Depuis 2014, un contentieux s’est fait jour entre la commune de Quiévrechain et l’association de la Mission locale du Valenciennois, un acteur majeur de l’insertion chez les jeunes. Voilà le fil des événements judiciaires en cours…

Le Tribunal administratif de Lille s’est prononcé sur un référé provision au mois de janvier 2018 dans l’affaire opposant la ville de Quiévrechain à la Mission locale du Valenciennois, et en même temps une enquête préliminaire est en cours par la brigade financière de Valenciennes. Cette dernière fait suite à un dépôt de plainte du premier magistrat de la commune de Quiévrechain, via Maître Hisbergues, directement auprès de l’ancien Procureur de la République François Perain.

Je t’embauche, tu m’embauches, nous nous embauchons, ils s’embauchent !

Un bon vieux sujet démarré de très longue date, dans une association avec des représentativités intercommunales, touchant à l’emploi, l’insertion, les jeunes…, tout est réuni pour ne pas en parler, laisser sous le tapis pour ne pas déstabiliser, pour rester dans l’entre-soi… !

Commençons par un commentaire liminaire important du maire de Quiévrechain, Pierre Griner : « J’ai rencontré Michel Domin, nouveau président de la Mission locale du Valenciennois depuis septembre 2017, et nous sommes sur la même longueur d’onde. Je ne veux pas tuer la Mission Locale du Valenciennois ». 

Ouvrons le couvercle du PIJ de la Mission Locale du Valenciennois à Quievrechain.

Dès l’arrivée de Pierre Griner à la tête de la municipalité en mars 2014, un peu à la surprise générale, la commune de Quiévrechain reçoit un appel de fonds pour le financement de la structure de la Mission Locale du Valenciennois sur Quiévrechain.  Cette demande est en droite ligne avec une convention signée de longue date entre la commune et la Mission Locale du Valenciennois. Le montant réclamé est de 37 843 € (ci-dessous lettre d’appels de fonds en 2014).

Sur les délibérations, cette subvention communale vient abonder au paiement des loyers et des charges de fonctionnement, sauf que « ce montant finance principalement le poste du salarié au sein de ce PIJ (Point Information Jeunesse) de la Mission Locale du Valenciennois », commente Pierre Griner (document de 2005 ci-dessous, lire la rémunération brute)

Ce PIJ est intégré dans le centre d’action sociale Amilcar Reghem, association subventionnée par la ville de Quiévrechain, alors que la Mission locale est principalement financée par l’Etat, hors convention comme avec la dite commune.

On peut déjà acter un fait. Cette convention est très ancienne, elle date du 07 avril 2000. A l’époque, elle reposait sur une somme de 80 000 francs, transformée en 2013 en 38 843 €, belle inflation.

Autre fait tangible, le salarié du PIJ, Fernande Guisgand, est également une élue de Quiévrechain, donc de la commune qui vote ce financement. Ensuite, Joël Gaillet, ancien président de la Mission Locale du Valenciennois jusqu’en 2014, est aussi un élu de la commune de Quiévrechain.

Le cumul des caquettes est essentiel pour comprendre. Fernande Guisgand est élue à la commune de Quiévrechain, autrefois adjointe avant les élections de 2014, présidente du Centre social Amilcar Reghem subventionné par la ville, et elle est en même temps salarié du PIJ pour le compte de la Mission Locale du Valenciennois. 

De l’autre coté, Joël Gaillet est élu de la ville de Quiévrechain, autrefois adjoint avant les élections de 2014, vice-président de Valenciennes Métropole jusqu’en avril 2014, président de la Mission Locale du Valenciennois jusqu’en septembre 2014, entre autres… Il faut préciser que toutes ces casquettes ne sont pas sujets à indemnité hors fonction de vice-président de la CAVM et d’adjoint à la commune.

Dans cette optique, la présence même des deux élus le jour du conseil municipal, durant lequel est voté cette délibération, constitue un sujet à lui seul comme évoqué durant une conférence au mois de juin 2017 par le Procureur de la République. Et ceci, même s’ils ne participent pas au vote, même avec sortie de l’hémicycle au moment du dit vote de la subvention comme l’atteste cette délibération.

