Budget 2020 voté le 30 juillet 2020…, cet attelage presque ubuesque en terme de compatibilité publique sera un marqueur indélébile de cet effet Covid-19, une année ô combien singulière. La commune de Vieux-Condé a donc voté son budget 2020 en attente des modifications suite à l’évolution de cette épidémie dont les conséquences sociales et économiques sont inconnues… à ce stade ! Notons des élus très assidus malgré le 30 juillet, et une chaleur étouffante…. !

Vieux-Condé se prépare à tous les scénarios covidés !

Ce vendredi 31 juillet à 10H30, le Préfet du Nord, Michel Lalande, annoncera des mesures sanitaires plus contraignantes compte tenu de l’évolution du Covid-19. Quelles seront-elles même si les rumeurs bruissent…. ?

C’est pourquoi, le jeune maire de Vieux-Condé sur plusieurs sujets a évoqué l’impossibilité de graver dans le marbre toutes les lignes budgétaires. Sur le volet des masques, Vieux-Condé se prépare à tous les scénarios : « Nous avons constitué un stock de masques destiné à la population, 33 430 masques pour adultes en tissu lavable, 1690 pour enfants en tissu lavable, et 606 masques à usage unique. Cette donnée ne comprend pas notre les masques prévus pour les agents publics que nous devons fournir comme tous les employeurs. Ensuite, suivant les nouvelles de ce vendredi 31 juillet, nous pourrions déclencher une distribution assez rapide, voire avec des points de retrait etc. », explique David Bustin.

Sur ce point précis, Franck Agah, liste « Vieux-Condé ô Coeur », interpelle le maire  » serons-nous associés à cette distribution éventuelle ? » « Bien sûr, cela tombe sous le sens. Nous sommes 33 élus, et vous serez invités à distribuer les masques », répond David Bustin.

« Un coût d’arrêt et de reprise des chantiers », David Bustin

Durant ce Conseil municipal, le 1er en marie durant cette nouvelle mandature, l’économie fut aussi abordée. Franck Agah, leader de l’opposition, demandait fort à propos « des mesures ont-elles été prises pour le paiement des entreprises sur les chantiers publics ? ». Le premier magistrat répond tout de go « il y a un coût Covid-19 pour l’arrêt et les reprises de chantier. Par exemple, les mesures sanitaires ne permettaient pas plus de 3 équipes sur un chantier. Sur certains d’entres eux, il est apparu moins cher de laisser les grues que de les retirer durant le confinement. Nous avons eu un regard bienveillant avec une prise en charge 50/50 de certains coûts liés au Covid-19 », précise le maire.

Pas évoqué durant ce Conseil municipal, mais cette loi d’urgence sanitaire est tellement touffue que très peu de monde connaît l’intégralité du texte. En effet, cette dernière permet aux entreprises de reculer au 15 août toutes les mises en « cessation de paiement ». En clair, tous les fournisseurs de matières premières, produits divers et variés, redoutent au plus haut point une première « casquette » financière dès cette date au sein d’entreprises fournies au titre d’activités essentielles, d’autres depuis le 11 mai, voire le 02 juin… Elle aura lieu, mais quelle sera le niveau de celle-ci ? Toutes les collectivités locales devront être attentives en amont et en aval même s’ils ne peuvent agir directement. 

Le budget primitif 2020

Le premier enseignement de ce BP est la poursuite des chantiers structurants lancés de longue date. En effet, la commune de Vieux-Condé est une des 5 communes bénéficiaires du PNRQAD ( Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) signé en décembre 2012 « modifié en 2014, dont votre serviteur faisait partie de la commission dédiée dès 2015 », précise le maire.

Franck Agah

Dans ce cadre, le chantier emblématique « Dervaux-Gambetta » « est un programme lancé sur le mandat 2008/2014 », précise Franck Agah. Sur ces travaux, la douloureuse fait un peu moins mal « puisque le reste à charge pour la commune, compte tenu que les travaux avancent et les coûts s’affinent, est passé de 820 100 euros à 664 820 euros ».

Même logique sur l’autre PNRQAD à l’entrée de la ville, le chantier dit « Béluriez ». En effet, outre le programme porté par SIGH, il y a la réhabilitation de plusieurs maisons d’habitations. « Là également, notre reste à charge diminue en passant de 92 200 euros à 57 425 euros », poursuit le maire.

Plus généralement, ce Covid-19 va déboucher sur un décalage général des chantiers privés et publics.

Recettes fiscales et moins coutants

Si certains transferts de compétences à l’agglo, conformément à la loi NOTre, sont vilipendés par les élus. Cela ne concerne pas celui de l’assainissement et de l’eau potable où « Vieux-Condé va diminuer sa contribution de 312 409 euros. C’est un transfert de compétences efficace et pérenne », commente le maire.

Le paradoxe de ce vote pour le moins tardif du budget est qu’à cette date…, la collectivité locale connaît exactement les dotations de l’Etat et les recettes fiscales prévisionnelles 2020. En d’autres termes, une commune élabore son budget pour l’année sur des hypothèses en mode classique de fonctionnement budgétaire. On se posera encore longtemps la question… Quid du budget si les élections avaient été repoussées en septembre/octobre, un paramètre qui a sans doute pesé tout autant que le volet sanitaire dans la décision finale… pour le 28 juin 2020.

« Comme depuis 2014, les taux de la fiscalité locale n’augmenteront pas. Toutefois, si nous avons encore en 2020 une ligne sur la Taxe d’habitation, nous sommes inquiets pour la suite. Que se passera-t-il en 2022, le 1 euro pour un euro sera-t-il respecté ? Je partage mon inquiétude », en réponse à Franck Agah sur cet item « nous restons très vigilants sur les impôts locaux ». Les taux de 2019 sont reconduits mécaniquement compte tenu que pour les élus du second tour, Gérald Darmanin a imposé une réponse sur le choix des taux le 3 juillet au plus tard « jour de notre installation », souligne l’édile.

Sur la DGF, elle est quasi stable à 1 608 648 euros, soit 4207 euros de hausse, « grâce à une augmentation de la population », précise le maire. De son coté, la DSU connaît également une hausse de 62 127 euros, pour un total de 62 127 euros.

« Evidemment, Il y aura un budget modificatif suivant l’évolution de cette crise sanitaire. On va s’adapter, et se préparer à tous les scénarios notamment dans les écoles », précise le maire.

Ce budget a été voté par la majorité et ses 25 élus avec 8 abstentions de l’opposition puisque « nous votons le BP d’un seul bloc. Attention, si vous êtes contre, vous votez contre les salaries etc. ! », dit David Bustin. « Nous sommes favorables au fonctionnement, mais pas sur la section investissement avec beaucoup d’emprunts à la clé . Nous ne votons donc pas contre, mais nous nous abstenons », précise Franck Agah.

« J’assume complètement ce volet emprunt. Comme déjà évoqué durant le dernier Conseil municipal, une commune qui n’emprunte pas… ! », commente le maire.

La prime Covid-19

A l’instar de beaucoup de communes, Vieux-Condé va attribuer une prime aux agents publics en fonction durant ce confinement. « Elle concernera les agents en présentiel comme en distanciel. Cela représente une enveloppe d’environ 21 000 euros, la prime est calculée au prorata des heures passées. Ensuite, le confinement a fait bouger les lignes sur le télé-travail dans certains services », commente David Bustin.`

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 31 juillet 2020
David Bustin Franck Agah Vieux-Condé
(Vieux-Condé) Un budget adapté à l’urgence… inconnue
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