la joue  » peu de bruit pour beaucoup »… !

En l’occurrence, la mairie de Marly a signé un prêt de 2 526 049 € à taux fixe, 4,19%, sur une durée de 11 ans. Le psychodrame financier est bouclé et Marly a tourné la page de cet emprunt encombrant.

Néanmoins, comme le phénomène DEXIA a traversé l’Europe, voici un jugement démontrant que c’est possible de combattre une banque :

Bruxelles, Paris, 5 septembre 2016 – 18h15
Décision de la Cour Suprême néerlandaise dans des Litiges impliquant/Dexia Nederland

« Le 2 septembre 2016, la Cour Suprême néerlandaise a rendu son verdict dans des litiges portant
sur le rôle d’intermédiaires dans la vente de produits de leasing d’actions par la Banque
Labouchère, une entité acquise par Dexia en 2000 et renommée Dexia Nederland en 2004. Dexia
Nederland est actuellement une filiale de Dexia SA.

Cette décision de principe pourrait autoriser les plaignants à demander une indemnité plus élevée
que celle prévue par la jurisprudence actuelle, dans le cas où ils auraient acquis ces produits de
leasing d’action via un intermédiaire et où certaines obligations de diligence n’auraient pas été
respectées par cet intermédiaire.

Les conséquences financières pour Dexia dépendront en conséquence de la capacité des
plaignants à justifier devant les tribunaux que ces obligations n’ont pas été respectées. En outre,
certaines plaintes formulées sur la base des principes établis par la Cour Suprême néerlandaise
pourraient, dans certains cas, faire l’objet d’une prescription.

Dexia prend note de la décision de principe de la Cour Suprême néerlandaise et va analyser en
détail les implications de cette décision ».

Association

Au détour d’une subvention exceptionnelle au bénéfice du Futsal « pour le fonctionnement« … , c’est nouveau cela vient de sortir, et sans rentrer dans le détail des tribulations de cette discipline sur Marly ; Fabien Thiémé rappelle un message clair. « Nous demandons pour l’élaboration du budget en début d’année un prévisionnel des recettes et dépenses aux associations« . Force est de constater que le retour n’est pas exhaustif et « nous devons repasser des demandes de subventions exceptionnelles régulièrement« , ajoute le maire.

Pour sa part Jean-Noël Verfaillie demande « ne serait-il pas possible d’obtenir au moins avant la manifestation une demande chiffrée de l’association ? » Une requête approuvée par le premier magistrat qui devrait faire passer le message au tissu associatif très riche sur la commune.

Infos travaux :

Attention aux chantiers/ Démarrage des travaux rue des Tulipes, le lundi 24 octobre 2016 pour une durée d’un mois, la circulation et le stationnement sont interdits. Plus d’infos sur www.marly.fr

Publié par Daniel Carlier le 22 octobre 2016
Dexia Fabien Thiémé Jean Noël Verfaillie Marly
Marly liquide son emprunt toxique de chez DEXIA
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