Pour ce 1er Conseil municipal post-installation, les élus de Vieux-Condé avaient un programme copieux donnant le ton à bien des égards pour le reste du mandat. Désignation des délégués communaux, et compte administratif 2019, une mise en perspective d’hier et de demain sur la méthode et la gestion de cette commune de plus de 10 000 habitants.

Au sein de la salle Mertens, le complexe sportif de Vieux-Condé, la majorité et l’opposition ont pris place. Le 1er enseignement sur cet exercice est qu’un débat démocratique aura bien lieu durant 6 ans à Vieux-Condé… même si ce 1er conseil a tourné plus a un monologue compte tenu d’un Ordre du Jour très institutionnel.

David Bustin concentre les compétences clés

En premier lieu, David Bustin informe l’hémicycle concernant l’arrêté relatif aux délégations des adjoints, mais également des conseillers délégués.

Tout d’abord, David Bustin, maire de la commune, se réserve les délégations aux finances et aux travaux, deux compétences emblématiques communales « qui finissent toujours dans le Bureau du maire au final ». Ce propos n’est pas dénué de franchise, mais c’est quasiment le seul premier magistrat a adopté ce système de concentration des pouvoirs dans le Valenciennois. A juger sur pièce faute d’historique sur le sujet, mais le danger est une distanciation (mot très en vogue) vis à vis de la politique locale d’une partie de la majorité face aux décisions clés du maire. Ce mandat 2014/2020, à Vieux-Condé et ailleurs sur le Valenciennois, fut un festival de démissions d’adjoints ce qui évidemment n’est pas une preuve de bonne santé démocratique, à suivre donc dans les coulisses nettement plus éclairantes qu’en séance publique… !

1ère adjointe : Caroline Di Cristina, Etat civil, formation, et Ressources Humaines

2ème adjointe : Didier Simon, tranquillité publique, sécurité, et prévention

3ème adjointe : Fabienne Delcourt, logement, salubrité, affaires sociales, et commission d’attribution au logement

4ème adjointe : Jean-François Smits, culture, animations, et numérique « la fibre optique continue de se déployer sur Vieux-Condé ce qui nous permettra bientôt un développement sur le sujet », commente David Bustin.

5ème adjointe : Louisette Maksymowicz, senior, et Conseil des senior « ce dernier sera une nouveauté sur ce mandat », précise le maire.

6ème adjoint : Bernard Liegois, festivités, commémorations officielles, et relation avec les anciens combattants

7ème adjoint : Christine Di Bello, vie scolaire, enfance, petite enfance

8ème adjoint : Serge Fortes, sports, et activités intercommunales

9ème adjoint : Virginie Semaille, emploi, insertion, formation pro, le PIJ, et projet emploi du territoire «  même si cette compétence est transférée à Valenciennes Métropole, nous voulons un référent sur le sujet à Vieux-Condé », précise l’édile. En effet, Valérie Fornies est la VP en charge de l’insertion au sein de la CAVM, et Xavier Jouanin (Conseiller communautaire délégué) sur le volet emploi, ceci venant s’ajouter à Pôle Emploi, la Direecte etc., mais compte tenu de la déflagration sociale du Covid-19, rien n’est de trop… !

Six conseillers délégués :

Nicole Berliner, associations, monde associatif

Joël Sider, travaux pour les chantiers et services en dessous de 50 000 €

Nathalie Mrabet, handicap, accessibilité aux bâtiments publics

Richard Szymaniak, marchés, brocantes, forains, commerces de proximité

Ghislaine Salingue, conseillère déléguée aux enfants

Mohammed Arbouche, participation citoyenne, relation avec les quartiers

Indemnités des élus

Même si cette délibération fut votée beaucoup plus loin dans l’ordre du jour, elle va de pair avec les délégations. Il faut l’avouer, ce type de vote est habituellement transparent derrière des pourcentages administratifs très normés, un peu à la française où dès que la notion numéraire est abordée, il faut planquer sa famille au cas où… ! Cette fois, si très rarement l’indemnité est évoquée en brute, à Vieux-Condé elle est rédigée dans la délibération en net avant impôts. « Je suis très transparent sur le sujet des indemnités. Nous avons une 1ère délibération sur le cadre général pour toutes les communes, et une autre sur l’élargissement compte tenu que Vieux-Condé est bénéficiaire de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) avec mécaniquement beaucoup plus de travail à la clé », indique-t-il.

En résumé, tout confondu, dans une ville entre 10 000 et 10 999 habitants, le maire touche mensuellement 2774,37 €, un adjoint 1009,31 €, et un conseiller délégué 126,16€.

Enfin, sur ce sujet David Bustin veut aussi changer : « Je vais supprimer la ligne budgétaire relative aux frais de représentation annuelle (7 600 €) pour le maire, j’utilise uniquement mon portable personnel, et je ne bénéficierai pas de voiture de fonction. En début de mandat, et compte tenu de l’environnement actuel, il faut envoyer un signe, donner le ton ! ».

Sécurité publique

Le maire met en exergue un courrier reçu de la Police Nationale. « Elle nous félicite pour notre collaboration active dans les enquêtes relatives à des rodéos de nuit. Ces enquêtes en collaboration avec le parquet ont permis d’interpellé des auteurs le 24 juin et le 10 juillet dernier, les véhicules sont saisis, les personnes ont « plaidé coupable » dans le cadre de ces deux enquêtes », précise le maire.

