Lundi soir, le conseil communautaire de la CAPH était important à plusieurs titres. Premièrement, l’incontournable DOB (Débat d’Orientations Budgétaires), mais plus encore la première étape de l’aménagement de ce territoire à travers le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), une révolution intercommunale issue de la loi NoTRE.

En propos liminaires, Alain Bocquet analyse sur un ton tranchant la loi NoTRE, car celle-ci participe à « la transformation de l’intercommunalité démocratique de projet en intercommunalité bureaucratique d’administration !« . Un constat modifiant le rôle du maire en chute libre, bientôt un coupeur de ruban, le président de la CAPH assène « les élus, plus particulièrement les élus locaux, sont plus que jamais les sentinelles de notre République ». Le reste de cette intervention musclée se traduit dans la présentation du DOB par Jacques Louvion.

On constate les dégâts budgétaires !

Ce DOB 2017 est déjà celui d’un mi-mandat, il ne restera que 2 DOB avant les élections municipales en 2020. Pour illustrer la chute des recettes, rien de tel que des chiffres, du brutal ! En effet, la baisse de la participation de l’Etat, pas de proximité en l’occurrence, est conséquente !

Le baromètre bien connu des initiés de la comptabilité des collectivités locales est la capacité de désendettement d’une collectivité locale voire territoriale en nombre d’années. Si elle atteint 15 ans, c’est une alerte et une quasi mise sous tutelle. Dix ans est un chiffre inquiétant pour une collectivité locale, mais sur le Valenciennois, les 2 intercommunalités jouissent (encore) de données rassurantes, sauf que… « Nous sommes passés de 2 ans à 6,5 ans en capacité de désendettement entre 2014 et 2016. C’est déjà plus que notre objectif sur tout ce mandat», précise Jacques Louvion.

Les autres traceurs budgétaires sont sur le même acabit ; les recettes de fonctionnement «ont diminué de 3,4% entre 2014 et 2016. Dans la lignée, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 8,8 % sur la même période», ajoute le vice-président aux finances. L’explication est limpide, la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) a baissé de 14% entre 2014 et 2016, et cela se poursuit «par une réduction de la DGF de 3,5% pour 2017 ».

Dans l’enveloppe à la baisse des recettes globales de la CAPH figure l’absence des rentrées de la collecte des déchets (2,8 millions d’euros/an). En effet, depuis le 01 janvier 2017, le transfert de compétences est acté en faveur du SIAVED. Et pourtant, en l’absence de recettes, la taxe d’ordures ménagères demeure invariablement à zéro. Combien de temps cet effort budgétaire, important, pourra-t-il tenir ? Entre le pouvoir d’achat de l’habitant sur le territoire de la Porte du Hainaut et la baisse vertigineuse des dotations de l’Etat, il faudra choisir, et sans doute mettre fin à cette exception en France métropolitaine.

Ensuite, le nouveau système de solidarité nationale entre les intercomunalités amène la Porte du Hainaut, comme d’autres communes sur le Valenciennois, à une dotation négative. «Nous passons d’un fonds versé à hauteur de 5,2 millions d’euros en 2013 à une dotation intercommunale négative de 0,5 million d’euros», indique Jacques Louvion. Ce principe, certes vertueux dans l’esprit, repose sur la solidarité des plus riches afin de reverser aux plus modestes communautés d’agglomérations sauf que… ! Plusieurs communes, voire intercommunalités, du Valenciennois s’inscrivent dans ce cadre !! Diable, le boulier de l’Etat a -t-il pris en compte la situation globale de ce territoire dont tous les indicateurs sont en rouge écarlate. Comment qualifier une commune du Valenciennois de « riche » avec ces données chiffrées catastrophiques, moins pauvres oui. Le manque de discernement est flagrant, mais sans doute que dans la banlieue de Deauville, il existe beaucoup de communes pauvres… !

Adhésion au syndicat Docks Seine Nord

Après l’adhésion au syndicat de l’aérodrome, à celui de l’association du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis, La Porte du Hainaut rejoint le syndicat mixte du Docks Seine Nord dont Valenciennes Métropole et surtout la CCI Grand Hainaut (actionnaire majoritaire) sont les principaux membres.

Ce ralliement marque définitivement une dynamique dans la modernisation des ports publics de la Porte du Hainaut. Anne-Lise Dufour, député-maire de Denain, souligne «la nécessité de rénover le port public de Denain. Vous savez que, très prochainement, le site des Pierres Blanches sera raccordé à l’autoroute et ceci va attirer de nouvelles entreprises, bord à canal».

Enfin, sur ce sujet, la première magistrate d’Haulchin, se félicite de cette adhésion « mieux vaut tard que jamais. Un million de tonnes de fret, par an, passent par le port d’Haulchin, principalement des céréales. Pour autant, il existe depuis 1976, jamais rien n’a été fait pour le moderniser ». L’avenir nous dira si ce port, proche de l’aéroport Valenciennes-Denain, peut voir plus grand avec un soutien de ce syndicat mixte Docks Seine Nord.

Le PLUI

A chaque conseil communautaire, une délibération issue de cette loi NoTRE, décidément révolutionnaire, fait son oeuvre. Cette fois, c’est le fameux PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en application depuis le 01 juillet 2016. Tout d’abord, le tarif du permis de construire, en instruction au sein de l’agglomération, a été sanctuarisé. «Il est établi à 183€ par permis de construire»,  indique Anne-Lise Dufour. On tangue entre un coût réduit pour les petites communes et la fin d’une prérogative historique du premier magistrat, la délivrance du permis de construire !

Ensuite, le gros dossier de ce Conseil communautaire, la phase préparatoire du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), est sur la table. Des ateliers thématiques sont en cours. «Nous devons réfléchir à l’aménagement de notre territoire en terme de logements, de développement industriel voire des zones agricoles. A l’instar du PLH (Plan Local d’Habitat), du Contrat de Ville, en matière de cohésion sociale, ce PADD va déterminer notre projet de territoire », commente Aymeric Robin, vice-président de la CAPH.

Des atouts certains existent à travers un positionnement géographique stratégique de cette intercommunalité, le nouveau site Créative Mine, le tourisme, la santé bien-être, un hub industriel mécanique, le développement de l’énergie sous la 3ème révolution industrielle, et enfin l’existence d’un foncier disponible encore conséquent. Les points faibles sont tout aussi palpables comme un solde migratoire négatif, un accès au logement difficile, une population en grande difficulté, en passant par le vieillissement de la population «même si cela est positif», précise le maire de Raismes.

Pour les élus, un calendrier d’ateliers thématiques est calé afin de balayer tous les sujets, développement économique, emplois, formation, mobilité et accessibilité. L’avant projet du PADD doit être bouclé pour le 27 mars 2017, le PADD proprement dit dès l’automne 2017, puis une enquête publique pour enfin boucler ce PLUI avant le 31 décembre 2019. « C’est un temps très court », indique Anne-Lise Dufour. « Ce document nous engage pour les 15 à 20 ans », ajoute Aymeric Robin.

En bref :

Une nouvelle délibération concernant le futur Centre aquatique sur Denain a été validée ; une présentation des deux projets phares, celui de Trith-st-Léger et celui de la seconde ville du Hainaut, se déroulera lors d’un prochain conseil communautaire.

Publié par Daniel Carlier le 7 février 2017
La Porte du Hainaut
Toujours plus de loi NoTRE
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