Statutairement, il y a une intercommunalité avant la loi NoTRE et une après. Hier, Le Porte du Hainaut a validé la mise à niveau de ses compétences avec des nouvelles définitions.

(Visuel ci-dessus, de gauche à droite, Christian Fournier, Dominique Verier et Jean-Luc Bonnechere)

Une fois n’est pas coutume, trois cadres de la CAPH ont fait valoir leurs droits à la retraite durant ce mois de décembre 2016, Dominique Verier, DRH, Jean-Luc Bonnechere, DGS et Christian Fournier, Directeur de Cabinet. Sans une équipe technique compétente et affutée, les élus ne peuvent mettre en oeuvre leur politique et pourtant, l’évocation actuelle du fonctionnariat territorial, par les candidats à la présidentielle, est plus affiliée à la remise en route du rasoir national, la guillotine. Encore heureux qu’un candidat(e) ne s’appelle pas Robespierre !

La CAPH (enfin) fibrée

Jean-François Delattre, en charge du dossier numérique, évoque le sujet épineux de la couverture numérique du territoire. Comme prévu, une rencontre a eu lieu avec le syndicat 59/62 : « J’ai l’impression qu’il y a deux types de territoire, ceux qui ont la fibre avec un opérateur privé et ceux qui ne l’ont pas avec un syndicat. Ensuite, il y a une amnésie totale des acteurs sur l’origine de l’opération, en 2010 sous Nicolas Sarkozy« , explique Jean-François Delattre.

La bonne nouvelle est à la fois financière et budgétaire. Le coût est en net diminution, 5,640 millions d’euros contre 14 millions auparavant (!!) et une planification comprenant une montée en gamme en 2017 et surtout une couverture totale en fibre optique fin 2021, soit 4 années pour un déploiement complet.

A2/A23

Aujourd’hui, mardi 13 décembre, l’échangeur tant attendu entre l’A2 et l’A23 est inauguré. L’occasion pour Alain Bocquet de rappeler  « que la CAPH a injecté, via la Phase 1 et 2, près de 7 millions d’euros. On peut signaler également que cette infrastructure ne bénéficie d’aucun fonds de l’Europe lorsque les premiers utilisateurs sont des véhicules européens« .

Frontières et compétences

caphintEn marge de la nouvelle distribution des compétences de la loi NoTRE, celle de la lutte contre les inondations est sujet à caution « les frontières naturelles ne  correspondent pas forcément aux limites d’une agglo !« , explique le président. C’est pourquoi, Michel Blaise, vice-président en charge des thématiques environnementales, a expliqué le lancement d’une étude sur les bassins versants par le SAGE Scarpe/Aval. « Il faut mieux appréhender les risques en aval des cours d’eaux« , conclut Alain Bocquet.

Modification statutaire de la CAPH

La loi NoTRE transfère certaines compétences, et pas des moindres, au sein de l’intercommunalité.

Les compétences obligatoires :

Le développement économique s’élargit avec le volet tourisme agrégé, mais surtout une nouveauté de taille avec l’action de redynamisation du commerce de proximité. Ensuite, les compétences régaliennes comme l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire, la politique de la ville, l’accueil des gens du voyage, la collecte et traitement des déchets ; puis des nouveautés avec la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au 01 janvier 2018, eau et assainissement au 01 janvier 2020.

Les compétences optionnelles :

Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, création et aménagement de voiries voire parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

Les compétences facultatives :

Une nouveauté avec le développement et la promotion d’Arenberg Créative Mine, actions culturelles ou sportives, reconquête paysagère, tourisme à travers l’aide à la création d’hébergement en milieu rural, action de protection de la biodiversité, ruralité et développement des infrastructures des technologies de l’information.

Ces modifications statutaires doivent être soumises à chaque conseil municipal, des 46 communes, dans les 3 mois. Voilà le nouveau paysage de l’intercommunalité après l’application de la loi NoTRE. Un changement majeur dont on verra les effets au fil des dossiers à travers le déshabillage minutieux de la commune au grand Dame des maires.

Publié par Daniel Carlier le 12 décembre 2016
Alain Bocquet CAPH La Porte du Hainaut
Un conseil de la CAPH… d’intérêt communautaire !
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