Chargées d’une histoire industrielle forte, mais méconnue, les communes rurales de Mortagne-du-Nord et Château l’Abbaye sont au coeur d’un projet de dépôt de boues en provenance des canaux de l’Axe Escaut. Outre les édiles des communes hostiles à ce projet, la Porte du Hainaut va ester en justice et l’association « Nature-Escaut » lance ses recours auprès de l’Etat. Retour sur un dossier ô combien complexe et soulevant de nombreuses questions (du coté du Château L’Abbaye, visuel de plateau de sédiments existant devant recevoir les nouvelles boues sur 5,4 hectares).

(Plan de masse avec le site VNF visé, les habitations proches et le collège Fernig à Mortagne-du-Nord)

Comprendre l’histoire de ce site avant d’envisager un avenir

Impossible de relater de but en blanc, et surtout intellectuellement malhonnête, ce dossier sans évoquer l’empreinte industrielle sur ces communes rurales, un peu comme si on zappait notre passé minier. En effet, de 1901 à 1963/1968 sur Mortagne du Nord/Château l’Abbaye et Thun Saint-Amand, une activité industrielle liée aux minerais de Zinc était omniprésente.

Le terme n’est pas galvaudé quand vous imaginez, à son apogée en 1928, la présence de 1 200 ouvriers pour la production de minerais de Zinc, associés à tous les autres minerais, argent, plomb, cadmium, or… Cela représentait ni plus ni moins, en 1928, 27 % de la production nationale, soit 1,7% de la production mondiale. Les troubles des deux guerres mondiales ont modifié les exploitants, mais le plus connu sur le durée fut la CRAM (Compagnie Royale Australienne des Mines). C’est un fait historique.

Plateau de sédiments vue coté Mortagne du Nord sur 5,4 hectares

Autre élément tangible, la place de la démarche environnementale était infime à cette époque. C’est pourquoi, cette zone de Mortagne du Nord/Château l’Abbaye est devenue rapidement un site pilote pour l’étude des sols pollués… !

Dès 1982/1983, des prélèvements d’échantillons sont probants sur la pollution environnante. Ces analyses sont inhérentes au nouveau statut de Mortagne du Nord. En effet, de 1995/1999, la zone de Mortagne du Nord devient un site pilote pour l’étude des sous-sols contaminés. Une étude réalisée par l’INRA évalue à 30 minerais différents dans les sous-sols de la dite zone étudiée, une acidification du milieu, une pollution air/sol/eau. En 1999, un courrier du Ministère de l’Environnement (Courrier ministère) envoyée à la CRAM indique que « des études ont été menées pour caractériser la contamination, elle s’avère significative avec des teneurs en plomb, zinc, et cadmium ».

Le symbole de cette activité industrielle intense fut le terril de déchets baptisée le « Crassier ». Ce dernier fut arasé en 1972. Sur ce site, vous avez aujourd’hui le Collège Fernig et une pelouse métallicole. Cet espace de verdure est particulier, il abrite des plantes spécialisées dites métallophytes, c’est à dire avec une capacité de croissance sur des sols toxiques, une pépite reconnue au niveau national par la présence de plusieurs plantes quasi introuvables ailleurs.

La DRIRE a envoyé aux maires l’interdiction de la culture des potagers pollués par les métaux lourds, un courrier de la DDASS a été envoyée à toute personne désirant s’installer dans cette zone rurale compte tenu de la présence de métaux lourds. En 1996, cette étude de « Natura 2000 » évoque ces courriers dont celui de la DDASS « mettant en garde les jeunes enfants » relatif aux risques sanitaires. Aujourd’hui, une nouvelle activité industrielle n’est pas autorisée selon le Ministère de la santé, mais un collège a été implanté. Sophie Demazure, Docteur en Pharmacie, s’étonne « de la non application du principe de précaution ».

En 2005, une étude de l’ISA de Lille indique « la pertinence d’un dépistage du saturnisme et de mesures d’imprégnation de la population en radium sur le secteur de Montagne-du-Nord »

Une autre étude en 2008 réalisée par l’Institut de Veille Sanitaire explique les niveaux de pollution sur cette zone. C’est presque un micro-climat de pollution tant la concentration est forte en plomb (voir carte ci-dessous, le point rouge est la zone avec la plus forte concentration en plomb), et en cadmium dans les mêmes proportions.

En 2010, la Préfecture du Nord interdit la chasse et surtout de consommer certaines parties des animaux tués (Chasse sur Thun Saint Amandt)

Par contre, sur le volet sanitaire, l’ARS répond en août 2019 que tous les paramètres analysés sont dans les normes permettant l’exploitation du dit site par VNF (ARS:Août 2019).

