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Le noeud gordien du budget de Saint-Saulve

Le Conseil municipal de Saint-Saulve a connu une première hausse de température budgétaire officielle avec son débat sur le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) ce mardi 01 février. En effet, le bouclage de son budget 2022 s’apparente plus à l’ascension de l’Everest en espadrille plutôt qu’à un choix politique de comptabilité publique stricto sensu. Le débat sur ce ROB fut très fourni avec l’évocation, sans porte de dérobade, de toutes les options sur la table.

Un vote du budget « équilibré ou pas » !

En propos liminaire, le maire de Saint-Saulve comment le dernier recensement pris en compte par l’administration (celui du 01/01/2019). « Nous passons de 11 513 habitants à 11 435 habitants. Certes, l’adjoint aux finances voit une baisse des dotations, mais je ne m’inquiète pas, car nous sommes sur un plateau. C’est pourquoi, nous avons des projets de construction de nouveaux logements ».

Néanmoins, en ligne directe, l’inspection académique a livré les données de la rentrée scolaire 2022… « et nous perdons deux classes. Les chiffres sont imparables avec 778 élèves répartis en 35 classes, soit 22 à 23 par classe. Ceci nous démontre un vieillissement de la population et par suite notre impératif dans la réalisation de nos grands projets, il faut agir sur la population de Saint-Saulve », ajoute l’édile.

Enfin, Yves Dusart a choisi de ne parrainer aucun candidat à la Présidentielle : « D’ailleurs, je ne croule pas sous les demandes, mais c’est un vrai choix que j’assume de ne pas donner de parrainage ».

« Un budget entaché d’illégalité », Jean-Marie Dubois

La réalisation sincère d’un budget d’une collectivité publique constitue le socle d’une politique choisie par une majorité. Pour autant, cet exercice peut s’avérer compliqué, voire impossible à l’extrême. « A ce stade, notre budget n’est pas équilibré, donc un budget entaché d’illégalité. Après une décennie d’évitement avec de plus en plus de difficultés, nous arrivons devant le mur tant redouté. Nous avons donc trois choix, supprimer des investissements, réduire des services au public ou augmenter les taux des taxes foncières », commente Jean-Marie Dubois, l’adjoint aux finances.

Face à cette falaise budgétaire, voire fiscale, l’adjoint aux finances expose les chiffres envisagés à ce stade, – 985 171 000 € en fonctionnement, – 4 342 915 € sur l’investissement pour un déficit total évalué à – 5 328 086 euros. « Pas d’arbitrage à cet instant et pas de possibilité d’emprunt », ajoute-t-il.

« Un budget pénible à vivre et à construire », Yves Dusart

Le maire reprend la parole pour expliquer son agacement face aux bons conseils… ! «  C’est un budget pénible à vitre et à construire. Je réfute tout ce que l’on veut nous faire comprendre »… « sous les mandats de Cécile Gallez comme maintenant, nous sommes bon gestionnaire. Nous avons agi en bon père de famille. On fait le job ! Nous voilà devant un déficit où seul le résultat de l’année précédente comble le trou (en partie) », déclare Yves Dusart.

Pour autant, cet état des lieux n’est pas partagé par tout le monde. A ce titre, l’édile a très peu goûté un rendez-vous avec le Sous-Préfet de Valenciennes en décembre dernier. « En résumé, on nous dit d’augmenter notre pression fiscale, de renoncer à nos projets. A notre demande de soutien à notre projet de halle polyvalente, la réponse fut – Vous n’êtes pas tellement en difficultés si vous lancez des dossiers…- En fait, l’administration campe sur un tableau excell !  », commente le maire. Rendez-vous, courriers, contact téléphonique, rien n’y fait, et puis la lumière fut…

Ensuite, le maire rappelle déjà deux désillusions sur les aides de l’Etat. « Nous avions postulé pour la numérisation des écoles. Nous remplissions les critères demandés… et nous n’avons pas été retenus, car c’était une envelopper fermée. Ensuite, nous n’avons pas obtenu les participations espérées concernant les dépenses liées au Covid »

« Je vais passer la vidéo en boucle aux septiques », Yves Dusart

En effet, afin de porter la situation délicate de la commune de Saint-Saulve au plus haut national, la député de la 21ème circonscription, Béatrice Descamps en route pour se représenter en juin 2022, intervient à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2022. Sa question est claire sur la problématique de la DGF pour certaines communes, sous dotées, comme Saint-Saulve. Retrouvez l’intervention de la député sur sa page https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA720696

Mais plus important que la question fut la réponse de la Secrétaire d’Etat, Brigitte Bourguignon. « La réponse est ultra importante, la Secrétaire d’Etat reconnaît le poids du passé qui nous plombe. Elle a posé les mots, elle assume. C’est une avancée concrète, un vrai diagnostic, et c’est très bien », indique le Premier magistrat de Saint-Saulve. De toute évidence, une réforme de la DGF est dans les tuyaux même si beaucoup de parlementaires freinent des 4 fers, car si des communes vont gagner, certaines vont perdre. En tout état de cause, il n’est plus possible que les bases d’une dotation structurelle pour les communes soient faussées par une donnée des années 70, les valeurs locatives de l’âge des « Bee Gees » ! « Je vais passer cette vidéo en boucle aux septiques », lance furibond l’édile de la commune.

