Lundi 25 juin 2018, ce fut sans doute le plus riche Conseil communautaire de la Porte du Hainaut depuis le début de cette mandature tant il fut divers sur de multiples sujets : Le contrat avec l’Etat, l’exonération dans le Bassin minier, le Compte administratif, SIMOUV, les halles etc.

Un vote différé du Contrat avec l’Etat

Le sujet épineux de la soirée portait sur la fameuse contractualisation « obligatoire » avec l’Etat impliquant une hausse maximale de 1,2 % du budget de fonctionnement sous peine de pénalités significatives.

Alain Bocquet : «  Un recul inédit de la décentralisation »

Dans son propos liminaire, le président de la Porte du Hainaut ne tergiverse pas : « Associations et élus ne cessent de dénoncer une recentralisation massive »… « un Etat de plus en plus autoritaire pourfendeur de la libre administration communale et territoriale »… » y voyant « un recul inédit de la décentralisation ».

Jusque là, le discours est identique pour le Président de Valenciennes Métropole, Laurent Degallaix, vent debout contre ce contrat imposé… ! Sauf que la délibération à la Porte du Hainaut…« ne veut être votée en l’état », souligne le Président.

« Ce contrat imposé aux principales EPCI est absolument scandaleux », souligne Eric Renaud, Conseiller départemental du Nord.

Pour sa part, Fabien Roussel insiste sur un rapport de force à installer : « Le projet initial concernait toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Devant le tollé général, l’Etat a reculé pour limiter cette contractualisation aux 322 EPCI les plus importantes (CAPH et CAVM compris). Par contre, il est clairement indiqué dans la loi que cette contractualisation concernera à terme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, si nous acceptons sans résister ».

Ce discours partagé par l’ensemble de l’hémicycle, toute obédience politique confondue, déclenche un non vote de cette délibération sur l’instant. « Il faut une réécriture, une délibération amendée. Je propose une nouvelle version qui vous parviendra dans les meilleurs délais avec un retour par mail », explique Alain Bocquet. En clair, une nouvelle délibération marquant cette volonté de ne pas fléchir sans assurance sur l’avenir. Le délai est court car l’envoi pour le contrôle de légalité devrait se réaliser mercredi dans la journée… !

Une exonération fiscale très commentée !

L’Assemblée nationale a voté, dans la lignée du Plan Bassin Minier de l’ex premier ministre Bernard Cazeneuve, une exonération de la CFE ((Contribution Foncière des Entreprises) en faveur des créations d’établissements dans les Bassins Urbains à dynamiser. Cette mesure intervient dès le 01 janvier 2018, mais ne concerne que les créations d’entreprise, point clé !

De fait, les territoires concernés devaient valider cette exonération concernant 24 communes sur 46 au total sur l’EPCI de la Porte du Hainaut, un ratio conséquent !

La première réaction fut celle d’Eric Renaud, élu ville de Saint-Amand-les-Eaux : « Toutes les grandes installations d’entreprise sur le territoire se sont déroulées sans exonération particulière, Toyota, PSA, dernièrement GSK, mais plutôt grâce à un accompagnement ciblé. Une défiscalisation sans distinction est profondément injuste pour les professionnels déjà présent et qui payent cette taxe CFE. De plus, j’ai fait un calcul de son impact sur la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), la fiscalité la plus dynamique pour notre budget, cela représentera moins 350 000 € à 400 000 € ».

Pléthore de réponses ont suivi cette intervention dont la première fut celle d’Aymeric Robin, très favorable pour sa part à ce dispositif inégalitaire. « Cette exonération ne concerne pas des entreprises du CAC 40, mais des TPE/PME. Cet article de loi vient d’une initiative des EPCI du Bassin Minier. De plus, elle vise uniquement les créations d’entreprise. Enfin, elle concerne également l’emploi, car le recrutement doit se réaliser sur les territoires concernées ». Et plus spécifiquement une embauche d’un(e) personne résidant sur une unité fiscale du Bassin Minier concernée, une méthode déjà utilisée sur le Valenciennois dans le cadre de l’ancienne ZFU (Zone Franche Urbaine) sur Valenciennes/Anzin/Bruay/Denain etc.

Salvatore Castiglione, vice-président de la CAPH, et 1er vice-président de la région des Hauts-de-France, appuie le propos du maire de Raismes : « La région des Hauts-de-France sera gagnante avec ce dispositif. De plus, la commune devrait conserver une certaine liberté dans l’application ou pas de cette exonération. Enfin, arrêtons dans cette enceinte d’opposer les territoires ».