La pelouse Mettalicole et le collège Fering en fond de photo

Avant de parler concrètement du dossier de dépôt de sédiments, évoquons la position de la communauté des scientifiques ayant jugé très risquée une dépollution massive avec une manipulation de sédiments dangereuse pour la pollution de l’air notamment. Cette majorité de scientifique se range plutôt derrière « Dame Nature » capable de tout digérer, c’est un fait naturel indiscutable. Donc, sur le volet sanitaire, la question est simple. Dame Nature a-t-elle déjà dépolluée dans des proportions suffisantes les sites en question au niveau des sols, du milieu aquatique, et de l’air avant qu’une nouvelle couche de sédiments arrive sur zone… ?

Certes, je ne suis pas un journaliste scientifique et donc sans l’autorité d’un expert pour émettre un jugement en la matière. Par contre, je sais une chose, le temps de Dame Nature n’est pas du tout celui de l’activité humaine… !

Le projet de VNF (Voies Navigables de France)

Le provenance des sédiments

La provenance de ces sédiments est le premier point à indiquer pour éclairer la suite du dossier. En effet, une autorisation maximale de 180 000 tonnes en stockage est envisagée sur site suite à un curage d’entretien annuel des voies navigables. Le choix du site interviendrait sur un lieu commun à Mortagne-du-Nord/Château l’Abbaye ayant déjà fait l’objet d’un dépôt de sédiments (post industrialisation) dans les années 80. Dans cette optique, l’arrêté préfectoral explique les différentes provenances potentielles de ces sédiments. En trois à quatre lignes, le lecteur du dit arrêté a l’impression que les sédiments peuvent venir de différents canaux du Nord, de L’Escaut, mais également du Canal Condé-Pommeroeul.

Manuel Philippe, adjoint en charge des unités opérationnelles de dépôts chez VNF, explique : « Ce n’est pas incompatible du tout avec cet arrêté. Il est matériellement impossible, compte tenu du volume, de ramener les sédiments du dragage du canal Condé-Pommeroeul (sur Mortagne/Château) dans le cadre de sa remise en navigation. Quatre sites sont prévus (4 hectares répartis Maing, Fresnes-sur-Escaut, et Condé-sur-l’Escaut) à cet effet. Par contre, le site de Mortagne-du-Nord/Château l’Abbaye va accueillir des sédiments de tout « L’Axe Escaut », donc du Canal du Nord, de l’Escaut, la Scarpe, la confluence Scarpe/Escaut, mais également du canal de Condé-Pommeroeul pour les opérations annuelles d’entretien des canaux. Ensuite, ce site n’est pas surdimensionné. Nous étions sur un projet de 36 hectares à la base. Compte tenu des zones environnementales identifiées etc., nous sommes aujourd’hui à un site d’un périmètre de 5,4 hectares. Cette surface ne couvre que 50%  de notre besoin de dragage annuel d’entretien. Nous envoyons donc 50% des sédiments en Belgique/Pays-bas». A la question, un autre site compte tenu du coût de transport en Belgique est-il envisagé… « nous visons un site dans le Cambrésis », répond Manuel Philippe.

Dans cette enquête publique, VNF indique que les sédiments peuvent être déposés par la CAPH et VNF. Sur ce point, Aymeric Robin, vice-président à la CAPH, balaye sans hésitation « jamais la Porte du Hainaut n’a eu l’intention de déposer des sédiments sur ce site ».

L’église de Flines-lez-Mortagne sur l’autre rive du plateau de sédiments

Dans les réponses à l’enquêteur public, VNF précise que cet entretien des canaux constitue « un enjeu majeur de la compétitivité du mode fluvial ». Justement, la fameuse enquête publique laisse un goût amer à l’association « Nature/Escaut » sur les fonts baptismaux en sous-préfecture de Valenciennes depuis mars 2019.

L’information au public

« C’est une question d’urgence sanitaire », Dominique Honhon

Le seul point de consensus entre les différents parties est une information au public peu clair et quasi inaccessible… ! « J’ai découvert cet affichage d’un avis d’une enquête publique « Flux de pollution » complètement par hasard à l’occasion d’une promenade. Je fus très choquée ! », explique la vice-présidente de l’association Nature/Escaut. Habitant au coeur des zones concernées, Dominique Honhon poursuit « j’ai interrogé tout mon voisinage et les rues limitrophes. Personne n’était au courant !  Ensuite, nous avons joué notre rôle de lanceur d’alerte et étudié le dossier de l’enquête publique notamment. C’est une question d’urgence sanitaire !  ».

