Mercredi 14 décembre 2016, le dernier comité syndical du SITURV, bientôt officiellement SIMOUV, fut véritablement stratégique sur les choix financiers à venir pour cette AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité).

En prélude, il faut souligner le retour d’Anne-Lise Dufour, fraîchement sortie de l’hôpital, aux affaires du transport public. Compte tenu des décisions stratégiques de cette édition du comité syndical, sa présence s’avérait indispensable.

Des économies et des réductions pour sauver le transport public

Gérard Delmotte a eu la lourde charge de présenter l’état financier et les décisions qui s’imposent aujourd’hui et demain pour le SIMOUV. Une série d’avenants, très formalistes, a été proposée aux élus afin de graver dans le marbre des changements de priorité pour certains investissements. « C’est important de tout écrire (et voter) car nous savons qu’une DSP qui se finit mal se traduit à minima par un contentieux avec 6 zéros« , explique en propos d’introduction la présidente de ce syndicat des transports.

Economie sur le budget 2016

Concrètement, le vice-président rappelle le coût lié au retrait du Conseil départemental sur le transport des collégiens. « Cela représente 659 400 € en 2016 (4 mois) et 1 534 000 € en 2017« , précise-t-il. De fait, les investissements, afin d’optimiser la rentabilité des services prévus en 2019, sont avancés à 2017 et d’autres sont reportés ! « Nous allons différer les investissements sur le retournement, station des Vosges, sur le pôle de loisir« , ajoute-t-il. En clair, la partie physique est engagée mais l’autre volet du système opérationnel est reportée en 2017 en terme d’investissement.

Idem pour la billéttique car même si le parc est vétuste « le SMIRT, syndicat régional des transports, travaille à une carte unique de transport pour la région des Hauts-de-France, il faut attendre ce projet pour ne pas recommencer une nouvelle billéttique« . Cela implique un report de l’engagement financier sur ce sujet en 2016, soit 2,5 millions d’euros sur 5 millions au total, à l’année 2018.

Par contre, un vieillissement avancé du parc de bus est constaté « avec notamment l’accès au PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Nous anticipons le renouvellement de notre parc en achetant 6 nouveaux bus avec accès PMR privilégié et 9 standard« , précise la présidente du SIMOUV.

Pour 2017

Pour récupérer le désengagement du Conseil départemental et en attendant la décision de la région des Hauts-de-France sur la prise de compétence transport, ou pas ; des changements sur l’offre de service sur le réseau sont proposés aux élus communautaires. Pour situer le coût d’un transport public sur le Valenciennois, c’est 6 € du km roulé pour le tramway et 4 €  du km roulé pour le bus.

« Pour le tramway, il n’y aura plus de samedi en fréquence scolaire et hors scolaire, la circulation du tramway sera sur la fréquence des samedi hors scolaire toute l’année. Une économie se révélant immédiate sur le coût d’exploitation« , souligne Anne-Lise Dufour. Une offre de service deux fois moins importante sur les villes traversées le samedi, le jour commercé par essence, c’est clairement une mauvaise nouvelle pour l’activité économique dans le Valenciennois. Autre mesure « un retournement sera prévu sur les stations de Dutemple et de Brunehaut« , poursuit-elle. Un tramway sur deux reviendra vers son point de départ sur ces deux stations, l’autre poursuivra sa route sur les terminus de Denain et du Pays de Condé.

« Pour le réseau bus, nous devons réduire les km parcourus. Certains bus sont vides. Nous allons négocier, commune par commune, le trajet sur leur secteur afin de réduire au global le kilométrage parcouru de 500 000 km« , précise Anne-Lise Dufour. La réponse et la validation de cette nouvelle offre de service doit être effective en septembre 2017,  Il est évident que la très intense période des tréteaux, au 1er semestre 2017, ne sera pas propice à ce type de décision pour les élus.

Cette réduction de l’offre du service public de transport s’inscrit dans la droite ligne de la DSP contracté avec la RATP DEV ; cette dernière prévoit une réduction du coût annuel de 41 millions d’euros à 35 millions en fin de DSP. « Par contre, nous anticipons cette réduction des km parcourus prévue en 2019 en l’avançant à 2017« , précise Anne-Lise Dufour.

