La loi Cosse profite à l’AIVS
L’AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale ) Nord, voilà l’acronyme peu connu depuis 2004 d’une association dédiée à des personnes aux revenus modestes connaissant des difficultés d’accès à un logement. La très récente loi Cosse chamboule positivement son avenir proche. Jean-Noël Dupont, directeur de l’AVIS Nord depuis décembre 2016, fait un point d’étape au sein de l’antenne AIVS de Valenciennes.
(Visuel Jean-Noël Dupont et Fanny Thomas)
Jean-Noël Dupont, directeur AIVS Nord « nous sommes complémentaires des bailleurs sociaux »
L’accès au logement, un droit fondamental pour tous, mais qui requiert des trésors structurels pour mener à terme cette quête du Graal. En 2004, Patrick Kanner, 1er vice-président du Conseil général du Nord, délégué à l’aménagement et au développement des territoires, lance une association à but non lucratif. Sous l’égide de la loi de 1901, sa mission s’inscrit en faveur de l’accès au logement des personnes dans la précarité. Voilà, l’AIVS, une agence immobilière à caractère social est née.
Le président de cette association est bien connu du logement social puisque c’est Max-André Pick, le président de Partenord et vice-président du Conseil départemental en faveur de l’habitat, du logement et de la politique urbaine. Depuis 2006, une antenne existe sur la ville de Valenciennes. Elle était basée rue de Paris. Aujourd’hui, elle est située au 32 Avenue Albert 1er à Valenciennes, partageant les locaux de l’ADIL, une association qualifiée « de grand frère » par le directeur AIVS Nord.
Le siège de cette association est situé sur la Métropole. Cette structure comprend 7 salariés à Lille et 2 à Valenciennes. L’ouverture d’une structure sur le Dunkerquois est dans les cartons, mais dans un 2ème temps. Aujourd’hui, l’AIVS bénéficie de 50 % de financement du Conseil départemental pour boucler son budget annuel. « Malgré une réduction de la subvention de fonctionnement d’environ 18% par le nouvel exécutif départemental, nous avons réalisé plus de mandats, rentré plus d’honoraires, et bouclé en 2016 un bilan positif », déclare Jean-Noël Dupont.
Le réseau AIVS et ses avantages
Concrètement, l’agence AIVS fait peu, voire pas du tout, de démarches commerciales. « Nous sommes contactés directement par les propriétaires dans le parc privé, mais également par tous les acteurs sociaux (CCAS, Mission locale, PLI etc.), et les bailleurs sociaux pour des personnes sur leur liste d’attente. Je communique chaque mois aux partenaires sociaux la liste de nos logements disponibles», précise Fanny Thomas, en charge de la gestion locative sur l’antenne de Valenciennes.
Le premier avantage pour un propriétaire privé est un service clé en main. « A partir du moment où le propriétaire a signé un mandat, on s’occupe de tout. De la recherche du locataire et de son choix, de la validation de son dossier social (aide au logement etc.), puis nous prenons en charge complètement la gestion loyers », poursuit Fanny Thomas.
Ensuite, l’aspect fiscal est premier. « Chaque propriétaire travaillant avec l’AIVS bénéficie de 85% d’abattement sur les revenus fonciers », précise Jean-Noël Dupont. En clair, seul 15% du loyer perçu sera imposable. C’est pourquoi, les sollicitations des propriétaires se font de plus en plus nombreuses. Toutefois, un prix au M2 est à respecter et le logement doit être conventionné avec l’ANAH.
« L’aide aux personnes dans la précarité constitue notre objet social », Jean-Noël Dupont.
Certes, l’AIVS est une agence immobilière à caractère social, mais elle conserve un mode de fonctionnement coutumier. « Nous fonctionnons comme une agence immobilière classique avec des honoraires, certes très réduits. Nous avons une carte immobilière, une garantie financière. En fait, c’est notre public qui est différent, car l’aide aux personnes dans la précarité constitue notre objet social », souligne Jean-Noël Dupont.
