Le Débat d’Orientation Budgétaire à Saint-Saulve a mis en exergue, comme dans beaucoup de communes, la fonte de la Dotation Générale de Fonctionnement pour l’année 2017. Autre fait politique, ce conseil municipal fut le dernier pour Serge Gaveriaux, en partance pour une autre région.

En préambule, une modification administrative de taille va intervenir prochainement pour les Saint-Saulviens. Dès le 13 mars 2017, un(e) habitant de Saint-Saulve ne pourra plus faire une demande de CNI (Carte Nationale d’Identité) auprès de sa commune. Comme pour les passeports, la création des nouvelles CNI sera biométrique. Seules 38 communes sont équipées dans le Nord, choisies par la Préfecture, dont Denain, Anzin, St-Amand-les-Eaux, Bouchain, Condé-sur-l’Escaut, Vieux-Condé et bien sûr Valenciennes. «Les Saint-Saulviens pourront se rendre sur la ville de Valenciennes (ou ailleurs) afin d’obtenir une nouvelle CNI biométrique», explique un élu.

Ensuite, cette commune limitrophe à Valenciennes a obtenu le label,  labélisée « Ville active et sportive » pour 2017 et 2018. Ce label, remis par Mr Thierry Braillard secrétaire d’Etat aux sports mardi 7 février à Montpellier, a pour objectif de valoriser les communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes.

Le DOB 2017

C’est presque une litote, mais l’adjoint aux finances précise « que c’est année électorale, peu favorable aux réformes de fond »…, mais très propices aux promesses intenables, toutes tendances politiques confondues !

Tendance de fond, la réduction des dotations de l’Etat avec « notre 4ème baisse consécutive. En 2013, nous avions reçu 1 203 814 €, et en 2017, nous devrions recevoir 253 340 € », souligne Jean-Marie Dubois, adjoint aux finances. Pour Saint-Saulve, la qualification de commune « moins pauvre » l’empêche de recevoir une DSU (Dotation de Solidarité Urbaine). «Notre DGF sera sans doute négative en 2018. Il y a 6 communes de plus de 10 000 habitants dans le Valenciennois, mais c’est la notre qui reçoit la plus faible DSU (188 000 €) pendant que les autres touchent plus d’un million d’euros , voire 3 millions pour l’une d’entres elles (Denain)», précise Cécile Gallez, la maire de Saint-Saulve.

« Comment arrive-t-on à cette situation ? » , s’insurge Yves Dusart, 1er adjoint et Conseiller départemental, s’insurge contre cet état de fait :  » A force de ne plus soutenir les villes, dîtes  riches, ces villes peu aidées vont devoir l’être prochainement », ajoute-t-il ! Clairement, ce système est pernicieux car à force de ne pas conforter les bons élèves, toutes les communes auront un bonnet d’âne, et on tire le service au citoyen vers le bas ! Et ce n’est pas la future dépénalisation des Procès Verbaux qui va suffisamment remplir les caisses de la commune ! A savoir que dès le 01 janvier 2018, votre commune va déterminer et encaisser le prix des contraventions, pour dépassement voire mauvais stationnement… !

Antoine Lopez, élu de la majorité municipale, demande même « existe-t-il des possibilités de recours contre cette situation ? »…, mais non !

Une bonne nouvelle tout de même, le Fonds d’Etat de Péréquation Intercommunal attribuait en 2016, la somme de 134 191€. Ce fonds national, la fameux FPIC, géré par la CAVM, sera revalorisé à hauteur de 190 000 €.

Autre fait de gestion des affaires communales, la masse salariale devrait diminuer dans les années à venir compte tenu des départs en retraite. En 2017, 5 départs sont prévus, 10 en 2018, et 18 en 2019. Cette prospective n’occulte pas une augmentation des frais de fonctionnement compte tenu de la GVT (glissement, vieillesse, technicité) pour la commune de Saint-Saulve.

L’état de la dette d’une commune passe, souvent, par un examen serré des emprunts en cours, et notamment de leur dangerosité dans un contexte où des milliers de communes françaises essayent de se défaire des emprunts dits toxiques. « Nous avons 5 emprunts en cours pour un montant restant dû de 5 951 339 €, tous ces emprunts sont en catégorie 1 », précise Jean Marie Dubois. La commune de Saint-Saulve a quand même un emprunt (902 456 € restant dû) capé jusqu’à 5, c’est à dire avec une volatilité maîtrisée de + 5 ou -5 par rapport au cours initial de l’année d’emprunt. Bof, bof, + 2, c’est bon, au dessus… ce n’est pas à se pâmer, il vaut mieux lâcher sur d’autres critères que celui là dans une négociation bancaire privée ou publique, pas des enfants de coeur les banquiers… !

Globalement sur le Valenciennois, l’investissement demeure le trait voire le fait politique le plus important pour une collectivité locale. On ne peut s’exonérer d’une politique active d’investissement, même prudentielle, sou l’autel de la gestion des finances publiques, et plus encore lorsque votre programme de campagne, en 2014, était truffée d’initiative dans cet exercice.

Sur cette commune, le programme d’accessibilité poursuit sa route, il concerne 35 bâtiments publics, entre 2016 et 2018, pour un montant de 487 000 €. L’éclairage public, comme partout ailleurs, transforme les lampes à incandescence par des leds. A noter, que même dans les lampes leds, les technologies avancent car il existent aujourd’hui, des systèmes leds intelligents avec une intensité, plus ou moins forte, selon le flux de passage piéton ou voiture, très fort !

Le site de l’hôtel de ville poursuit également sa mutation, le club de Tennis de Saint-Saulve sera réaménagé au niveau des vestiaires et sanitaires. Pour sa part, la piscine devrait connaitre une réhabilitation importante pour laquelle une négociation est en cours avec Valenciennes Métropole.

Enfin, au niveau urbanisme, le développement de la zone au Bas Marais, qui a fait couler beaucoup d’encre, sera partie intégrante du volet/Saint-Saulvien du futur PLUI (Plain Local d’Urbanisme Intercommunal) conformément à la loi NoTRE. Dans la même lignée, l’aménagement de la Place du 8 mai et de ses abords est prévu au PPI de la commune.

Serge Gaveriaux

Serge Gaveriaux

Enfin, pour son dernier Conseil municipal, la parole est donnée à Serge Gaveriaux, en charge de l’Education au sein de la majorité municipale. A l’occasion de l’énumération des subventions de la commune et notamment de celle dédiées aux établissements privés Notre Dame et Saint Joseph, un choix toujours sujet à caution dans toutes les communes,  il précise pour mémoire « la commune à l’obligation de participer au fonctionnement des écoles privées (maternelle et élémentaire) sur son sol, mais elle ne peut en aucun cas participer à l’investissement d’une école de ce type ».

Publié par Daniel Carlier le 15 février 2017
Saint-Saulve
La DGF 2017 portée disparue à Saint-Saulve
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