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Le Casino au coeur du Conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux

Conseil municipal atypique sur Saint-Amand-les-Eaux tant le volume des délibérations était réduit, car le seul sujet de la soirée était l’avenir de l’exploitation d’un Casino sur la cité thermale. Chacun connaît le poids financier du casinotier sur la commune, la mise en oeuvre d’une nouvelle DSP relative à l’exploitation d’un établissement de jeux, et ses soubresauts juridiques, méritait de facto un focus exclusif !

Un bref rappel historique est nécessaire pour situer le contexte de ce Conseil municipal singulier. Le Groupe Partouche, Casinotier, avait signé en avril 2002 un bail emphytéotique de 30 ans avec la commune de Saint-Amand-les-Eaux assorti d’une DSP pour une durée de 18 ans dont l’issue contractuelle était fixée au 22 octobre 2020.

En février 2018, la majorité municipale vote pour la poursuite d’une activité de jeux sur sa commune. Ensuite, le Conseil municipal valide, après un appel d’offres, le Groupe Partouche comme bénéficiaire de la nouvelle DSP.

Suite à ce résultat, l’autre candidat « Société Grand Casino de Dinant » fait un recours juridique auprès du Tribunal administratif de Lille. Ce dernier lui donne raison, le 10 janvier 2020, au titre d’un manque d’informations sur les investissements à produire dans la réponse à l’appel d’offres. La commune interjette appel devant le Conseil d’Etat qui casse l’arrêt du Tribunal administratif pour “Erreur de Droit”. Néanmoins, le Conseil d’Etat invalide l’appel d’offres compte tenu de l’existence d’un bail emphytéotique entre l’exploitant sortant et la commune, créant une distorsion d’équité. Le Conseil municipal se voit donc imposer par la plus haute autorité administrative de France la résiliation de ce bail emphytéotique.

Dans cette optique, le Conseil municipal avait prolongé précédemment d’une année la DSP en cours jusqu’au 21 octobre 2021.

Sylvie Wiart : « La DSP et la convention d’occupation du domaine public seront indétachables »

L’adjointe aux finances de la commune prend la parole pour brosser les contours de ces deux délibérations fléchées sur l’établissement de jeux.

Sylvie Wiart

« Aujourd’hui, nous devons voter la résiliation de ce bail emphytéotique avec une indemnisation basée sur la valeur net comptable, les amortissements non encore réalisés. Cette résiliation entraîne donc le versement de la somme de 5 522 659 euros au Groupe Partouche (auteur des travaux en 2002) par la commune. Nous disposerons d’un délai de quatre mois pour payer cette somme », explique Sylvie Wiart, l’adjointe aux finances.

Et dans le même registre, le Conseil municipal du 10 juin 2021 devra valider le choix d’un candidat et lui notifier avant le 21 juin 2021. Le casinotier retenu aura quatre mois afin d’obtenir son autorisation de jeux par les autorités de tutelle. La dite autorisation permettra de reprendre l’exploitation du Casino le 21/22 octobre 2021.

« Un droit d’entrée de 5 522 659 », Eric Castelain

Dans ce cahier des charges pour la mise en oeuvre, un droit d’entrée est intégré à cet appel d’offres. « Il sera du même montant que l’indemnisation suite à la résiliation du bail. C’est pourquoi, nous validons également le délai de quatre mois pour régulariser cette somme. Il est important pour la commune que le ce versement d’un droit d’entrée coïncide avec le règlement de l’indemnisation suite à la résiliation du bail emphytéotique », précise Sylvie Wiart.

Eric Castelain s’interroge sur  l’investissement demandé au futur Casinotier dans l’hypothèse où le sortant (Groupe Partouche) ne serait pas retenu. « Je pense qu’il ne faudrait pas trop être exigeant en terme d’investissement, car le droit d’entrée 5,5 millions d’euros environ s’additionne avec le paiement d’un loyer… ! C’est comme si vous indiquiez à quelqu’un- vous m’achetez ma maison, et après vous me payez un loyer », explique l’élu de l’opposition.

« C’est un bien de retour », Sylvie Wiart

La décision du Conseil d’Etat indique clairement que le Pasino actuel est un « bien de retour » pour la commune. « En fait, on anticipe fin 2021 l’issue du bail en 2032. Dorénavant, la commune est propriétaire et signe avec l’exploitant du Casino une convention d’occupation du domaine public. D’ailleurs, la DSP et la convention d’occupation du domaine public seront indétachables », commente Sylvie Wiart.

Pour la DGS, en réponse à Eric Castelain : « J’ai bien entendu votre argumentaire, car nous nous sommes posés cette question. Nous avons vérifié les jurisprudences du Conseil d’Etat, et nous répondons en ce sens dans notre cahier des charges ».

Au niveau du loyer inhérent à cette occupation du domaine public, il sera d’un montant de 825 000 euros annuel.

Pour Eric Renaud, la commune n’a pas « à faire de scrupules dans le cahier des charges en terme d’investissement, ni dans la contribution de l’exploitant aux animations de la commune ». A cette réflexion, le maire de la commune acquiesce « je suis d’accord avec Eric Renaud ».

« Une perte sèche d’environ 1,2 millions d’euros », Sylvie Wiart

Autre information de la soirée, l’impact du Covid-19 sur les recettes du Casinotier est palpable. « En 2019, nous avions eu une recette de 5 685 261 euros avec une hausse continue depuis 2017. Là, nous devrions récupérer la somme de 3 583 782 euros, mais l’Etat compense également cette baisse pour les recettes communales à hauteur de 743 901 euros. En résumé, la perte sèche pour la commune serait environ d’1,2 millions d’euros », conclut Sylvie Wiart.

Pour Bérangère Maurisse de l’opposition municipale : « Le Casino fait partie du paysage communal, nous sommes très sensibles à sa présence sur Saint-Amand-les-Eaux, les recettes pour la commune attachées à cette exploitation sont très précieuses ».

« Un maillage le plus près possible du citoyen », Alain Bocquet

Le maire de la cité thermale ne pouvait clôturer ce conseil municipal sans évoquer le Covid-19. « Nous ne pourrons sortir de cette situation qu’en vaccinant un maximum de monde. On sera prêt ! Je suggère à cet effet un maillage le plus près possible du citoyen », conclut Alain Bocquet.

A bon entendeur… !

Daniel Carlier

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