En fait, ce réseau d’agence AIVS pourrait s’intituler « Immobilière sociale 59 », le nom d’origine. Mais concrètement, cette dénomination s’est faite parasiter par le nom AIVS. « C’est un label social AIVS, il est fourni par l’intermédiaire de la FAPIL (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement). La préfecture donne également son agrément », précise le directeur. Le critère social est de facto fondamental pour être éligible à un logement de l’AIVS. « Avec la grille FSL (Fonds de Solidarité au Logement), nous pouvons déterminer si une famille peut devenir bénéficiaire d’un logement du parc AIVS », indique Fanny Thomas.
Tout cela est bien complexe, mais son objet social est pour sa part d’une limpidité biblique. C’est le soutien à l’accès au logement sur un vaste territoire, le Valenciennois, le Cambrésis, et la Sambre-Avesnois. Entre 2006 et 2017, le public concerné s’est modifié « nous n’avions que des personnes bénéficiant des minima sociaux. Aujourd’hui, nous voyons également des personnes avec un contrat de travail, un CDD etc. des actifs », ajoute Fanny Thomas. Néanmoins, pour battre en brèche des idées reçues, les dossiers sont moins lourds socialement sur l’antenne de Valenciennes que sur Lille… !
Sur le périmètre d’intervention de l’antenne située sur la ville centre, cela représentait 170 logements fin 2016. « Nous pouvons atteindre fin 2017, 200 logements sur l’antenne de Valenciennes et 400 sur Lille », précise le directeur de l’AIVS.
« La loi Cosse va accélérer notre développement » Jean-Noël Dupont
Depuis l’origine, la ventilation des dossiers étudiés par l’agence immobilière AIVS était composée à 50% de sollicitations directes par des propriétaires privés, et 50% par les demandes des partenaires sociaux sauf que… la loi Cosse est passée par là !
En effet, depuis le 1er janvier 2017, le dispositif « Cosse Ancien » prend la relève des dispositifs « Borloo ancien » et «Besson ancien » pour les propriétaires louant leur bien dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Pour l’AIVS, la loi Cosse muscle particulièrement l’attractivité pour le propriétaire privé. En effet, le taux s’élèvera à 85% si le logement est loué et géré par un organisme public ou privé agrée en vue de l’hébergement des personnes défavorisées. « En plus d’un loyer plafonné, le bail (ou convention) est signé pour une durée de six ans », précise Jean-Noël Dupont.
Le décret d’application de la loi Cosse est passé juste avant le second tour de la présidentielle. « Nous voyons déjà les effets de ce dispositif. Tous les nouveaux mandats signés par les propriétaires privés sont des logements conventionnés avec un loyer plafonné », déclare Jean-Noël Dupont. Voilà, le réseau AIVS, doté quasi de 50 agences au niveau national, présente dans les 5 départements des Hauts-de-France, va connaitre sans aucun doute un développement spectaculaire.
Actuellement, le parc de logements privés géré par l’AIVS sur son bassin de vie, de Valenciennes à Maubeuge en passant par Cambrai, est composé de T2, T3 en majorité, et T4. « D’ailleurs, nous sommes toujours à la recherche de T4, T5 car il y a beaucoup de familles nombreuses dans le Nord. Ce sont également des logements qui se louent très facilement dans la durée », conclut Fanny Thomas.
Propriétaires privés et locataires en quête d’un logement, vous pouvez contacter directement l’antenne de Valenciennes : 03 27 49 27 60 ou Fanny Thomas /06 84 89 35 86- Céline Liétard /07 89 52 45 80, par mail : aivs59.valenciennes@gmail.com ou directement sur site au : 32 Avenue Albert 1er à Valenciennes.
Plus d’infos sur www.aivs-nord.fr
Daniel Carlier
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