Avant l’épilogue savoureux d’une dégustation avec les Pâtissiers du Hainaut, les élus communautaires se sont penchés sur le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire). Un temps de réflexion financière intervenant un jour après le discours d’Emmanuel Macron au 100ème Congrès des maires… méditation (visuel Laurent Degallaix avec l’association des Pâtissiers du Hainaut).

(Visuel Agence Ferroviaire Européenne)

Laurent Degallaix : « Emmanuel Macron a exprimé une volonté affichée de fumer le calumet de la paix avec les collectivités locales ».

Le fil sportif

Avant le gros dossier, les élus communautaires ont validé le principe d’un nouvel appel d’offres pour la DSP (Délégation de Service Public) pour l’exploitation de la Patinoire de Valenciennes Métropole.

Pour le délégataire actuel, Vert-Marine, après son éviction le 30 juin 2017 concernant la gestion du Stade du Hainaut, après la perte de l’appel d’offres du futur Centre aquatique de Valenciennes, Vert-Marine gardera-t-elle la gestion de Val’Igloo où les élus vont-ils décider de rayer du Valenciennois la présence de cette entreprise ?

En ce qui concerne le Stade du Hainaut, le volet budgétaire fut abordé. En effet, depuis le 01 juillet 2017, Valenciennes Métropole exploite en direct le Stade du Hainaut. Il est évident que ce n’est pas du tout la vocation d’une intercommunalité. Toutefois, Laurent Degallaix souligne « que nous devons budgéter l’exploitation du Stade du Hainaut (jusqu’au 30 juin 2018 à minima) en attendant un transfert ! ». Le président de Valenciennes Métropole ne vas plus loin dans l’explication, mais en filigrane un cadeau de l’exploitation dans la corbeille de la mariée serait perçu d’un oeil joyeux par la CAVM.

Un financement concomitant avec une baisse partielle de la subvention au VAFC, mais comme toujours dans le sport de haut niveau, seul le classement en fin de saison sera le baromètre. Il pourrait modifier le rapport de force entre le VAFC et la CAVM, voire d’autres investisseurs. De là à affirmer que certains élus souhaiteraient voir le VAFC plutôt en course pour le maintien, mais surtout pas dans les 5 premiers du classement en fin de saison, ce serait très médisant !

Le PLUI (Plan Intercommunal Urbain Intercommunal)

Jean-Marcel Grandame, vice-président en charge de l’urbanisme, a évoqué le travail de fond en cours pour la concrétisation de ce PLUI. En effet, la loi NoTRE a ramené en juillet 2016 l’urbanisme dans le giron intercommunal. Au grand Dame des collectivités locales, cette compétence régalienne est aujourd’hui discutée à 35…, une révolution de palais car la signature d’un permis de construire, ou pas, était l’apanage exclusif du maire. «  Le vote du PLUI doit intervenir en 2019, il est nécessaire de finir en 2018 notre travail sur le PLUI », conclut sur ce sujet Jean-Marcel Grandame.

Ensuite, la stratégie de développement numérique est sacralisée à travers un programme 2018/2022. Accessibilité aux nouveaux services via des FAB LAB, des services numériques, la transition numérique vers les TPE, une navette autoroutière connectée, l’obligation d’un Open Data pour les données d’ici 2018, et enfin le projet « Smart Agglo, et tout commence par là, car il vise à connecter les 35 Hôtels de Ville dans les 12 mois. Si nous ne sommes pas capables de faire ça… ! », commente le vice-président en charge du numérique, Dominique Deburge.

L’ AFE (Agence Ferroviaire Européenne)

Point abordé durant le ROB, mais qui dépasse largement ce corset financier. En effet, l’AFE, basée dans le quartier des Tertiales à Valenciennes, veut s’étendre. « Nous travaillons et nous proposons des solutions à l’AFE pour son extension. Si cette dernière ne venait pas s’étendre sur Valenciennes, son siège déménagerait également. Ce dossier est suivi de très près par Dominique Riquet, député européen à l’origine de la venue de celle-ci », conclut sur ce dossier Laurent Degallaix.

En digression, Fabien Thiémé a soulevé une juste problématique durant son intervention. « Les structures communautaires sont de plus en plus nombreuses, culturelles, sportives, festives… Aussi, il nous faudra bien déterminer les priorités d’occupation de ces bâtiments ». Pas anodine comme réflexion, car l’intérêt communautaire d’un équipement échappe, totalement parfois, à la collectivité locale d’implantation voire à son objet premier… !

Le ROB

La trajectoire du gouvernement concernant la gestion des finances publiques des collectivités locales est claire. « C’est le maintien des dotations, mais également la contractualisation avec les collectivités », indique le maire. Certes, mais ce n’est pas précis, la contractualisation est le mode d’approche choisi pour 319 collectivités en France, les plus importantes en somme. De facto, pour l’immense majorité des 36 000 communes françaises, dont plus de 30 000 sont rurales, la dotation ne bougera pas.

