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(CAPH) Un budget primitif 2021 ciselé pour 47 communes

On pensait que tout avait dit durant un débat sur le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) pendant près de 3 heures en mars 2021. Visiblement pas du tout, les précisions, les imprécisions corrigées, les nouvelles propositions, les vieux sujets qui ressurgissent, sans compter un soupçon d’ambiance « élections régionales » au détour d’une motion pour Aly Touré, ce Conseil communautaire de la Porte du Hainaut restera comme le plus iconoclaste de l’histoire de cet EPCI.

La solidarité, une certaine idée de l’intercommunalité

Pour ce Conseil communautaire de la Porte du Hainaut, l’ambiance de la prochaine élection régionale (20 et 27 juin prochain) était physiquement installée à travers la présence de Sébastien Chenu, tête de liste RN, celle de Fabien Roussel, PCF, liste d’union de la Gauche, et Salvatore Castiglione, vice-président en exercice au Conseil régional des Hauts-de-France, et membre putatif sur la liste de Xavier Bertrand. Ça promettait… !

En prélude à ce Conseil communautaire au plat de résistance copieux, une motion est proposée en faveur d’Aly Touré dont les médias locaux, les élus, les associations, et de nombreux citoyens s’émeuvent de sa situation d’une personne expulsable à tout moment. Dans un court propos, le Président de la Porte du Hainaut présente cette motion indiquant « Le Conseil de la Porte du Hainaut réunit ce jour souhaite exprimer sa solidarité et sa vive émotion au regard du sort réservé au jeune Aly Touré ». Ensuite, Salvatore Castiglione intervient pour signaler un commentaire sur la dite motion à la fin du Conseil communautaire au moment du vote de la motion, la temporalité est importante… !

« Nous pérennisons ce coup de pouce (Fonds de Concours) », Aymeric Robin

Durant son discours introductif, le Président de la Porte du Hainaut expose les marqueurs de ce Budget primitif 2021 : Plus d’équité en renforçant les effets péréquateurs, une consolidation du soutien financier aux communes en augmentant l’effort de redistribution de l’agglo, mais également une intégration poussée de la spécificité de la ruralité et le soutien attendu en ingénierie. Il veut éteindre des polémiques « nous allons recruter 13 agents de catégorie A dont 6 sont des recrutements de départs non remplacés en 2020. Rien n’inhabituel pour une collectivité (nouvelle) de notre niveau ». Enfin, face à la baisse des recettes fiscales (mais pas des compensations), il évoque « la responsabilité de la culture de la recette »

Sur ce point, Jean-François Delattre, vice-président aux finances, précise « la recette de la Taxe d’Habitation passe à 260 000 € contre 11,8 millions d’euros en 2020 (visuel diminution des recettes fiscales et compensation associée). Nous n’avons plus que la TH des résidences secondaires. Nous perdons 45% de notre pouvoir d’autonomie fiscale ».

« Besoin d’une TEOM dynamique », Jean-François Delattre

Concomitante à cette perte d’autonomie fiscale, le vice-président aux finances précise que nous avons « besoin d’une TEOM dynamique. Avec celle-ci, nous sommes à moins de quatre ans en capacité de désendettement, mais sans la TEOM, nous serions au dessus de 8 ans ».

Ensuite, le vice-président confirme « un recours à l’emprunt à hauteur de 15,8 millions en 2021, soit un total de 103 millions d’euros ».

Jean-François Delattre était à la manoeuvre de cette série de délibérations budgétaires. A l’aube de la 1ère délibération sur le « Pacte de Solidarité 2021-2026 », Jean-François Delattre tient à préciser une donnée importante : « Je voudrais rappeler à quoi correspond « l’Attribution de Compensation ». Ce sont les recettes de la commune (entreprises sur son sol) apportées à La Porte du Hainaut moins les transferts de charges à l’EPCI. Il y a un taux fixe qui sera figé, conformément à la loi, durant toute cette mandature sauf (nouveau) transfert de compétences ».

Ensuite, le 2ème pilier pour la solidarité communale est la fameuse DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) et le FPIC avec un système de péréquation dont « une dotation exceptionnelle de 930 000 € pour la ruralité, versée en une fois dès 2021, de 30 000 € par commune ».

