Dans la foulée d’un débat animé sur les conséquences économiques du Covid-19, un autre momentum important fut celui consacré à un moratoire sur la 5G où les esprits communautaires s’échauffèrent sur le sujet.

En propos liminaire de ce Conseil communautaire, Aymeric Robin s’exprime sur son souhait d’une meilleure lisibilité de l’intercommunalité pour les habitants des 47 communes associées : « Ce n’est pas un machin pour les habitants. Nous avons souffert d’un manque de débat en Conseil communautaire durant les mandatures précédentes ».

« Un moratoire sur la 5 G », Aymeric Robin

Parmi les délibérations phares de ce Conseil communautaire de La Porte du Hainaut, il y a eu une réflexion intense sur la 5G. Bruno Saligot, maire d’Escaudain, et vice-président en charge de l’environnement, amorce la délibération : « Nous voulons l’assurance d’une innocuité réelle. Ensuite, il y a une possibilité de fracture numérique face à l’acquisition d’une technologie 5G. Il est donc urgent d’attendre. Enfin, nous voulons introduire dans cette motion l’obligation d’informer les élus locaux avant toute installation d’une antenne relais même sur un terrain privé ».

Ce qui a mis le feu aux poudres est l’installation sur le terrain d’un agriculteur d’une antenne relais, en l’occurrence un mat de 30 mètres, sur la commune de Bellaing limitrophe à Oisy. « Nous avons lancé immédiatement un arrêté municipal pour la suspension de ces travaux. Bouygues et sa filiale espagnole ont initié un référé au Tribunal administratif de Lille. Nous avons été débouté par le TA. De plus, nous avons reçu un AR de l’opérateur Orange nous indiquant qu’une antenne existante allait passer de la 4G à la 5G. On ne peut rien faire », commente Michel Blaise.

« Nous voulons une garantie de non nocivité avant d’autoriser. C’est pourquoi, nous voulons attendre le rapport de l’étude de l’ANSES, seule étude indépendante, car tous les rendus à ce jour sont financés soient par l’opérateur, soient par les opposants. Cette étude est donc cruciale. Dans l’attente, nous votons ce soir un moratoire sur cette installation de la 5G. Nous remercions les communes de Bellaing et d’Oisy afin de nous associer à leurs motions », poursuit Aymeric Robin.

L’élu de l’opposition de Trith-St-Léger, Christophe Vanhersecker, tance « mis à part un intérêt réel dans le domaine de la santé, voire des transmissions de données pour les grandes industries, la 5G ne va servir qu’à nous vendre des produits connectés pour nous dire qu’il n’y a plus d’eau dans le pot de fleurs. Moi, je n’achète pas ces produits symbole de l’hyper-consommation ».

Dans cette lignée, Fabien Roussel, député de la 20ème circonscription, trouve « insupportable le comportement de ces opérateurs. Les collectivités locales, souvent des villages, se retrouvent face à un bataillon d’avocats. Je soutiens évidemment Bruno Lejeune et Michel Blaise dans leur initiative. Je suis également prêt à accompagner une délégation dans les Ministères concernés ».

Enfin, Jean-Michel Michalak apporte une information très instructive. « Je précise que la fibre à un débit supérieur à la 5G. Ensuite, notre territoire d’ici le 3ème trimestre 2021 sera intégralement couvert par la fibre grâce au syndicat mixe 59/62 ».

Dans la foulée, le vice-président en charge du numérique indique que le réseau ENT (espace numérique de travail) est étendu aux classes maternelles et élémentaires : « De cette manière, un continuum de la primaire au lycée sera possible sur les 47 communes de la CAPH ». Face aux modulations des compositions familiales, sans parler de cette crise sanitaire, le lien éducatif distanciel devient très très précieux.

L’habitat indigne plus encore en ligne de mire

Depuis des années pour ne pas dire des décennies, le fléau de l’habitat indigne s’est abattu sur le sud du département. De nombreuses initiatives furent prises par l’Etat de proximité, les collectivités locales et territoriales, l’ARS… contre les marchands de sommeil. Sachant que le parc des bailleurs sociaux « n’est quasi jamais concerné par le logement insalubre, notre volonté est d’agir vers le parc privé. En effet, vous avez toujours des marchands de sommeil, mais également des propriétaires privés avec des revenus modestes dans l’incapacité financière de réaliser des travaux », indique Aymeric Robin.

Il existe déjà des dispositifs comme l’« Autorisation du permis de louer » dans les communes d’Abscon, Escaudain, Hérin, La Sentinelle, Lourches, Raismes, Trith-st-Léger, Wallers, et deux nouvelles communes Douchy-les-Mines et Escaupont, sachant que Denain s’inscrit également dans ce dispositif avec son propre service de lutte contre l’habitat indigne. Ensuite, les autres communes peuvent opter pour la « Déclaration de Mise en Location » voire « Autorisation préalable de diviser ». Face à cet arsenal efficace, mais insuffisant, la Porte du Hainaut déploie deux nouveaux dispositifs.

« Nous allons visiter systématiquement les logements dont le propriétaire a sollicité un conventionnement sans travaux avec l’ANAH (avantage fiscaux et obligation de location). L’agglo mettra 2,20 ETP (Equivalent Temps Plein) à disposition pour assurer ce service », précise Aymeric Robin.

Ensuite, autre nouveauté, la problématique des logements vacants interpelle toutes les agglomérations en France. « Nous avons recensé 2 500 logements vacants depuis plus de 3 ans sur les 47 communes de la CAPH. Dans la majorité des cas, cette situation est consécutive à un problème de succession, voire un déménagement des anciens occupants qui ne se soucient plus de leur bien sur notre territoire », poursuit le Président de la CAPH.

« Le croisement de tous ces dispositifs concerne près de 5 400 logements sur les 47 communes de la Porte du Hainaut », conclut Aymeric Robin.

Le règlement intérieur modifié 

Le nouveau règlement intérieur a été adopté avec les points suivants, différent du règlement précédent, mais également conforme au code des collectivités territoriales. On ne fait pas ce que l’on veut.

  • L’indemnité des élus sera modulable si un absentéisme non justifié est constaté. « Nous serons très sensibles à la participation au Conseil communautaire et aux différentes commissions dans lesquelles les élus sont engagés. C’est un souci de transparence et de responsabilité vis à vis des citoyens », précise Aymeric Robin.
  • Une suspension de séance, tout comme la constitution d’un groupe d’expression, sera possible à compter de 20 élus communautaires suite à des demandes de Romain Merville et de Ludovic Zientek.« Je précise qu’il est préférable de continuer à travailler dans un esprit de concorde comme nous l’avons toujours fait jusqu’à présent », précise Charles Lemoine, le maire de Roeulx. « C’est évidemment notre état d’esprit », rappelle Aymeric Robin.
  • Une faculté de retransmettre en vidéo le Conseil communautaire est validée par le Président suite à une remarque à cet effet par Eric Renaud. Le projet est sur la table. « On ne peut pas se proclamer territoire en transition numérique, et ne pas retransmettre en vidéo pour le grand public le Conseil communautaire », souligne Aymeric Robin.

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 17 novembre 2020
Conseil communautaire de la Porte du Hainaut La Porte du Hainaut Office de Tourisme de la Porte du Hainaut
(CAPH) Ambiance électro.. sur la 5G (2/2) !
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