Cette dernière faisait près de 3 000 pages non indexées pour deux communes rurales, et mécaniquement inaccessible aux communs des mortels. D’un point de vue informatif, on a vu mieux. « Compte tenu des normes demandées, il n’est pas possible de faire autrement que de joindre tous ces documents pour cette enquête publique. On doit respecter les normes administratives françaises. Par contre, nous pensions que nos rencontres avec les différents maires concernés en amont suffisaient à faire le lien avec la population. On s’est trompé ! », commente Manuel Philippe. D’ailleurs… « il me semblait que ces maires étaient favorables au projet à l’époque. Aujourd’hui, je pense qu’il faut attendre la fin de la campagne électorale pour entamer de nouveau le dialogue », comme Manuel Philippe.

Aujourd’hui, force est de constater que les deux édiles sont totalement hostiles à ce projet et ont exprimé ce fait, notamment au dernier Conseil municipal de Château l’Abbaye la semaine dernière.

Pour le président de l’association, tout a été fait pour une opération en catimini. « Ce site industriel est historiquement pollué. C’est une zone hyper contaminée au sein du PNR (Parc Naturel Scarpe Escaut) », commente Jean-Benoit Ballé, le président de l’association.

Le PLUI en question

«  Une poubelle à ciel ouvert », Aymeric Robin

Sortie du plateau en déclivité, car vous êtes déjà sur monticule de sédiments sur 5,4 hectares

Dans son arrêté du 28 août 2019, la Préfecture du Nord impose la mise en compatibilité du PLUI des deux communes dans le cadre du projet de VNF. A savoir que le dit foncier est classé en zone N (naturelle protégée) par le PLU de la commune de Château l’Abbaye. Pour sa part, le PLU de la commune de Montagne-du-Nord est classifié en zone « NC » (zones à protéger, mais permettant les dépôts et les extractions). Ces deux PLU intègrent le nouveau PLUI en construction avec une nouvelle classification intercommunale « Réserve de Biodiversité à Protéger. »

Sur le volet du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), Aymeric Robin, vice-président de la Porte du Hainaut, ne digère pas un PLUI retoqué par la Préfecture du Nord, le deux poids, deux mesures sur le volet biodiversité. « L’Etat nous envoie une feuille de route environnementale à respecter dans toutes les communes »…, et en même temps « il nous impose une mise en conformité de notre PLUI alors que les dites zones sont classifiées par la Porte du Hainaut en Réserve de Biodiversité à Protéger. Où est la libre administration des communes, alors que nous respectons les préconisations de la Préfecture du Nord ? On a l’impression que l’Etat tient notre crayon d’une main et manie de l’autre le bâton ! En l’espèce, cette exploitation serait une agression environnementale, une poubelle à ciel ouvert non loin d’un collège », déclare Aymeric Robin.

« Avec le concours d’un cabinet d’avocats spécialisé, nous attaquons en justice pour l’annulation de ces deux documents, cet arrêté du mois d’août 2019 de mise en conformité notre PLUI, mais également l’autorisation d’exploitation accordée à VNF dans ce cadre », précise Aymeric Robin (Annexe 28 – Arrêté de mise en compatibilité du 28 août 2019) et (VNF DU 2 SEP 2019 déclaration intérêt général)

La nature des sédiments

« La pollution est passée sous silence », Jean-Benoît Ballé

Le premier est la classification des dits sédiments. Ils sont répertoriés dans la catégorie « Non dangereux ». Au niveau de la législation française très différente des autres pays comme la Belgique et les Pays-Bas, où est l’Europe pour le coup, VNF ventile selon un guide d’évaluation sa réponse à l’enquêteur public. Un sédiment « Non dangereux » n’est de fait PAS explosif, inflammable, irritant, cancérogène, infectieux, ecotoxique etc., soient 14 critères différents.

Pour autant, dans le cadre de cette enquête publique « les analyses ont révélé la présence de métaux lourds et d’hydrocarbures. De plus, le site retenu est surélevé et de plein vent, il y a obligatoirement un transport aérien. La pollution est passée sous silence auprès de la population », précise Jean-Benoit Ballé. La question est ouverte sur les vents dominants et les réponses contestées vice et versa.

 » Des sédiments identiques en Belgique sont qualifiés comme toxiques voire contaminés ! « , assène Dominique Honhon. La présence de métaux lourds est avérée, c’est un fait ! C’est le degré de la dite pollution en question. « Nous sommes sur une addition de pollution, nous avons un passif sur ces communes », ajoute-t-elle.

