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Le Pôle Métropolitain valide le futur Centre de tri public du SIAVED

Le comité syndical du SIAVED a corrigé son budget 2021 subissant les aléas du comportement des consommateurs. Pour autant, la délibération principale du jour reposait sur le nouveau périmètre géographique du futur Centre de tri public validé à l’échelon supérieur, celui du Pôle Métropolitain inhérent au sud du Département.

Charles Lemoine : « Nous serons au maximum du projet, soit 45 000 tonnes pour ce Centre du tri public »

Dès l’entame de ce comité syndical, Jean-Claude Denis, vice-président en charge des finances, aborde le sujet sensible d’une décision modificative de Budget, un classique d’un budget d’une collectivité publique sauf que la raison est, en l’espèce, assez inédite.

« Nous avons enregistré 693 800 euros de dépenses supplémentaires en 2021. Elles s’expliquent avec une hausse des encombrants, des gravas, des cartons, avec un tonnage en forte augmentation durant le 1er semestre 2021 comparativement au 1er semestre 2019. De plus, nous avons dû embaucher dans les déchetteries compte tenu de nombreux arrêts maladie durant l’été dernier. En parallèle, nous avons fait des économies pour 625 425 euros », explique Jean-Claude Denis.

« Une hausse de 5% des contributions en 2022 », Charles Lemoine

Plus globalement, le SIAVED a demandé à ses intercommunalités adhérentes une hausse de 3 % de la contribution, mais « nous n’avons obtenu que 2% », précise Charles Lemoine.

Ensuite, le Président du SIAVED va droit au but « je vous annonce une hausse de 5% des contributions en 2022. En effet, je ne veux pas revenir comme en 2005, 2006, 2007 où nous avons bloquer les hausses. Puis, nous avons été obligés de faire une augmentation de 15% d’un coup. Là, nous partons sur une hausse de 5% en 2021 et 5% en 2022. La situation financière du SIAVED reste saine, mais tendue ».

« 38,5 millions d’investissement sur 2021 et 2022 », Charles Lemoine

Evidemment, le coeur du budget pour les prochaines années s’inscrit à travers une pléiade de chantiers, travaux CVE, nouveau centre de logistique, Ressourcerie, et le Centre de tri public tant attendu. « Nous avons choisi de lancer le financement de nos investissements pour les 2 prochaines années, soit 38,5 millions que nous empruntons auprès de 3 banques, la Banque Postale, la Banque des Territoires (ex CDC), et la Caisse d’Epargne. Dans cette enveloppe, tous nos projets sont subventionnés », commente Charles Lemoine.

« Le Pôle Métropolitain a validé en juillet dernier notre projet », Charles Lemoine

Conformément à la loi en vigueur, l’extension des consignes de tri sera obligatoire dès le 01 janvier 2023. Charles Lemoine remonte le temps et fait un état des lieux sur ce dossier complexe : « Cette obligation légale va s’imposer aux collectivités. C’est pourquoi, nous avons lancé une réflexion collégiale avec toutes les collectivités territoriales dans le sud du Département, sauf le Cambrésis qui a refusé. Ensuite, Valenciennes Métropole, le Pays Solesmois, et le SIAVED ont lancé un marché. Enfin, le SIAVED et le Pays Solesmois ont notifié le marché pour la réalisation d’un Centre de tri public ». De son coté, la CAVM voulait cranter ce projet au niveau du Pôle Métropolitain. « Valenciennes Métropole a fait une étude sur notre dossier. Suite à ce rendu, le Pôle Métropolitain a validé en juillet dernier notre projet », ajoute Charles Lemoine.

Ensuite, il précise un détail clé « Citeo et l’ADEME ne subventionneront qu’un projet au sud du Département».

Le résultat de cette réflexion au long cours amène « le Pôle Métropolitain (hors Cambrai) à choisir notre projet. En plus de nos 3 EPCI, membres du SIAVED, 6 autres EPCI vont venir s’agréger sur ce dossier. Nous serons au maximum du projet, soit 45 000 tonnes pour ce Centre du tri public. De fait, nous ne pouvons plus accueillir une nouvelle collectivité (comme le Cambrésis), nous sommes au maximum », ajoute Charles Lemoine.

Sur ce point précis, le DGS ajoute « si nous voulions augmenter la capacité au dessus de 45 000 tonnes, nous devrions relancer l’intégralité du dossier. C’est absolument impossible ! ».

La suite de cette adhésion collégiale du Pays Solesmois (déjà en amont), de Valenciennes Métropole, du Sud de l’Avesnois, du Coeur de l’Avesnois, du Val de Sambre, et du Pays de Mormal, en sus de La Porte du Hainaut, le Catésis-Caudrésis, des communes du coeur de l’Ostrevant, et des 3 EPCI membres du SIAVED, fait passer la population touchée de 300 000 à 730 000 habitants, un véritable bond en avant pour ce projet écologique.

« Nous devons changer nos statuts », Charles Lemoine

Pour asseoir cette nouvelle donne, le SIAVED doit modifier son hémicycle sur cette troisième compétence, le Centre de Tri public en sus des deux autres, le traitement et la collecte. « Nous devons changer nos statuts. Nous allons donc proposer aux autres intercommunalités, 3 délégués par compétence avec le seuil d’un délégué pour 15 000 personnes. Si l’ensemble de ces collectivités valident ces statuts (après un parcours long administratif), un arrêté d’extension du périmètre statutaire du SIAVED sera pris le 01 juin 2022.  Au final, notre hémicycle sera composé de 97 délégués », commente Charles Lemoine.

Patrick Triffi, élu sur la commune de Raismes, s’inquiète « du fonctionnement du SIAVED. Allons-nous continuer d’assurer notre mission de service public ? ». Un autre élu communautaire, vice-président, suggère carrément de fermer la porte. C’est pourquoi, le Président recadre le contexte de cette extension des collectivités territoriales adhérentes : « Le SIAVED n’est pas un enjeu politique sur ce territoire. Je serai garant de cela. Je n’ai jamais affiché ma couleur politique au sein du SIAVED. En l’occurrence, notre premier enjeu est ce Centre de tri public », conclut Charles Lemoine.

Cette délibération de principe a été votée à l’unanimité.

Carte du Pôle Métropolitain

Daniel Carlier

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