Un public plus nombreux que d’habitude donnait le ton de cette contestation fiscale au sein de cet hémicycle communautaire. En effet, l’arrivée de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) sur le territoire de la Porte du Hainaut a fait bondir les professionnels tant les hausses sont lourdes, explication de texte et correction pendant plus d’une heure durant ce dernier conseil intercommunale de l’année 2018

En préambule, il faut souligner l’arrivée d’une 47ème commune au sein de la Porte du Hainaut. En effet, depuis des années la ville d’Emerchicour frappe à la porte de la CAPH qui d’ailleurs a validé ce rapprochement dès 2015. « La Communauté de Communes du Coeur de l’Ostrevent (CCCO) ne voyait pas d’un bon oeil ce départ surtout avec la présence de l’entreprise Saint-Gobain sur cette dernière. Nous avons choisi une sortie par le haut. Pendant 3 ans, la Porte du Hainaut va verser 500 000 €/An à la CCCO au titre de compensation financière », explique Alain Bocquet.

Michel Loubert

Pour sa part, le maire d’Emerchicourt, Michel Loubert, était tout sourire au sein des élus de la Porte du Hainaut : « Je remercie vivement Alain Bocquet, et ses services, pour son aide afin de régulariser cette sortie de la CCCO ».

Une CFE qui ne passe pas du tout

En décembre 2017, les élus communautaires de la CAPH ont voté la modification fiscale de la CFE avec une hausse significative induite. Alain Bocquet, président de la CAPH, évoque le sujet sans faux-fuyant en toute transparence « au moment de cette modification fiscale en 2017, nous avons sans doute manqué de vigilance et de réactivité du coté de nos conseillers pour caler la grille de taux au plus près des taux appliqués pour la TP ».

Un rappel à l’assistance sur l’origine de la CFE est également avancé. « La CFE a remplacé l’ancienne Taxe Professionnelle sous Nicolas Sarkozy », explique le président. L’ex TP, basée sur les biens de productions comme les machines et matériels, est donc remplacée par la CFE basée sur la valeur locative des biens immobiliers. « Nous sommes passés de 75 millions d’euros de recettes en 2009 à 31 millions d’euros en 2011 avec une compensation de l’Etat en 2014, 2015, et 2016. Ensuite, la baisse des dotations s’est matérialisée réellement dès 2017 », commente Jean-François Delattre, vice-président de la CAPH.

La question latente est pourquoi en 2010 l’ajustement n’avait pas été fait ? « La modification de l’assiette entre la TP et la CFE ne permettait pas, selon nos spécialistes, de comparer les deux systèmes. Résultat des courses, on en resté au taux minimum des bases, ce qui a été, il faut le dire largement profitable pendant 7 ans pour les contribuables concernés », ajoute Alain Bocquet. En filigrane, suivant les activités durant 7 années, du garagiste au médecin généraliste en passant par le bâtiment, le moins coûtant fiscal pour les professionnels du territoire s’évalue de 10 780€ à 93 681€.

Néanmoins, cette explication ne suffit pas aux professionnels devant acquittés cet impôt le 18 décembre prochain. « Notre CFE est multipliée par 3, 4, 5, 8 etc. », pestent les contribuables présents lundi dernier à la CAPH. Certains annoncent carrément cesser leur activité « c’est le montant de mon salaire à payer en plus du montant de la CFE en 2017 », tance un exploitant avant la séance plénière.

Aymeric Robin, maire de Raismes, explique « que nous ne pouvons rien faire pour cet impôt en 2018. Comme l’indique le président, nous n’avons pas pris la mesure de l’impact en 2017 sur la CFE 2018. Nous corrigeons le tir pour 2019 et 2020 ».

Pour rectifier l’addition, « j’ai convoqué l’exécutif le 29 novembre dernier, et demandé des propositions de la commission des finances qui s’est réunie le 04 décembre », ajoute Alain Bocquet.

Suite à cette réflexion, la Porte du Hainaut réduit « pour 2019 et 2020 la CFE de 50 %. Ensuite, la 1ère tranche en dessous de 5 000 € de CAHT est supprimée », poursuit Alain Bocquet.

Pou sa part Eric Renaud, Conseiller départemental, est intervenu sur une réclamation clé pour ces professionnels. « Cette CFE est basée sur le Chiffre d’Affaire Hors Taxe, c’est complément anormal. Il faut faire remonter cette doléance au niveau de l’Etat. Enfin, en 2021, le problème in fine n’est pas réglé sur le fond », commente Eric Renaud chaudement applaudi par les professionnels présents. Sur la même ligne, Jean-François Delattre trouve incohérent cette base de taxation. « Nous prenez un pompiste dont la marge est de quelques centimes sur un litre de carburant, son assiette fiscale est pourtant sur l’intégralité de son achat de carburant ! ».

Voici la grille de la CFE en 2019 :

Inférieur ou égal à 10 000 € : 519 € prévu en 2019 ramené à 257 €

Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € : 1037 € prévu ramené à 514€

Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € : 2179 € prévu ramené à 1078 €

Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € : 3 632 € prévu ramené à 1798 €

Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € : 5 187 € prévu ramené à 2 568 €

Supérieur à 500 000 € : 6745 € prévu ramené à 3 339 €.

Cette réduction de 50 % de la CFE sera reconduite en 2020. La suite sera dans les mains de la nouvelle assemblée communautaire en 2021 dont les choix seront très complexes si la baisse des dotations poursuit son chemin. En effet, cette réduction constitue un effort budgétaire conséquent pour la Porte du Hainaut quel que soit la pertinence, ou pas, de sa légitimité.

Réunion d’informations

Une réunion d’information et de concertation est prévue ce lundi 17 décembre à 18H30 sur le site de Wallers Arenberg (salle Claude Berri). « Je demande aux maires d’inviter leurs contribuables », conclut Alain Bocquet.  Vrai ou faux ? On peut signaler tout de même la petite musique qui circulait dans le public avant cette séance plénière indiquant que les élus communautaires n’ont pas réellement vu ce qu’ils votaient fin 2017, dans un package de décisions etc., en résumé ils ne savaient pas précisément. Faux, chaque maire a eu la grille chiffrée en main fin 2017 et a voté cette délibération (seule) en toute connaissance de cause. Le discours – c’est pas moi c’est agglo quand ça va mal- est totalement éculé. Il faut prendre ses responsabilités d’élus de la République quel que soit la taille de sa commune !

Au moins, cette soirée douloureuse est passée, pour un instant, plus agréablement grâce à la présence des Artisans Pâtissiers du Hainaut avec leurs créations de bûches originales pour les fêtes de fin d’année.

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 11 décembre 2018
CFE Conseil communautaire de la Porte du Hainaut
La CFE polémique à la Porte du Hainaut
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