2016 marquera à jamais la profession d’avocat. En effet, le gouvernement a instillé une nouvelle donne pour le justiciable ; elle change fondamentalement le principe du passage devant un tribunal, et elle modifie le rapport du citoyen avec son avocat. C’est assez révolutionnaire dans l’esprit, mais… (PDF de l’annulaire du Barreau à Télécharger dans cet article)

Pascal Vanhelder : «C’est une révolution positive des compétences de l’avocat»

Sur la forme

Le bâtonnier a voulu apporter une signature moderne au barreau de Valenciennes. «Il fallait dépoussiérer certaines pratiques. Par exemple, nous n’avions qu’un tableau récapitulatif, celui de l’Ordre, pour identifier les avocats du Valenciennois. Ainsi, j’ai fait éditer un annuaire pour le Barreau de Valenciennes, version papier ou en PDF (ANNUAIRE BARREAU VALENCIENNES), avec toutes les informations nécessaires pour contacter votre professionnel du Droit. C’est la première fois qu’un tel document existe», souligne le Bâtonnier.

Ensuite, il faut mettre en avant une tendance marquée de cette profession. «Nous sommes 110 à ce jour, dont 66 femmes, pour une moyenne de 35 ans. Le Barreau de Valenciennes est jeune et se féminise beaucoup», précise-t-il.

Sur le fond

Nouveaux champs de compétences, négociation au coeur du droit, transaction incontournable dans l’immense majorité des cas, le paysage du rapport au droit est considérablement modifié pour le justiciable.

Deux grandes réformes ont marqué cette année 2016. La loi Sapin 2, notamment, est importante pour ce professionnel du droit. «Face à la demande croissante de droit et de justice par le citoyen,  le mouvement de déjudiciarisation est enclenché. Le dispositif le plus médiatisé est celui du divorce sans passer par la case tribunal. Chaque conjoint prend un avocat et négocie l’intégralité des demandes pour finaliser le divorce. Ensuite, le notaire effectue un simple enregistrement de cet acte de droit. Il ne peut en aucune manière modifier le contenu. Aujourd’hui, 50 % des divorces sont par consentement mutuel, demain ce sera 90% sans passer par le tribunal ce qui va, de fait, les désengorger», précise Pascal Vanhelder.

Toutefois, le divorce est un sujet parmi tant d’autres, car l’acte de droit revient au centre du jeu. Il fait force de loi. Aujourd’hui, la négociation doit s’installer entre les parties, via leurs avocats. « C’est un peu comme dans les séries américaines, la transaction est privilégiée. Le rôle de l’avocat est celui d’un négociateur, y compris en matière pénale. Il faut que l’avocat sorte du Palais de Justice, il doit s’ouvrir au public», précise le bâtonnier.

Très concrètement, la loi Sapin 2 concerne particulièrement les domaines de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent, sujet brûlant ! «C’est là que nous voyons que cette réforme n’est pas uniquement guidée par la simplification, mais également par la rentabilité. Il faut faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat», précise le bâtonnier. Clairement, ce dispositif ramène dans les frontières certains exilés fiscaux. L’efficacité est le seul chemin de cette nouvelle loi, pour le volet moral, il faut vite oublier cette vague notion d’exemplarité.

Et, cela se traduit au plus haut niveau déjà dans de nombreux pays. La banque suisse UBS a négocié avec le Gouvernement américain une amende de 780 millions de dollars afin d’éteindre les poursuites judiciaires, avec l’Etat allemand, 300 millions d’euros et il se pourrait que UBS soit en négociation avec les autorités françaises.

Dans le même esprit, le plaidé coupable est une mesure en vigueur pour les infractions pénales, mineures. Par contre, pour les affaires criminelles plus importantes, le système actuel demeure en place.

« La plaidoirie au sein d’un tribunal deviendra un aspect minoritaire de cette profession »

Bien sûr, la mise en oeuvre de la loi Macron constitue également un fait majeur. «Nous pouvons devenir mandataire dans les domaines de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, voire agents de sportifs. Cela ouvre de nouveaux champs de compétences, et les avocats doivent se former. La plaidoirie au sein d’un tribunal deviendra un aspect minoritaire de cette profession. C’est une révolution positive des compétences de l’avocat», précise-t-il.

Voilà quelques contours de cette révolution feutrée, sans bruit, mais qui va réellement transformer le rapport du justiciable au droit et avec son avocat. Toutefois, elle doit s’accompagner d’une nouvelle musculature en terme d’effectif au sein des tribunaux français, comme cela semble se dessiner avec la nouvelle J21 «Modernisation de la justice du XXIème». Néanmoins, si les crédits pouvaient suivre pour les briques, cela conforterait cette déjudiciarisation, car moins de tribunal ne veut pas dire… Sans Abri à Valenciennes !

Publié par Daniel Carlier le 1 février 2017
Pascal Vanhelder
Pascal Vanhelder «il faut que l’avocat sorte du Palais de Justice»
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