Depuis le 01 janvier 2018, le Code du Travail a pris une nouvelle épaisseur avec les fameuses Ordonnance Macron. Les premiers acteurs concernés sont les juges prud’homaux qui devront dire le Droit avec cette nouvelle donne. Serait-ce le tremblement de terre de la norme qui conduit un renouvellement de 70% des juges prud’homaux sur le Valenciennois ?

(François Régis Cumival et Yves Senelle)

Thierry Beine, ancien président du Conseil des Prud’hommes : « On ajoute au Code du Travail, on ne supprime rien »

Yves Senelle et Thierry Beine

Thierry Beine a passé le flambeau à Yves Senelle pour la présidence de ce Conseil des Prud’Hommes de Valenciennes. Non sans une émotion contenue, il a présenté le bilan de cet exercice 2017. « Nous avons débuté l’année avec 1015 affaires en cours pour la finir avec 875 affaires closes, et 782 affaires classées avec 27,1% d’appel », indique-t-il. Il poursuit son propos en s’adressant aux conseillers prud’homaux : « Ce chiffre d’appel est très faible ce qui souligne la qualité de votre travail. Malgré les critiques, je vous le dis, vous travaillez bien ! », indique-t-il. Autre donnée souvent très critiquée, le délai de la procédure… « l’âge moyen d’un dossier est de 14 mois toutes sections confondues ».

Bien sûr, ce discours liminaire ne peut occulter les nouvelles ordonnances Macron. «  On ajoute au Code du Travail, on ne supprime rien. 70 % des conseillers prud’homaux vont changer. Ce sera peut-être plus facile d’intégrer ces changements pour les nouveaux qu’aux anciens de modifier leurs habitudes », commente Thierry Beine.

Il est à souligner que le précédent mandat fut une éternité. Prolongé sans cesse, il dura 9 ans, ceci expliquant également ces départs massifs… ! Cette fois, le nouveau mandat des Conseillers prud’homaux est programmé pour 4 ans.

Yves Senelle, nouveau président du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes : « Je suis assez inquiet sur les moyens à notre disposition »

Yves Senelle, 59 ans, du collège des salariés, est un formateur technique chez l’AFPA. Il est entré dans l’univers prud’homal en 2013, ce jeune conseiller devient pour un an le nouveau président du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

Son vice-président, François Régis Cumival, 68 ans, retraité, a occupé le poste de DRH au sein du Groupe Toyota à son arrivée début des années 2 000 dans le Valenciennois. Il est Conseiller prud’homal depuis 2008, collège industrie.

En 2018, les conseillers prud’homaux ne sont plus élus, mais désignés. C’est un changement fondamental dans la nouvelle approche du statut de Conseiller prud’homal : « Les nouveaux dispositifs placent le Conseiller prud’homal comme juge à part entière et plus comme une personne désignée par des organes professionnels etc. ».

Une autre modification de taille est la parité totale homme/femme dans cette nouvelle représentation. « Conseiller prud’homal constitue un investissement personnel important. nous devons ce respect aux justiciables à travers des décisions bien motivées, dire le droit. Nous bénéficions d’une formation initiale de 5 jours, et de 30 jours sur la durée totale de notre mandat de 4 ans de Conseiller prud’homal », poursuit Yves Senelle tout en pointant un horizon potentiel « on risque un durcissement de la relation sociale. On nous reproche parfois des jugements mal motivés. Nous devons bien les rédiger en faits et en droit ».

Comme souvent, la problématique est la mise en oeuvre d’une réforme « je suis assez inquiet sur les moyens à notre disposition. Il nous manque un poste de greffier, et une personne à l’accueil », assène Yves Senelle.

Voilà un nouveau panorama du Conseil des Prud’hommes à la sauce Macron, la mayonnaise prendra-t-elle ?

Daniel Carlier

 

Publié par Daniel Carlier le 27 janvier 2018
Conseiller prud'homal Prud'hommes Thierry Beine Yves Senelle
Les nouveaux conseillers prud’homaux face aux ordonnances Macron
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