Enfin, le Fonds de Concours de 24,5 millions est maintenu au niveau du dernier mandat communautaire où l’hémicycle avait boosté ce fonds de 18 millions à 24,5 millions d’euros en fin de mandat 2014/2020. « Nous pérennisons ce coup de pouce », commente Aymeric Robin. « Je souhaite préciser que cet effort à la hausse du fonds de concours 2014/2020 était toujours concomitant à une baisse de 2,5% annuelle de la DSC pour certaines communes », ajoute Jean-Paul Ryckelynck.

« Après beaucoup de débats, nous avons opté pour le maintien d’un fonds de concours minimum de 300 000 € pour chaque commune. Compte tenu de cette année 2020, ce fonds de concours sera utilisable entre 2021 et 2027. Je rappelle que 2020 est une année quasi blanche, il reste 4 millions d’euros à consommer », précise Jean-François Delattre.

Ce Fonds de Concours de 24,5 millions d’euros comprend 9,3 millions d’euros fléchés pour les communes rurales.

« Ce Fonds de Concours ne doit pas abonder au rachat d’un frigo », Aymeric Robin

Le sujet du Fonds de Concours est central pour les communes de la Porte du Hainaut. C’est pourquoi la difficile mobilisation du fonds de concours par des communes rurales constitue une réalité. Dans ce cadre, une idée nouvelle fait jour ! « Pour 2 à 3 communes rurales, serait-il possible de mutualiser les fonds de concours sur un projet intercommunal ? », commente Eric Renaud.

La réponse fut claire par Jean-François Delattre : « Nous ne sommes pas omniscients. Ce sujet est sur la table. Nous n’avons pas encore eu de dossier de ce type, mais notre réponse est favorable pour mutualiser les fonds de concours. Les critères ne sont pas gravés dans le marbre ».

Toujours sur ce fonds de concours, Jean-François Burette, met en exergue une délibération jugée peu claire dans son rédactionnel. « En effet, si nous avons 60% de subvention d’autres partenaires publics, 20% de subvention de la CAPH et 20% en fonds propres. Le minimum d’un projet est de 100 000 euros à travers cette délibération ».

Sur ce point, Annie Avé, la maire de Wasnes-au-Bac, expose ses inquiétudes à travers un exemple chiffré « où d’après votre délibération, je ne peux bénéficier de ce fonds de concours ».

Aymeric Robin s’empresse de replacer le contexte de cette délibération : « Rien ne change sur le Fonds de Concours par rapport à l’ancienne mandature. Simplement, nous avons voulu mettre l’accent sur le nécessaire effet de levier de ce Fonds de Concours. Cela doit concerner un équipement structurant. Pour être franc, ce Fonds de Concours ne doit pas abonder au rachat d’un frigo ou aux lumières de la salle des fêtes. En fait, nous voulons être plus souple dans la gestion du Fonds de Concours, mais sans être la Banque des Territoires ! ».

Anne-Lise Dufour, vice-présidente, propose une nouvelle rédaction de cette délibération « avec un projet (éligible Fonds de Concours) d’un montant minimum de 20 000 € pour les communes de moins de 3000 habitants ».

Le vice-président aux finances précise « que la commission des finances va instruire les dossiers, mais je rappelle que la loi nous interdit de participer à un projet déjà subventionné à hauteur de 80% ».

Pour sa part, Fabien Roussel approuve « cette idée de mise au pot d’un Fonds de Concours pour plusieurs communes rurales. C’est une piste à fouiller. Je suis très satisfait du maintien d’un fonds de concours minimal de 300 000€, c’est le symbole d’une agglo forte. Nous pouvons comparer ce Fonds de Concours pour tous les types de projet à celui de Valenciennes Métropole dédié uniquement aux dossiers liés au développement durable ».

« Saint-Amand ne souhaite pas vivre en dehors de l’agglo », Fabien Roussel

Après l’exposé du vice-président aux finances, le Conseiller départemental du Nord, Eric Renaud, monte au créneau. Comme durant le ROB, il fustige la mise en oeuvre de la TEOM dont l’existence dépend d’une procédure en cours au Tribunal administratif de Lille, mais également d’une autre des contribuables associés, ce qui jette le doute « sur la sincérité de ce Budget Primitif ». Il demande également le remboursement aux 7 communes de l’ex CCRVS des deux années « où ces communes ont payé une TEOM après leurs intégration au sein de la CAPH (soit 800 000 euros environ). Cette solidarité est en trompe l’oeil, elle a l’apparence et le goût de la solidarité, comme le Canada Dry, mais ce n’est pas de la solidarité ».