Les commissions

Sur ce point, on peut souligner une différence d’approche. « J’ai baissé le niveau d’intervention d’un maire à travers la CAO (Commission d’Appel D’offres) où elle pourrait valider un montant jusque 5,3 millions d’euros, c’est délirant. La CAO pourra intervenir jusqu’à 1,5 millions d’euros, et pour tout montant supérieur, cela fera l’objet d’une délibération en Conseil municipal », indique David Bustin.

Dans les délégations, le maire va siéger au titre de la commune au sein du syndicat du Parc Naturel régional « dont nous sommes un membre. Cela va de pair avec ma vice-présidence à la CAVM sur l’écologie urbaine. Le PNR Scarpe Escaut est un outil indispensable à l’environnement et au cadre de vie », commente le maire.

Valenciennes Métropole

Vendredi dernier se tenait l’installation de Valenciennes Métropole « comme dans la mandature précédente, j’ai une place de Vice-Président au sein de la CAVM, toujours dans l’écologie. Il y a 35 communes, et seulement 15 VP. Il est donc important pour Vieux-Condé d’être représentée à l’anglo. A ce titre, je félicite Laurent Degallaix pour sa réélection », commente l’édile.

Toujours sur le volet communautaire, la révolution rampante administrative de la loi NOTRe rentre dans le vif du sujet depuis plusieurs années. « Concernant le transfert des compétences eaux usées et potables, elles étaient prévues au 01 janvier 2021, mais compte tenu du COVID19, elles seront transférées durant l’année 2021. En clair, l’agglo est préparée a absorbé cette compétence, mais elle n’est toujours pas de manière effective. Il y aura donc une installation temporaire des nouveaux exécutifs », indique David Bustin.

« Je me félicite de cette économie de 312 000 euros pour la commune à travers la prise en charge de Valenciennes Métropole de ce coût pour la gestion de l’eau. Néanmoins, en cas de problème, vers qui l’habitant va-t-il se retourner ? », indique Franck Agah pour l’opposition. « La loi du 27 décembre 2019 renforce la proximité des élus, elle stipule clairement que la commune sera toujours la 1ère interlocutrice », précise le maire, sur cet item comme sur bien d’autres… !

Pour le coup, cette loi passée sous silence du 27 décembre 2019 est une résultante directe du Grand débat national et des 67 heures d’échanges entre le Président de la République et les maires, comme quoi le dialogue direct n’est pas que de la poudre aux yeux !

« Emmanuel Macron est le 1er Président qui réforme un impôt que ne le concerne pas », David Bustin

Si la commune va bénéficier d’une hausse de la DSU de 60 000 € environ, elle « demeure très inquiète sur l’avenir budgétaire. J’ai appris de la bouche du 1er ministre que la suppression de la Taxe d’Habitation pour les familles les plus aisées serait reportée. Je rappelle qu’Emmanuel Macron est le 1er Président qui réforme un impôt que ne le concerne pas ! Si un nouveau gouvernement lance une grande réforme fiscale sans compenser cette taxe, un pour un, comme promis par l’Etat, nous sommes morts ! Sur Vieux-Condé, l’ensemble des taxes locales représente plus de 7,5 millions d’euros, cela dépasse notre masse salariale d’environ 7, 213 millions d’euros… ! », commente le 1er magistrat.

A n’en point douter, si la Taxe d’Habitation concerne chaque français, elle était aussi la source première d’une certaine indépendance fiscale de la commune française, d’une autonomie sur son territoire ; c’est le sel de cette proximité louée par les Françaises et les Français. Donc, il y a deux choix, où la collectivité locale devient une chambre d’enregistrement des décisions de l’Etat, le suivi des grands dossiers et des guichets sociaux sans que la présence d’élus soit indispensable ou la collectivité locale est un rouage constitutif du développement personnel des biens et des services à la population privés et publics. Pour cette dernière hypothèse, même si les communes sont devenues des chasseurs de subventions tous azimuts, elles ne peuvent se transformer en village d’Astérix permanent à la recherche de sesterces… , quel gâchis, quelle perte de temps, quelle réduction de l’ambition d’un mandat local…, affligeant constat !

6,57 années pour solde de tout compte… !

Concernant le compte administratif 2019, sous l’autorité de Guy Bustin, le nouveau maire tient à fixer les esprits sur certains paramètres. En effet, durant cette campagne municipale très éruptive, l’endettement de la commune fut au centre des critiques. « Ce compte de gestion 2019 a été validé, il fixe l’endettement de la commune à 6,57 années, c’est à dire notre capacité de désendettement que j’ai entendu à 12 ans voire plus durant la campagne municipale. Notre endettement par habitant est de 771 €, ce qui inférieur à la moyenne régionale et nationale pour des communes de même strate », précise le maire.

« les associations sont un levier indispensable », David Bustin

Concernant le tissu associatif, le premier magistrat rappelle à l’envie « que la ville a consacré 632 661 euros aux subventions pour nos associations. Les associations sont un levier indispensable, plus que l’action communale d’ailleurs. J’ai besoin du monde associatif ».

Le vote du budget 2020 se déroulera le 30 juillet prochain.

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 17 juillet 2020
David Bustin Vieux-Condé
Vieux-Condé fixe son cadre municipal
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