Vous noterez tout de même que Mme Guisgand et M. Gaillet laissent pouvoir à…, ce n’est pas clair dans le rédactionnel de cette délibération. Le résultat devrait être unanimité moins deux non participations…, bref !

Et le centre social durant les vacances à Quiévrechain…

Autre sujet sensible, et pas le plus simple pour ajouter un peu de confusion à ce dossier. Chaque été, au moins depuis la convention avec la Mission locale, le Centre social Amilcar Reghem ( financé par la commune) organise un mois d’activité pour les jeunes, centre de loisirs etc. Une animation classique que vous retrouvez dans les communes du Valenciennois et d’ailleurs sauf que… !

Et c’est là que l’impossible devient possible, Joël Gaillet, le président de la Mission Locale du Valenciennois, jusqu’en 2014, était embauché chaque été au titre de directeur de ce centre de loisirs, par Fernande Guisgand, présidente du Centre social Amilcar Reghem financé par la commune. De fait, Mme Guisgand embauchait chaque mois de juillet son propre patron, le président de la Mission Locale du Valenciennois à l’époque, intéressant ! Tout en sachant que cette organisation estivale était financée par la subvention globale de la commune au Centre social Amilcar Reghem.

Le Valenciennois a juste un taux de chromage de 15,2 % ou 15,3%, il n’y aurait donc aucune compétence intéressée par ce poste bien rémunéré (voir grille de salaire ci-jointe, rémunération direction en bas de document), étonnant ! Des rapports avec des noms de candidats indiquent que personne n’avait la compétence ou la volonté de prendre ce poste, année après année, de directeur d’un centre de loisirs pour un mois de juillet, surprenant ! Bien sûr, c’est complètement légal, mais le lecteur jugera de cette embauche récurrente entre-soi, et pas une fois en dépannage… !

Suite à l’élection municipale en mars 2014, les représentativités choisies en avril et mai 2014 dans les 2 intercommunalités, Joël Gaillet aurait convoqué l’Assemblée générale élective d’un nouveau président seulement en septembre 2014. A cette époque*, Patrick Trifi, au titre de la Porte du Hainaut, a repris la présidence de la Mission Locale du Valenciennois avant de céder sa place en septembre 2017 à Michel Domin.

Le commentaire du maire de Quiévrechain est pour le moins cinglant : « Nous nous sommes opposés tout simplement à ces bidouillages entre élus ».

Refus de paiement, procédure administrative à l’initiative de la Mission Locale du Valenciennois

Rapidement après son élection, le maire suivi par sa majorité a refusé de payer la somme réclamée annuellement par la Mission Locale du Valenciennois conformément à la convention signée en 2000, amendée en 2003. « La somme réclamée est toujours à N-1. Donc en 2014, la somme en question porte sur 2013. J’ai fait voter une délibération afin de mettre fin à cette convention au 31 décembre 2014. La somme réclamée en contentieux porte donc sur 2 exercices, 2013, 2014. Nous avons été convoqués par l’ancien Sous-Préfet, Thierry Devimeux, qui nous a signifié de respecter la convention sinon il irait au Tribunal administratif ce qu’il n’a jamais fait. Je lui ai rappelé que l’Etat était le financeur principal de la Mission Locale, et qu’il devait regarder le contenu des conventions », assène Pierre Griner.

Par contre, après maintes relances, la Mission Locale du Valenciennois a esté en justice devant le Tribunal administratif de Lille la commune conventionnée pour récupérer ses fonds présumés. Le 10 janvier, le Tribunal Administratif de Lille a débouté l’action en référé provision pour un montant de 74 918 € de la Mission Locale du Valenciennois afin d’obtenir un paiement dans un délai rapide. De même, la commune contestant cette convention depuis son origine avait demandé un remboursement depuis le début de la dite convention. Les deux opposants sont déboutés. « Ce n’est qu’un référé sur la forme, la Mission locale du Valenciennois attend la décision sur le fond », souligne Patrick Trifi, l’ancien président de la Mission Locale du Valenciennois après Joel Gaillet, redevenu vice-président issu du 1er collège des représentants de la CAPH et de la CAVM.