Ensuite, ce financement de 30 000 € en une seule fois pour les communes rurales « est une supercherie, cela représente 5 000 € par an pour une commune rurale », tance Eric Renaud.

Le vice-président Salvatore Castiglione sort de ses gonds suite à l’intervention d’Eric Renaud. « Où est la solidarité de Saint-Amand-les-Eaux avec les autres communes de la CAPH ? Vous l’oubliez par votre propos ! Ce n’est pas par plaisir que nous lançons la TEOM. Enfin, un Président a besoin de se structurer et de rassembler des compétences autour de lui ».

Pour sa part, le vice-Président, Pascal Jean, répond tout de go : « Eric, je ne t’ai pas vu défendre les communes du Denaisis en son temps où sur Neuville-sur-Escaut, nous avons payé pendant 19 ans. Tout allait donc bien de 2001 à 2020, et maintenant plus rien ne va ! ».

Fabien Roussel prend la balle au bond : « Je souhaite réagir suite aux propos vifs de Salvatore Castiglione. Nous faisons sur ce budget primitif un vote d’abstention (élus de Saint-Amand-les-Eaux), ce n’est pas un vote contre. Ensuite, si vous aviez isolé la TEOM, cette taxe injuste, nous aurions voté ce Budget Primitif 2021. Saint-Amand ne souhaite pas vivre en dehors de l’agglo. Nous devons travailler ensemble. C’est une agglo commune où nous sommes tous dedans ».

« La taxe sur l’usine de Bouchain va dans les caisses de l’agglo », Ludovic Zientek

Le maire de Bouchain profite de ce débat budgétaire pour raviver un sujet communautaire ancien… « Sur notre commune, la taxe sur l’usine (EDF-GE) de Bouchain part dans les caisses de l’agglo. Pourquoi les recettes du Casino de la cité thermale ne viennent pas dans le pot commun ? Cela serait une marque de solidarité ! », explique le maire.

Pas immédiatement et pas précisément une réponse à cette question, mais tous les élu(e)s communautaires ont noté que Saint-Amand pourrait sortir de la Porte du Hainaut. « Bien sûr, nous ne le souhaitons pas ! », précise Fabien Roussel. Il faudrait être sourd pour ne pas voir entendu un ultimatum sur cette recette du casinotier.

A ce stade, cette piste n’est pas du tout envisagée par l’exécutif, mais le sujet de la taxe inhérente à la recette des jeux revient régulièrement dans l’hémicycle.

« Je salue le travail de remise à plat », Jean-Michel Michalak

Pour sa part, le jeune édile de Sars-et-Rozières se félicite de cette première mouture budgétaire. « Je salue le travail de remise à plat où nous avons cessé d’opposer les communes du Denaisis avec celles de l’ex CCRVS. Je note tout de même que la ruralité n’a pas été pris en compte dans les critères de la Dotation de Solidarité Communautaire. Néanmoins, je voterai ce budget, car il y a eu une ouverture (30 000 € par commune rurale en fonds exceptionnel). Il faut continuer à travailler », commente Jean-Michel Michalak.

« Nous avons crevé les abcès », Aymeric Robin

Suggéré par Eric Renaud, le Président de la Porte du Hainaut explique avec force « je ne peux pas vous laisser dire n’importe quoi. Personne n’a dit que la GEMAPI augmenterait ».

Ensuite, il rappelle les fondamentaux… « 20 ans d’intercommunalité qui font l’histoire de cette agglo, ce qui nous lie est plus fort que ce qui nous sépare. Certes, nous avons crevé les abcès, mais il ne faut pas qu’ils polluent nos débats budgétaires », poursuit Aymeric Robin.

Le BP 2021

Le Budget Principal 2021 s’équilibre à hauteur de 226 millions d’euros avec les coups partis sous l’ancienne mandature « pour 26 millions d’euros (dépenses moins recettes) comme la poursuite de la réalisation des Halles, de la rénovation des églises, des Muséal, des piscines de Denain et Trith-st-Léger, voire la bretelle A21 sur le site des Pierres Blanches », précise Jean-François Delattre.