Pour Valenciennes Métropole, la contractualisation serait donc la norme « avec un transfert de compétences à la clé. Nous avons récupéré la gestion des eaux usées », commente Laurent Degallaix. Là encore, Véronique Dupire, présidente du SIAV, n’a pas prise la place de vice-présidente par hasard en lieu et place de Francis Debacker, histoire de faire oublier un passé et un présent difficile financièrement parlant, mais pas que ! La suppression de cette entité « SIAV » a bien plus de vertus qu’il n’y paraît à l’affichage.

Sur ce point du transfert des compétences, Emmanuel Macron adoucit la portée de la loi NoTRE. Si des transferts ne sont pas souhaités, au niveau de l’eau, il sera possible de rester en l’état actuel de gestion. Cette souplesse sera-t-elle saisie au bond par un des nombreux syndicats d’assainissement du Valenciennois ?

Recettes en attente

Sur le volet des rentrées fiscales, la suite du nouveau calcul de la taxe professionnelle (réforme engagée par Nicolas Sarkozy en 2010) impacte de plus en plus les collectivités territoriales. « Elle pèse 14 millions dans notre budget en 2017. En plus, cette dotation sera distribuée uniquement sur 60 EPCI. C’est un point d’alerte pour notre budget 2018 », indique Laurent Degallaix.

Pour le FPIC, fonds de compensation de péréquation pour les intercommunalités (en situation difficile pour ne pas dire plus), rien ne change « la CAVM est toujours éligible, et de fait va bénéficier d’une recette d’environ 6 millions d’euros comme en 2017 », précise le président. Faut-il se réjouir de ne pas être contributeur ?

Le transport public

Sur ce plan, les deux intercommunalités du territoire continuent d’abonder au budget du SIMOUV. « Nous allons verser une dotation 3 millions d’euros, puisque nous avons récupéré 1 million sur les 4 programmés. Par contre, sur le plan investissement, nous verserons encore 2,5 millions d’euros, mais nous aurons des demandes, des exigences concernant la réalisation des investissements en intégralité », précise le président de la CAVM.

La dette

Sur ce point, elle est de 47 millions d’euros avec un taux moyen de 1,87 %. « Cette dette est classifiée A1 (meilleur classement) avec une capacité de désendettement de deux ans (ce qui est très faible comme durée) », précise Laurent Degallaix. Sur la dette, il évoque le discours du président Emmanuel Macron  » il a exprimé une volonté affichée de fumer le calumet de la paix avec les collectivités locales, nous verrons à quelle sauce nous serons mangés ! ».

En conclusion, le président souligne que « les collectivités ne peuvent pas voter un budget déficitaire. Il doit être équilibré contrairement à l’Etat qui le peut », commente le président. Certes, mais encore une fois, compte tenu des promesses de campagne non tenues dans l’exercice de la réalité de terrain d’une majorité municipale, ou des folies de fin de mandat pour réussir sa réélection, il est plus raisonnable de ne pas tenter plus de 36 000 maires de France métropolitaine et des DOM-TOM. L’ADN de la politique repose d’abord sur une trajectoire personnelle avant tout intérêt collectif. Tout ceci n’empêche pas de faire construire, par Valenciennes Métropole, un Stade du Hainaut voté à 40 millions d’euros et qui s’achève à plus de 100 millions d’euros au final sous la présidence de Valérie Létard. Alors imaginez si tout était permis sur l’autel de l’intérêt local !!!! Pas un élu communautaire n’a eu l’idée de soulever cet incident durant ce dernier conseil communautaire, ce qui prouve de fait la réflexion ci-dessus !

Enfin, le président Emmanuel Macron a ajouté que les fusions des communes, voire de départements, ne seraient pas forcées ! En clair, si deux départements veulent conserver leur identité, c’est possible. De même, si deux communautés d’agglomérations ne veulent pas fusionner, c’est faisable aussi. Là également, la loi Notre est adoucie dans l’application. Cette nouvelle règle du jeu va-t-elle faire réfléchir les maires des communes de Valenciennes Métropole et de la Porte du Hainaut, car un rapprochement est annoncé en 2020. Les postulants à la présidence de cette communauté urbaine sont (déjà) nombreux… !!!

Un dessert savoureux

Les bûches Val’ de Noix, Germinal, et Watteau.

Après ce Conseil communautaire de Valenciennes Métropole, les élus communautaires ont pu déguster des bûches de fin d’année concoctées par l’association des Pâtissiers du Hainaut. « Cela fait 25 ans que cette association éveille vos papilles. Aujourd’hui, nous venons vous présenter 3 créations historiques de notre association revisitées (Val’ en Noix-la première-, Germinal, et Watteau). C’est à dire avec l’intégration de nouveaux ingrédients tendances et innovants », présente Frédéric Lescieux, président de l’association. Ce dernier a également remercié Valenciennes Métropole et la ville de Marly pour la mise à disposition pour le Salon du Chocolat au Stade du Hainaut et de la salle Denayer.

En réponse gustative, le président de la CAVM a proposé « la tenue d’un salon du Chocolat au sein de la Cité des Congrès sur Anzin, mais à titre gracieux afin que l’association puisse récupérer un bénéfice de cette manifestation ».

Plus d’informations sur le site de l’association www.patissiersduhainaut.fr

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 26 novembre 2017
AFE Laurent Degallaix Valenciennes Métropole
Ça bûche à Valenciennes Métropole
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