Forcément, le contrôle de ces boues devient un juge de paix. « Comme porteur du projet, nous avons fait réalisé et analysé des prélèvements de sédiments. Ensuite, ces derniers ont été validés par la DREAL », explique Manuel Philippe.

« Il faut un contrôle de ces boues par un organisme totalement indépendant. Là, en l’occurence, puisque l’Etat est favorable à ce projet, c’est un autocontrôle de VNF * », déclare Jean-Benoit Ballé.

Cette question taraude tout autant Aymeric Robin… « quelle est la nature exacte de ces boues ? »

Transit et/ou stockage des sédiments

Autre sujet de taille, la question sur la durée de vie de ces sédiments sur le site de 5,4 hectares est centrale. Les arrêtés de la Préfecture du Nord valide une zone de transit et une zone de stockage ce qui de fait inquiète au plus haut point les parties concernées.

« C’est un site clairement de transit. Malheureusement, la norme administrative ne permet que deux catégories, transit jusqu’à trois ans, ou stockage de 3 ans… à 100 ans, il n’y a pas d’échelon intermédiaire. Dans cette optique, nous n’avons pas voulu prendre de risque, on a pris les deux options. Ce site est un dépôt de la dernière génération, même pour les boues dites en stockage, notre intérêt pour cette filière économique n’est pas d’aller jusque trois ans. Ce serait un non sens économique pour VNF rendant de fait notre dragage plus cher », commente Manuel Philippe.

Enfin, l’interlocuteur de VNF souligne « que si un prélèvement sur un dragage d’entretien est contrôlé « dangereux », il ne sera pas dirigé vers le site de Mortagne-du-Nord et Château l’Abbaye, mais directement en Belgique ou au Pays-Bas où il est plus aisé de traiter ces boues », mentionne Manuel Philippe.

Néanmoins, les quantités de boues attendues, notamment en transit, inquiètent « avec 27 500 M3  de sédiments tous les six mois sur 15 ans sur l’installation de transit, si l’on traduit en volume de sédiment sec, cela représente 1 485 000 tonnes. VNF va-t-il faire un agrandissement dans le prolongement du site transit/stockage jusqu’au P6 (dépôt existant). Ce lieu va-t-il devenir un site de stockage définitif ?  Nous voulons éviter l’autoroute du sédiment pollué », indique Jean-Benoit Ballé.

La filière de revalorisation

Que ce soit pour le dragage du canal Condé Pommeroeul pour sa remise en navigation ou pour l’entretien annuel des voies navigables, le sujet de la filière de revalorisation demeure. C’était clairement une promesse initiale dans le vaste sujet du Canal Seine Nord Europe. « La création d’une filière de revalorisation de ces sédiments est un vrai sujet de développement du territoire », commente Aymeric Robin.

A cette heure, une filière est en voie de construction pour les boues asséchées, le sédiment sec.  » Une filière en économie circulaire devient possible avec la transformation de ces sédiments en usager paysager, mur anti-bruit, béton, construction, technique routière, ces sédiments asséchés viennent en substitution d’une matière première. Il y a un dispositif soutenu par la Région hauts-de-France, c’est Alluvio ( http://www.alluvio.net») », précise Manuel Philippe.

Les procédures à suivre

Concernant La Porte du Hainaut, outre la demande en annulation vue ci-dessus sur les deux documents parus en août 2019, la Porte du Hainaut « va ester en justice contres les arrêtés du Préfet du 25 octobre 2019 concernant l’autorisation environnementale unique, et l’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique accordé à VNF. Nous avons jusqu’au 24 décembre pour effectuer ces procédures », précise officiellement Aymeric Robin. Ci-joint (Annexe 29 – Arrêté autorisation 25.10.2019) et (Annexe 30 – Arrêté servitudes d’utilité publique 25.10.2019).

Ensuite, l’association Nature/Escaut agit également « à travers un recours gracieux auprès du Préfet, mais également un recours hiérarchique auprès du Ministre contre les deux arrêtés. Nous voulons l’abandon de ce projet », conclut Jean-Benoit Ballé.

Plus d’infos sur l’association https://www.natureescaut.org

Daniel Carlier

* VNF est un EPA (Etablissement Public Administratif) depuis le 01 janvier 2013, avant son statut était celui d’un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial)

Publié par Daniel Carlier le 15 décembre 2019
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Le silence des boues sur Mortagne-du-Nord et Château l’Abbaye
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