L’échéance se rapproche à grands pas pour le futur Centre de tri public avec extension des consignes porté par un collectif d’intercommunalités afin de se conformer avec la loi de Transition écologique au 01 janvier 2023. Au cours du dernier comité syndical du SIAVED, Jean-Philippe Carpentier (en visuel), en charge de l’AMO (JPC Partner/Assistance à Maîtrise d’ouvrage), a brossé les tenants et les aboutissants de ce projet au long cours. Un projet essentiel pour l’administré du Hainaut à travers sa contribution à la gestion de ses déchets…, car au final le contribuable paye toujours l’addition directement ou indirectement.
Jean-Philippe Carpentier : « L’ADEME et CITEO ont fléché ce dossier, ils ne subventionneront pas deux projets dans le sud du département »
En introduction d’une présentation du projet, son histoire et son futur potentiel, par Jean-Philippe Carpentier, Charles Lemoine rappelle un planning tangible : « Nous devons passer les ordres de service avant fin mai 2021. Dans le cas contraire, nous perdrions le travail collégial depuis 4 ans, sans même parler des subventions dont nous n’aurions aucune assurance de retrouver à ce niveau. Dans ce cadre, nous devons impérativement valider notre choix le 24 mars prochain, date de notre prochain Conseil syndical pour le vote du budget ».
Par ailleurs, il souligne les différentes approches structurelles envisagées. « Suite au comité de pilotage élargi sur ce projet durant 2 ans, nous avons envisagé une structure administrative (un super syndicat mixte), cette option fut repoussée par le Sous-Préfet de Valenciennes (en conformité avec la loi NOTRe visant à réduire les EPCI), ensuite une SPL, mais elle nous bloquait pour des partenariats privés, et enfin le choix s’est porté, en lien avec les services de l’Etat, sur la création d’une compétence (spécifique) sur le tri sélectif afin d’intégrer les nouvelles EPCI sur ce projet avec des nouveaux statuts, etc. », poursuit le Président du SIAVED.
« Une fenêtre de tir unique à travers le Plan de Relance », Jean-Philippe Carpentier
Sur l’état d’avancée du projet, les données sont assez simples… « un appel d’offres sur performance a été lancé. La commission d’appel d’offres a retenu le candidat SUEZ/VALDEC/THEYS. Le dit projet est fléché par l’ADEME avec une subvention sur l’investissement de 3,2 millions d’euros, mais également CITEO (organisme privé), toujours sur l’investissement, pour 800 000 d’euros. L’ADEME et CITEO ont été associés à la construction de ce projet depuis le début. Ils ont fléché ce dossier, ils ne subventionneront pas deux projets dans le sud du département ! De plus, vous avez une fenêtre de tir unique à travers le Plan de Relance. Ce projet est validé par les services de l’Etat (justificatifs à l’appui) « , commente Jean-Philippe Carpentier.
Charles Lemoine précise « qu’avant le le Plan de Relance, l’ADEME était limité à 20% sur un investissement de 10 millions d’euros maximum. Avec le plan de Relance, l’investissement n’est pas limité. En l’occurrence, ce projet est de 16 millions d’euros (pour le process) subventionné à hauteur de 20% » ceci expliquant la somme de 3,2 millions exposée plus haut dans l’article.
Ensuite, CITEO sur le fonctionnement (sur une base de 33 000 tonnes annuel) subventionne « 1,8 millions d’euros annuel. Donc, a contrario, si ce projet ne se réalise pas. Vous perdez cette subvention de fonctionnement année après année », ajoute Jean-Philippe Carpentier.
« Pas d’autres choix pour les collectivités », Jean-Philippe Carpentier
En premier lieu, le technicien fait un état des lieux des sites de tri privés et publics existants, SYMEVAD (Evin malmaison), Suez (Lourches), Suez (Rosult), Suez (Anzin), et RDV Hautmont. « Aucun ne pourra en l’état faire face aux obligations légales à l’horizon 2023. Nous avons réalisé une étude territoriale large concernant 790 686 habitants (visuel CARTE). Voici nos estimations financières, la version où les 3 EPCI du SIAVED démarrent avec le Pays Solesmois (qui a déjà validé le projet) et Valenciennes Métropole amène un tonnage de 32 690 tonnes. Cette jauge nous permet, avec les subventions fléchées, de dégager un coût de 171 euros à la tonne entrante. Deuxième hypothèse de travail, si nous partons uniquement le SIAVED et le Pays Solesmois, nous serions sur 20 540 tonnes, en tonne entrante à 225,11 euros. Enfin, une nouvelle version avec le SIAVED, le Pays Solesmois, Valenciennes Métropole, et l’agglo de Maubeuge où nous serions à 174,26 euros la tonne sortante », indique Jean-Philippe Carpentier.
Ce dernier chiffre est éclairant, car il affiche clairement qu’il y a un rapport qualité prix, que le tonnage ne peut être infini sans augmenter les coûts. Cette donnée a fait réagir l’hémicycle dans ce sens.
« Opter pour un droit d’entrée après le lancement », Jean-François Delattre
En effet, après l’exposé technique, la parole est revenue aux élu(e)s. C’est Jean-François Delattre qui ouvre le bal : « Après un lancement avec les EPCI participantes, ne faudrait-il pas opter pour un droit d’entrée dans deux ans ? ». « Honnêtement, je n’ai jamais envisagé cette solution », répond Charles Lemoine.
Dans la foulée, Patrick Triffi lance une réplique pleine de bon sens : « A un moment donné, il ne faut pas avoir peur de dire qu’après un certain quota, c’est terminé ! »
Pour sa part, Jean-Philippe Carpentier ajoute : « Il n’y aura pas d’autres choix pour les collectivités que de vous rejoindre » ou de « payer très cher ailleurs (donc le contribuable) », lance à la cantonade un vice-président.
« L’agglo du Cambrésis m’a contacté ce matin (Jeudi 25 février) », Charles Lemoine
Presque comme un signal d’alarme face une échéance légale, l’EPCI du Cambrésis, très en retard sur la gestion des déchets par rapport aux différents acteurs du Valenciennois, se réveille pour ne pas dire prend la mesure du mur qui se dresse devant elle. Portés (indirectement) sur l’enfouissement à tout crin hors de ses frontières administratives, les contribuables du Cambrésis ne pourront plus se permettre cette hérésie écologique, et financière sous peu ! « L’agglo du Cambrésis m’a contacté ce matin (Jeudi 25 février), le vice-président en charge des déchets souhaite me rencontrer », précise Charles Lemoine.
Le Président du SIAVED se veut fédérateur : « Toutes les portes sont ouvertes. Ce projet est dans l’intérêt général des habitants. Tout est possible pour rationaliser les coûts ! »
Enfin, après moulte interventions des élu(e)s du SIAVED, le Président conclut : « Au niveau de nos réunions préparatoires, les DGS de toutes les EPCI, les techniciens, et les responsables financiers ont validé la viabilité de notre projet. Pour résumer, l’offre est validée, le process également, le prix est conforme, le fléchage de l’ADEME et CITEO sans oublier que nous bénéficions du Plan de Relance, voire d’une aide de la Région des hauts-de-France. Aujourd’hui, c’est une décision des Présidents des différentes EPCI. Nous attendons et toutes les portes sont ouvertes, mais en tout état de cause, nous devons prendre une décision le 24 mars prochain ! ».
Daniel Carlier
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