Pour sa part Fabien Roussel, député de la 20ème, grand acteur à l’Assemblée nationale pour faire passer au forceps cet article de loi, confortait l’opportunité de cette exonération : « Cet article de loi concerne 1,1 million de personnes est passé (difficilement) grâce à la précarité, comme sur d’autres territoires, mais conjuguée à la densité de sa population. L’Etat fait la moitié du chemin en prenant 50%, et 50% pour notre EPCI. Ceci va permettre de redynamiser les quartiers et les centres-villes des communes concernées ».

David Leclerc, élu ville de Saint-Amand-les-Eaux : « Nous ne pouvons pas passer à coté de cette opportunité ».

Pour conclure ce débat très riche, Alain Bocquet totalement favorable à cette fiscalité inégalitaire sur le Bassin Minier « rien n’est parfait en ce monde ». En effet, aucune mesure ne cochera (quasi) jamais toutes les cases. Comme disait un certain économiste- on ne peut pas demander tout au budget et rien à l’impôt. En l’occurrence, une exonération fiscale joue un peu sur les deux tableaux… !

Le SIMOUV

Le Conseil communautaire a validé un investissement de 3,5 millions d’euros en faveur du SIMOUM, l’AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité). C’est pourquoi, plusieurs questions furent posées sur les choix de contribution au SIMOUV. « Pourquoi votons-nous une contribution de 4,5 millions d’euros au budget primitif, puis à chaque fois une nouvelle en budget supplémentaire », reprend Ludovic Zientek, le maire de Bouchain.

Anne-Lise Dufour, présidente du SIMOUV, justifie cette double gâchette. « En 2017, nous n’avons pas fait les investissements. Nous n’avions donc pas besoin de la totalité de la subvention de suite. Par contre, en 2019, nous nous engageons sur une nouvelle billéttique (de toute urgence) pour un coût de 5 millions d’euros. Maintenant, tout est possible, tout peut-être revu à la baisse. Cela dépend du transport public que l’on veut ».

La SAFER

La SAFER est très méconnue, c’est le pendant agricole de l’EPF (Etablissement Public Foncier). Elle est intervenue à travers une mise en réserve de plus de 4 hectares sur deux communes, Hérin et La Sentinelle. Cette délibération, à l’instar d’un EPF sur une opération d’aménagement urbain, permet à la SAFER de proposer à la Porte du Hainaut ces terrains dans le cadre d’un développement économique futur.

Les Halles

Ce samedi 30 juin, la 20ème halle couverte sera inaugurée dans la commune de Rosult. Une délibération ramenant l’histoire de ces aménagements dans les communes rurales afin de favoriser, entre autres, le circuit court, du producteur au consommateur. « Je remercie la Porte du Hainaut pour le dispositif des halles. Par contre, nous n’avons pas été prévenu avant cette délibération »; souligne Michel Lefebvre, maire de Millonfosse.

En effet, cette dernière vise à rétrocéder gratuitement les ouvrages réalisés par la Porte du Hainaut, un sacré cadeau. Le bémol est que les 4 à 5 premières halles ont essuyé les plâtres avec notamment des volets roulants peu performants. « Je pense que certains maire n’accepteront pas cette rétrocession sans un état des lieux complet », ajoute Michel Lefebvre. Le président de la Porte du Hainaut répond tout de go « nous ferons le nécessaire pour vous restituer en bon état ces équipements ».

Le compte administratif 2017

Voté l’unanimité, le compte administratif 2017 de la Porte du Hainaut confirme une bonne santé financière dans un contexte de plus en plus contrant financièrement. « Avec tous nos efforts de rationalisation et de mutualisation, ce n’est pas moins de 1,1 millions euros d’euros d’économie sur nos charges courantes à caractère général entre le budget primitif 2017 et celui de cette année », commente Alain Bocquet.

Le bilan chiffré pour les dépenses réelles atteint 187 387 414 euros avec 87% exécuté, soit 160 412 290 euros. Ensuite, en terme de recettes réelles, le montant est de 184 387 414 euros pour 94% exécuté, soit 173 233 534 euros.

On peut noter encore une donnée importante, celle des dépenses d’équipements à hauteur de 37,4 millions d’euros venant s’ajouter aux 460,7 millions d’euros depuis 2001. Plus que jamais, les collectivités territoriales demeurent des investisseurs de premier choix dans l’économie locale et l’aménagement du territoire.

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 26 juin 2018
Conseil communautaire de la Porte du Hainaut
Haro sur la contractualisation avec l’Etat
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