Le juge des référés mentionne « la commune conteste la validité de la convention compte tenu de l’illicéité de sa cause compte tenu de la finalité poursuivie par les parties. Si cette illicéité ne ressort pas des pièces du dossier » , en clair sur l’intérêt général de la mission, le volet fictif supposé de l’emploi de Mme Guisgand, les sommes réclamées… « toutefois, il ne saurait être considéré que l’obligation en cause n’est pas sérieusement contestable au titre de l’article R-541-1 du Code de la justice administrative. Il appartient au juge du fond, et non pas au juge du référé en provision, de trancher cette contestation ».

Dépôt de plainte à l’initiative de la commune de Quiévrechain.

Dans le même temps, le maire de la commune a déposé plainte contre X devant l’ancien Procureur de République, François Perain, le 20 septembre 2016, par l’intermédiaire de son avocat Maître Hisberges. Une audition du premier magistrat, voire par son représentant, a eu lieu en date du 19 septembre 2017, suite aux instructions du procureur François Perain. A cette occasion, la requalification de la Plainte est la suivante : Prise illégale d’intérêts par dépositaire de l’autorité publique dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance/Soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou de ses subordonnées.

Bien sûr, la procédure pénale en cours doit déterminer, à travers cette enquête préliminaire de la brigade financière de Valenciennes, si des justiciables sont concernés par cette qualification. Pierre Griner : « Je souhaite un travail de fond de la brigade financière durant cette enquête préliminaire ».

Pour sa part, Patrick Trifi, l’ancien président de la Mission Locale du Valenciennois, indique : « La Mission Locale du Valenciennois n’est pas directement concernée par cette procédure pénale. Nous attendons la suite de cette enquête préliminaire ».

Est-ce légal ? La justice tranchera ! Est-ce moral ? Le lecteur appréciera ! Ces comportements semblent assez éloignés des préoccupations des citoyens du Valenciennois, me semble-t-il ! D’ailleurs, avant l’élection de Michel Domin, dans un courrier du 07 septembre 2017 adressé à la Sous-Préfecture de Valenciennes, Patrick Trifi signalait que « la mission locale du Valenciennois ne dispose toujours pas de site web, elle n’est pas connectée et cela crée donc un décalage important en terme d’outils de contact et de communication avec les jeunes »… histoire de priorité !

Aujourd’hui, Fernande Guisgand serait à l’accueil d’un site de la Mission locale du Valenciennois sur Saint-Saulve. L’actuel président de la Mission Locale du Valenciennois, Michel Domin, n’a pas souhaité répondre aux questions de va-infos.fr. Ce dossier n’est pas le seul sujet sensible au sein de cette association. Mais, compte tenu qu’aucun lien de cause à effet entre les différents dossiers n’est établi et afin d’éviter toute confusion, il était indispensable de ne pas mélanger les articles, un prochain reportage suivra sur d’autres particularités internes au sein de la Mission locale du Valenciennois.

Enfin, je pourrais conclure en indiquant que cette pratique est d’une autre époque, d’un autre temps… D’ailleurs, tout rapprochement avec une obédience politique serait mal venue. Malheureusement, rien ne change, un(e) conseillèr(e) municipal(e) délégué(e) d’une ville clé du Valenciennois (d’un autre parti politique que les élus cités dans ce sujet) est également président(e) d’une association majeure dans l’action sociale. Elle aurait embauché son conjoint en juin 2017 en toute légalité ! Il y a la continuité de l’Etat, et la continuité des bonnes pratiques…, et cela n’a rien à voir avec de la politique !

Daniel Carlier

*Le mode d’élection du président de la Mission Locale du Valenciennois est constitué d’un collège de membres des intercommunalités, de Valenciennes Métropole et de la Porte du Hainaut, d’un autre comprenant l’Etat, le département, la région etc. et d’un troisième issu des nombreuses structures associées.

Publié par Daniel Carlier le 31 janvier 2018
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Pierre Griner « je souhaite un travail de fond de la brigade financière durant cette enquête préliminaire »
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