L’Etablissement Public Foncier est devenu au fil du temps un acteur, voire un partenaire, incontournable pour l’aménagement des territoires. Entretien avec Salvatore Castiglione, le président de l’EPF Nord Pas-de-Calais afin de mieux connaître cet instrument de cohésion sociale et territoriale.

(Site minier de Wallers-Arenberg où l’EPF est intervenu dans les années 90 pour sauver ce site emblématique)

Salvatore Castiglione : « L’EPF est un outil au service des collectivités locales »

Le public prenant le temps d’assister aux conseils municipaux de sa commune a parfois entendu cet acronyme mystérieux « EPF ». Quid ? Pourtant, sans ce partenaire de proximité, tous les projets d’aménagements de terrains, de locaux abandonnés voire en cours de l’être, d’espaces verts délaissés… seraient lettre morte. Partons à la découverte de cet « outil au service des collectivités locales », commente Salvatore Castiglione.

Sous la tutelle du Ministère de la Cohésion des Territoires, et de son Ministre Jacques Mézard, l’EPF est un établissement public. Il existe environ une dizaine d’EPF en France sous la forme de celui de l’EPF Nord Pas-de-Calais. « Nous fêtons nos 30 ans. A l’origine, cet organisme a été souhaité par les élus de l’ancienne région afin de traiter la problématique des nombreuses friches industrielles à l’abandon. Les communes et villages n’avaient pas toujours les ressources financières pour ces acquisitions. Il fallait mettre en réserve foncière ces terrains », entame le président de l’EPF Nord Pas-de-Calais depuis le 01 décembre 2017, remplaçant Valérie Létard.

Le principe éprouvé depuis 30 ans est transparent. L’EPF* fait l’acquisition d’un foncier en lieu et place d’une collectivité publique. Après une durée contractuelle, elle rétrocède financièrement ce terrain à la collectivité afin qu’elle commence la réalisation opérationnelle de son projet. « L’EPF n’est ni un opérateur, ni un aménageur », précise le président.

Un organisme omniprésent

Son financement est assuré par une taxe (TSE) insérée dans votre impôt foncier, mais également par la revente des terrains acquis pour le compte des collectivités locales ou territoriales. Aujourd’hui, la philosophie initiale a changé pour le Conseil d’administration de l’EPF. L’époque de la mise en réserve des friches industrielles est dépassée. Cela reste un acquis, mais l’actualité est l’accompagnement des collectivités dans la conduite de leurs projets. « Aujourd’hui, nous mettons autour de la table tous les acteurs. Nous voulons intervenir sur des projets réels, un dossier en amont sur lequel nous demandons à la commune d’amener 20 % des fonds nécessaires », ajoute le président de l’EPF.

Cette nouvelle donne pousse les municipalités à recourir à l’EPF pour des projets travaillés en amont, et pas un gel à toute fin utile pour lequel les élus prendraient une décision dans X années. Un parfum de pragmatisme est d’évidence le bienvenue dans le domaine. Historiquement, le contrat était basé sur 5 ans. « Aujourd’hui, cette durée fixe n’est plus adaptée. Nous proposons suivant la nature du projet, son ampleur, une durée contractuelle de 5, 7, voire 10 ans », souligne Salvatore Castiglione.

Très actif sur le Valenciennois, sur les 2 EPCI indifféremment, comme sur les dossiers ANRU, le site minier de Wallers-Arenberg, etc., l’EPF comprend 80 agents pour traiter le volume impressionnant des dossiers, jugez plutôt. En 2017, l’EPF Nord Pas-de-Calais a opéré 270 acquisitions pour 43 millions d’euros. Cet établissement public gère 1910 biens. 89 ont été revendus aux collectivités en 2017 dans le Nord Pas-de-Calais. La ventilation des objectifs finaux est également instructive. En 2017, les acquisitions sont liées à 25% dans le domaine de l’environnement, 6% pour le développement économique, 6% dans le renouvellement urbain, et 62% pour l’habitat. « Globalement, nous avons environ 150 dossiers en cours par année. Point essentiel, nous offrons une ingénierie gratuite, c’est un soutien précieux pour les collectivités », poursuit le président de l’EPF.

« L’EPF se porte très bien », Salvatore Castiglione

La santé financière de cet  organisme lui permet de regarder plus en avant. « Nous participons aux conventions « Coeur de Ville » ( Plan Mézard), car c’est véritablement notre coeur de métier. Nous pouvons faire l’acquisition de bâtiments pour le compte de la municipalité afin que cette dernière propose des loyers accessibles aux professionnels », explique le président. Le poids des charges fixes demeure le boulet d’un commerce de proximité. Dans cette optique, un loyer modéré devient un instrument du maintien du commerce de proximité en centre-ville, de la résilience d’une vie près de chez soi. « C’est pourquoi, nous sommes en capacité d’acheter du foncier commercial en lieu et place des collectivités et de leur proposer de rembourser dix ans après », ajoute Salvatore Castiglione.

« L’EPF se porte très bien. Notre palette d’intervention est très large, commerce abandonné, verrue urbaine, friche industrielle…, l’ANRU 1, le futur NPRU. Ensuite, le deuxième objectif est l’extension de l’EPF dans les trois autres départements de la région Hauts-de-France », commente le président de l’EPF, mais également 1er vice-président du Conseil régional avec une délégation en connexion directe avec cette présidence.

Un EPF Hauts-de-France pourrait se dessiner. Si le top départ impose une validation par le Préfet de Région, Michel Lalande. Il faut toutefois que chaque arrondissement s’approprie cet outil d’aménagement des territoires. « Nous allons régulièrement à la rencontre des acteurs dans la Somme, l’Oise, et l’Aisne », conclut Salvatore Castiglione, passionné par le soutien à la transformation des paysages urbains et périurubains.

Daniel Carlier

* L’équivalent de l’EPF pour les terrains agricoles est la SAFER

Publié par Daniel Carlier le 4 octobre 2018
EPF Salvatore Castiglione
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