Ensuite, le temps présent pour 10,1 millions d’euros avec l’économie pour 1,1 millions d’euros, 1,1 millions d’euros pour l’Office de Tourisme, et 6,6 millions d’euros pour l’habitat. sans oublier la somme de 35 millions d’euros concernant les institutions associées comme le SIAVED, le SDIS, et le SIMOUV.

Sur le SIAVED, Eric Renaud s’interroge sur le montant du budget de subvention au fonctionnement à hauteur de 18 millions d’euros. « Il était de 16 millions d’euros en fonctionnement et 2 millions d’euros en investissement. Aujourd’hui, pourquoi 18 millions d’euros en fonctionnement ? ».

Le vice-président aux finances répond « les premières projections conduisaient à un budget de 16 millions d’euros en fonctionnement. Aujourd’hui, nous sommes à hauteur de 18 millions d’euros comprenant la collecte et le traitement, mais également le nouveau service des déchets verts ».

Soutien aux clubs sportifs

Sur ce point, le maire de Wallers, Salvatore Castiglione tient à mettre en avant l’appui de la Porte du Hainaut aux clubs d’élite, mais aussi la subvention trop importante « aux 5 clubs de foot sur le territoire au niveau régional ».

Ludovic Zientek lui répond que « pour d’autres clubs de foot, cela représente une lumière avec un jour l’espoir d’évoluer à ce niveau. Si on veut une agglo phare… ! ».

Occupation illégale des aires d’accueil des Gens du Voyage

Au détour du Budget annexe dédié aux Aires d’Accueil des Gens aux Voyages, Annie Denis, conseillère communautaire de la ville de Denain s’insurge « sur l’ occupation illégale des aires d’accueil des Gens du Voyage. Pourtant, nous avons alerté le Préfet afin de mettre en oeuvre les arrêtés d’expulsion, mais rien n’y fait ».

Sur cet item très sensible, Pascal Jean rappelle aux bons souvenirs « que les communes de plus de 5 000 habitants qui ont répondu présentes sur le Valenciennois sont prioritaires dans le cadre du schéma départemental (Wallers, Raismes, Denain, Trith-st-Léger, Lourches, et Escaudain). Malgré cela, il ne faut pas se voiler la face, nous avons 124 emplacements de caravane, mais en réalité nous avons un besoin de 350 places ».

Aymeric Robin replace en situation ce moment d’indécision administrative : « Je solliciterai le Sous-Prefet de Valenciennes suite à vos demandes, mais la tendance actuelle n’est pas à l’expulsion pour éviter les mouvements de population en terme sanitaire. De plus, il est difficile de convaincre certaines communes quant on voit ce qui se passe dans d’autres ».

« C’est du grain à moudre pour le Rassemblement National », Salvatore Castiglione

Après quasi 3 heures de débat et un hémicycle rincé d’échanges intéressants où personne ne pourra dire que les élu(es) communautaires n’ont pas disséqué les délibérations, la motion pour Aly Touré arrive en fin de Conseil communautaire pour un vote supposé sans débat…. sauf qu’une surprise totale attend les élus communautaires.

A cet instant, Sébastien Chenu n’est plus parmi les élu(e)s communautaires et Salvatore Castiglione prend la parole. Tout en positionnant deux phrases d’attente (un classique du discours politique), il place son propos dès la 3ème : « Cette délibération donne du grain à moudre au Rassemblement National. De plus, elle encourage au non respect des décisions de justice. Je ne pense pas que cela soit le rôle de la Porte du Hainaut de se positionner sur ce sujet ».

Quelques secondes de blanc, car le Président de la Porte du Hainaut n’avait visiblement pas prévu cette intervention : « Je souhaite un traitement humain de la situation d’Aly Touré. Je ne suis pas du tout d’accord avec cette intervention, mais nous en discuterons ».

Sur ce vote très particulier, sur 89 élus, 2 non participations au vote et 8 abstentions faisant dire au député Fabien Roussel « elle est belle la solidarité communautaire ! ».

Le temps des élections régionales et départementales est venu… !

Daniel Carlier

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