Comme chaque année, les deux exercices budgétaires ROB + vote du budget primitif soulignent que la commune de Saint-Saulve est gérée depuis des lustres avec une prudence de sioux, sans altérer la mise en oeuvre de projets communaux structurants. Les informations piquantes du jour se trouvaient dans les questions diverses… !

Pour une ville de presque 12 000 habitants, le chiffre de la dette parle de lui-même : 4 711 400 euros ventilés à travers 8 emprunts. Les communes du Valenciennois de même strate apprécieront avec envie ce chiffre… ! Par habitant, la dette s’élève à 416 euros ce qui également une donnée assez faible. « Nous n’avons pas besoin de contracter un emprunt en 2019 », précise Jean-Marie Dubois, l’adjoint aux finances publiques.

Concernant la masse salariale de la commune, elle constitue comme pour toutes les collectivités locales un enjeu prioritaire. D’ailleurs, certaines communes sont tout simplement étranglées par cette charge de fonctionnement annihilant toute capacité d’autofinancement. Cela n’est pas le cas sur Saint-Saulve, même si la trajectoire de réduction des agents municipaux est respectée avec potentiellement une quinzaine de départ en retraite en 2020 (135 agents au total aujourd’hui). « Nos dépenses de personnel ont augmenté de 4,25% entre 2013 et 2018. On constate une forte diminution entre 2017 et 2018 soit 3,33 % », précise Jean-Marie Dubois.

Toutes sensibilités politiques confondues, les communes doivent obligatoirement réduire la voilure en terme de fonctionnaires territoriaux, voire contractuels. Bien sûr, les départs à la retraite non remplacés demeurent le vecteur le plus simple, mais le champ des mutualisations s’avère également intéressant pour les communes. On le constate dans les faits par le biais de la mise en commun des services juridiques, numériques, et informatiques proposée par Valenciennes Métropole, une initiative louée par toutes les communes dans les divers conseils municipaux avec une belle économie budgétaire à la clé via une réduction d’effectif ! Un premier magistrat ne peut plus jouer au village d’Astérix à travers une politique d’embauche volontariste afin d’amortir le chômage local, à un moment donné quelqu’un paye. Il vaut mieux jouer sur une dynamique locale d’entreprises PME, d’artisans-commerçants, voire des grands groupes pour les communes bénéficiaires de ces installations, tout pour l’emploi privé non délocalisable.

Les taux d’imposition de la fiscalité locale ne seront pas modifiés pour l’année 2019, mais les bases de l’assiette fiscale, si modification, engendrent mécaniquement une hausse.

Au chapitre des investissements, le fameux projet « Ilôt Mairie », dont le premier round de la concertation publique s’est achevé, poursuit son chemin. « Nous faisons appel à un cabinet spécialisé dans les phases de concertation, en recueil des attentes, de restitution…, afin de rédiger un cahier des charges définitif », précise Yves Dusart.

Confrontée à la loi ELAN

Après une ponction de l’Etat dans les caisses des bailleurs sociaux, ces derniers ont effectué un travail important de lobbying (très discret) afin d’intégrer dans la loi ELAN, votée en novembre 2018, la faculté de pouvoir vendre une partie de son patrimoine bâti. Ainsi, un collectif de logements pourra se retrouver en 2019 composé de propriétaires occupants, d’investisseurs, voire des locataires historiques du bailleur social. Ce cocktail pourrait faire naître des situations complexes dans la gestion des immeubles.

Pourquoi cet article de loi ? Tout simplement, car les bailleurs sociaux ont besoin de liquidités pour entretenir leur parc de logements existant et construire de nouveaux collectifs, là où l’argent public sera au rendez-vous ne serait-ce que par les garanties d’emprunt accordées par les intercommunalités, une institution publique. Sur le principe, cette faculté est de bon aloi concernant des lots individuels isolés, voire des béguinages afin de favoriser l’accès à la propriété, mais elle est difficile à concevoir dans le temps sur les collectifs.

Comme toutes les communes du Valenciennois avec des logements sociaux, Saint-Saulve doit faire face à une mise en vente massive des bailleurs sociaux dans les prochaines années. « SIGH (Ex V2H pour la construction) met en vente 7 habitats individuels, mais également 72 logements en collectif Avenue Charles de Gaulle, j’ai refusé la mise en vente des 350 logements de cet ensemble… », précise Cécile Gallez ! Sans commentaires, c’est l’heure de la Grande Braderie française des logements sociaux où dans quelques années la problématique de l’entretien va se faire jour, du travail en perspective pour les avocats.

Par contre, Yves Dusart tempère « cela va favoriser l’accession à la propriété d’un logement par un locataire occupant, et seul un résident de plus de 2 ans pourra l’acquérir ». Certes, mais légalement, un fonds de pension américain pourrait faire main basse sur un ensemble batîmentaire social emblématique dans une grande ville française, et le maire ne peut PAS s’y opposer. Pour l’instant, les bailleurs sociaux sont dans le gentleman agreement avec les communes, cela pourra-t-il durer dans le temps ??? Comme toujours, le problème est la dérive potentielle associée à cet article au sein de la loi ELAN. Dès que l’on parle finance, toute rationalité s’envole… !

Un plan FISAC à Saint-Saulve

Si un premier diagnostic a révélé que le pouvoir d’achat sur Saint-Saulve était supérieur aux autres communes, un plan FISAC en faveur du développement et maintien du commerce local arrive tout de même sur cette collectivité locale. Ce dispositif dédié au tissu de l’Artisanat et du Commerce de proximité s’est décliné au sein de nombreuses communes dans le Valenciennois, hier et aujourd’hui, avec notamment celui de la ville de Valenciennes de 2003 à 2009 durant les Grands Travaux en phase avec un état de siège dans la ville centre ! « Ce FISAC sera sur 3 ans avec une enveloppe de 600 000 € à la clé, nous avons réalisé 15 fiches actions comme un audit individuel des commerces, un plan de communication, une Market Place, un observatoire du commerce, un soutien financier de l’Union du Commerce, zone de stationnement aménagée, etc. », commente Yves Dusart, 1er adjoint de la commune.

Une manne financière qui a effrayé un peu l’adjoint aux finances, Jean-Marie Dubois, en espérant que l’intégralité de l’enveloppe ne serait pas consommée, car la ville abonde à ce fonds. Sauf que le principe du FISAC, dispositif d’Etat, est d’utiliser jusqu’au dernier centime ses deniers publics afin de créer une nouvelle dynamique commerciale. D’ailleurs, si une timidité se faisait jour, les commerçants sont légalement en droit de demander des comptes, devant les tribunaux, sur l’absence d’engagement à tous les niveaux du porteur du FISAC (la ville visiblement, mais ce n’est pas mécaniquement elle).

Un petit rappel légal semble nécessaire, car une collectivité locale est également la main tendue publique vers les forces vives de sa commune : « Le FISAC (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce) est un dispositif qui a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des services commerciaux et artisanaux de proximité dans les zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. L’aide du FISAC prend la forme d’une subvention, après sélection des dossiers de demande de subvention à la suite d’appels à projets nationaux ».

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 10 février 2019
Cecile Gallez Jean-Marie Dubois Saint-Saulve Yves Dusart
Saint-Saulve, entre prudence et projets
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