La taxe d’assainissement de proximité, c’est possible !

(Visuel station d’épuration de Roeulx)

Arnaud Bavay : « C’est le principe de subsidiarité ! »

Ce toilettage des syndicats d’assainissement, pléthoriques dans le Valenciennois, vient de loin. « Nous avions déjà des réunions (2010-2012) avec l’ancien Sous-Préfet de Valenciennes, Franck-Olivier Lachaud, afin de regrouper, voire supprimer, certains syndicats d’assainissement », entame Charles Lemoine, le maire de Roeulx.

Ensuite, Le Président de la République, François Hollande, a lancé la fameuse révolution administrative de la loi « NOTRe » du 07 août 2015. A l’époque, le gouvernement a distillé les décrets d’application au compte-gouttes avant l’échéance présidentielle. Néanmoins, le transfert de la compétence urbanisme, dévolue historiquement à la commune, est passé dans les mains de l’intercommunalité en 2016, mais pour la suppression des syndicats des eaux usées et potables, etc., on a laissé le bébé au gouvernement suivant tellement la complexité était absolue. Clairement, si tout n’est pas à jeter concernant la loi NOTRe, son application concrète est d’une violence administrative absolue. D’ailleurs, la distance de plus en plus palpable entre le citoyen et les institutions s’est exprimée dans le conflit des Gilets Jaunes, mais également dans le Grand débat national.

En effet, le diable est dans le détail. Au 01 janvier 2021, la compétence des eaux usées et de l’eau potable revient aux intercommunalités. Bien sûr, dans les centaines communautés d’agglomérations françaises, il y a presque une situation spécifique sur chaque territoire, compliqué… !

Voilà l’état des lieux des syndicats d’assainissement d’eau potable Avant la loi NOTRe :

• SIA Roeulx, avec les communes de Roeulx, Abscon, Mastaing, et Emerchicourt
• SIAD avec les communes de Denain, Escaudain, Lourches, Wavrechain-sous-Denain, Haulchain, et Helesmes.
• SIARB avec les communes d’Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainat, et Petite-Forêt
• SIAV avec les communes d’Aulnoy-lez-Valenciennes, Famars, La Sentinelle, Maing, Marly, Monchaux-sur-Ecaillon, Bruay-sur-l’Escaut, et Valenciennes
• SIATPHT avec les communes de Thiant, Trith-st-Léger, Prouvy, et Haulchin
• SIARC Condé avec les communes de Condé-sur-l’Escaut, Fresnes-sur-escaut, Escaupont, et Vieux-Condé
• Sia Douchy avec les communes de Douchy-les-Mines, Haspres, et Noyelle sur Selle
• SIA Hordain/Bouchain avec les communes d’Hordain, Bouchain, Avesnes le Sec, et Lieu St Amand
• Ville de Denain/ Denain en régie pour l’eau potable

Avant la date fatidique du 31 décembre 2019, les communes de Douchy-les-Mines, Thiant, Denain, Hordain, et Roeulx ont essayé de fusionner dans un nouveau syndicat mixe. Néanmoins, ce projet n’a pas abouti compte tenu de la non validation par Anne-Lise Dufour, maire de Denain, de ce nouveau syndicat. « Nous ne savons toujours pas pourquoi la maire de Denain a refusé de valider ce nouveau syndicat », indiquent de concert Charles Lemoine et Arnaud Bavay.

Après la loi NOTRE… !

Après cette échéance, le SEVE avec 24 communes dans le Valenciennois dont 7 de la Porte du Hainaut et 17 de Valenciennes Métropole, mais aussi de NOREADE avec 36 autres communes, dont 24 de La Porte du Hainaut et 12 de Valenciennes Métropole, sont devenus les deux grands syndicats du Hainaut.

Vous avez noté que cela ne couvre pas toutes les communes  de la CAVM (35 communes) et de la CAPH (47 communes). En effet, certaines communes ont fait de la résistance grâce à un amendement de la loi NOTRe. Par suite, plusieurs syndicats ont maintenu leur structure sans regroupement, sans aménagement. « Ce fut un combat pour modifier la loi NOTRe qui prévoyait de supprimer tous les syndicats mixtes même ceux avec un coût plus intéressant pour les administrés. C’est le principe de subsidiarité selon lequel une autorité centrale ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l’échelon inférieur », explique Arnaud Bavay, maire d’Hordain.

Le Grand débat national a débouché sur des demandes précises du monde rural sur ces syndicats de l’eau, mais également sur les regroupements de syndicats urbains obligatoires pertinents pour certains, surtout déficitaires, et dénués de sens pour d’autres syndicats… ! En clair, le Gouvernement a ramé pour appliquer la loi NOTRe et s’est vu confronter à la réalité de terrain ! « Nous souhaitions demeurer en l’état, car nous sommes économiquement viables, et plus intéressants pour les habitants des communes membres », ajoute Charles Lemoine.

De fait, la compétence est bien revenue le 01 janvier 2021 à La Porte du Hainaut, mais « elle a voté en juin 2021, sans oppositions, le maintien du syndicat SMARAME comprenant les communes de Roeulx, Abscon, Mastaing, et Emerchicourt, représentant 10 200 habitants », explique Charles Lemoine, et le maintien également « du syndicat d’Hordain représentant 8 400 habitants », ajoute Arnaud Bavay.

Marché public commun en septembre 2022 

Cette décision de bon aloi, mais surtout dans l’intérêt des citoyens, va déboucher sur un nouveau projet. « Le SMARAME et le syndicat d’Hordain ont des intérêts communs. La station d’épuration est située sur la commune de Roeulx et la commune d’Hordain bénéficie de 4 zones industrielles. Chaque nouveau venu sur une Z.I à Hordain sera un nouveau client pour les eaux usées », indique Arnaud Bavay. Rappelons que le foncier restant disponible, environ 80 hectares, sur la commune d’Hordain est le plus important sur le Valenciennois, commune incontournable in fine.

Le maire de Roeulx ajoute « que cette station d’épuration, gérée par SUEZ, a un potentiel de développement important. Le prochain marché public de gestion des eaux usées arrive à terme en septembre 2022. Nous allons donc lancer un appel d’offres commun (SMARAME et Syndicat Hordain)  », commente Charles Lemoine. Techniquement, la loi est respectée, car toute fusion postérieure à 2021 est impossible, mais l’exploitation des eaux usées sera commune à travers un seul prestataire, c’est tout bénéfice pour l’usager… !

Les coûts au M3 sont plus réduits que pour le Groupe Noréade, et le resteront, pour tous les consommateurs de ces 5 communes. « Nous inscrivons dans la durée cette gestion des eaux usées maîtrisée au bénéfice de nos administrés », conclut Charles Lemoine.

Cette résistance permet de mettre en lumière le besoin impérieux de réfléchir à l’application de toute loi concernant le fonctionnement des collectivités locales et territoriales, car la massification administrative ne fonctionne pas à tous les coups… 

Daniel Carlier