Subventions des agglo

Point de crispation entre Francis Debacker, porte parole de Valenciennes Métropole sur le transport, et Anne-Lise Dufour. « La CAVM a validé, antérieurement, un calendrier de subventions comme suit : 6 millions d’euros en 2015, Idem en 2016, 2017 5,5 millions d’euros et 4 millions d’euros en 2018. Pourquoi sur votre document, la contribution de la CAVM est de 6 millions d’euros en 2017« , déclare Francis Debacker. De plus, le vice-président de Valenciennes Métropole souligne que le VT (Taxe sur le Versement Transport) pour les entreprises de plus de 9 salariés est en hausse de presque 500 000 €. Enfin, il est surpris d’une anticipation éventuelle « de la région sur sa non prise de la compétence transport dans les Hauts-de-France ! »

Pour mémoire, les 13 instances régionales françaises doivent prendre une décision sur la prise de compétence transport pour septembre 2017. Aucune chance que pendant les élections, une collectivité de cette taille avance ses pions, un désengagement de la région est la rumeur actuelle mais rien n’est validé. Septembre 2017 se situe dans plusieurs années lumières en terme politique puisqu’un discours le matin peut être infirmé le midi voire revu et corrigé le soir en politique.

Anne-Lise Dufour recadre avec force, par deux fois, Francis Debacker : « Ce document n’est pas une DM (Déclaration Modificative) du budget 2016, il n’y a pas de vote. Par contre, c’est une projection 2017, très prudente (voire pessimiste) des futurs coûts du réseau de transport public au cas où la région se désengage ! Prévoir l’imprévu ! Certes, une VT dynamique est une bonne nouvelle mais ce n’est pas suffisant« , précise la présidente.

La conclusion est limpide, la négociation du kilométrage parcouru dans chaque commune, soit 82, va conditionner la contribution finale des intercommunalités, La Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole. Tout ceci, sans présager d’un abandon de la compétence transport de la région sur le volet scolaire par exemple.

Les contentieux

En sus de ces soucis impérieux sur le coût du transport public dans le Valenciennois, il y a les contentieux en cours avec l’ancien exploitant, la TUV. La présidente ne rate pas le coche en déclarant d’entrée « la RATP DEV est bénéficiaire sur l’exploitation de ce réseau de transport public dans le Valenciennois. La TUV peut se poser des questions sur son mode de gestion ! »

Ensuite, elle égrène les contentieux en cours :

– Un premier contentieux sur des titres contestés  à hauteur de 5 600 000 € environ pour lequel « on nous impose une provision de 5 019 000 €…« , souligne la présidente.

– Ensuite, un contentieux initial sur des sommes réclamées par les deux parties,  plus de 5 millions par le TUV et 3 millions par le SITURV, 5-3 = 2 millions d’euros toujours en cours de litige.

– Enfin, une autre série de contestations de la part de l’ancien exploitant.

L’addition totale se situe à un niveau conséquent « nous avons une épée de Damocles de 10 millions d’euros au dessus de notre tête« , précise-t-elle. Elle glisse une petite phrase cocasse « je ne sais pas qui était au Bureau du SITURV avant mais nous avons constaté que…« , l’excellence du service de santé public français n’a pas altéré le moins du monde le sens de l’humour de la maire de Denain…

Inventaire foncier

Mieux vaut tard que jamais « nous avons (enfin) un inventaire complet de nos propriétés foncières. Cela n’était pas le cas auparavant, impossible de le savoir« , précise la présidente. Un chargé de mission a oeuvré, depuis des mois, pour effectuer ce travail méticuleux.

Ensuite, un planning très clair est annoncé : « Nous allons d’abord régulariser une certain nombre d’actes notariés. Puis, nous mettrons sur le marché de la vente, après consultation de la commune concernée, d’une série de biens ne présentant aucun intérêt. Nous n’avons pas vocation à rester propriétaire d’un terrain de foot du coté de l’Université…« , précise-t-elle. A savoir qu’une grande majorité des terrains est issue des acquisitions par l’ex SIPES sauf quelques acquisitions foncières par le SITURV.

Enfin, elle répond à une interrogation d’un élu communautaire sur la valeur estimative de cet ensemble de biens. « Nous attendons les réponses des domaines« , conclut-elle. Un retour très intéressant car ces acquisitions se sont réalisées avec le prix d’un marché immobilier en tendance haussière, la chute drastique du prix du foncier urbain pourrait réserver une mauvaise surprise.

2017, une année élective passionnante, mais également durant laquelle des décisions stratégiques et durables seront prises en matière de transport public en France.

Publié par Daniel Carlier le 15 décembre 2016
Anne Lise Dufour SIMOUV SITURV
Réduction de Km et/ou hausse des contributions des agglos ?
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