« Je suis surpris par l’importance du déficit », François Ducatillon

Les questions d’un Conseil municipal concerné ont fusé suite à l’exposé sans concessions de Jean-Marie Dubois et l’intervention du maire. « Bien qu’habitué aux budget des communes, je suis surpris par l’importance du déficit. Je ne pensais pas en arriver là », explique l’adjoint François Ducatillon.

La réponse taille dans l’histoire locale « les premières prévisions déficitaires dataient de 2009. En fait, le premier budget à l’équilibre sans reprise de l’excédent de l’année antérieure est celui de 2010. J’ai retrouvé des courriers sur cette situation dès 2013 avec une réponse vague de l’administration », commente Jean-Marie Dubois.

« On peut emprunter…, mais pas rembourser le prêt », Jean-Marie Dubois

Le plus cocasse, voire tordu, est que « Saint-Saulve coche toutes les cases d’un bon emprunteur. Nous pouvons emprunter pour nos projets, sauf que nous ne sommes pas en capacité de rembourser le prêt », indique Yves Dusart.

Oui, le lecteur de ce propos doit crier au fou, mais c’est une réalité de comptabilité publique. « Nous avons une capacité de désendettement de 3,1 années, c’est un excellent taux », ajoute Jean-Marie Dubois. Ce chiffre baromètre est la capacité à se désendetter si toutes les recettes étaient dirigées vers le remboursement de la dette. Dans les communes importantes, en taille, seule Aulnoy-lez-Valenciennes bénéficie de cette qualité comptable soulignant ni plus non moins une qualité de gestion, c’est incontestable ! De fait, la dette de Saint-Saulve est très faible ! Donc, croyez-vous que Saint-Saulve soit de fait un candidat idéal pour un emprunt, par exemple pour financer des grands projets, malheureusement non !!!

« On peut emprunter (pour les projets communaux), mais pas rembourser les échéances. Vous ne pouvez pas en comptabilité publique emprunter pour rembourser un prêt, il faut rembourser sur vos recettes propres. Notre baisse d’épargne brute est en chute libre ! », expose Yves Dusart. Contrairement à un particulier, vous ne pouvez pas faire un crédit consommation, un crédit pour assembler l’ensemble de vos prêts, non vos emprunts publiques sont figés au remboursement sur vos recettes , hors renégociation de taux.

Jean-Marie Dubois précise qu’à minima « notre commune aurait une capacité d’emprunt de 2 millions d’euros tous les deux ans sans trop de risques »…, clairement un montant trop faible au regard des grands projets de la commune, notamment pour le logement et l’éducation.

« Quelles sont les solutions ? », Fabrice Lambert

Au final, la sortie du tunnel peut passer par une hausse des bases fiscales de la taxe foncière. « + 1% nous permet de collecter 170 000 euros en recettes. En revenant au taux départemental, + 5% on obtient 880 000 €. En résumé, il faudrait une hausse de 36% pour atteindre 5,4 millions d’euros », indique Jean-Marie Dubois. Sur le Valenciennois, une situation comparable, en terme de hausse fiscale, fut celle de Marly avec une hausse de 30% de la fiscalité locale dans le budget 2009.

« C’est un problème de fond sur la DGF. Nous avons un consensus sur le sujet », commente Bruno Thiollet, élu de l’opposition. « Assurément, ces critères furent juste à une période, mais plus aujourd’hui, non ! On nous reproche notre masse salariale élevée, mais nous assurons des services en régie qui sont externalisés chez nos voisins (pour certains). Par contre, lorsque nous intégrons la piscine, l’EHPAD, la crèche, la restauration scolaire, nous sommes en dessous des ratios, donc à service équivalent », répond le maire.

« Attendez-vous une aide de l’Etat ? », Sheerazad Aouadi

Les autres perspectives sont l’abandon tout ou en partie des trois projets fléchés du mandat : Construction Groupe scolaire (10 840 000 €), Ilot Mairie (logement) + hall polyvalente (2 987 000 €), et aménagement du Bas marais (Logement- 4 345 000 €).

En clair, il faut « un médicament, soit une aide exceptionnelle, et un vaccin, la réforme de la DGF », ajoute Yves Dusart. Concernant cette aide exceptionnelle pour les deux prochaines années, « car la réforme pourrait intervenir (quel que soit le gouvernement) d’ici 2024 compte tenu des sénatoriales en 2023 (la fameuse poussière sous le tapis). Donc, il faudrait une aide adaptée pour les deux prochains exercices budgétaires », explique Yves Dusart.

Voilà un vote du budget assez particulier puisqu’il pourrait se voter « équilibré ou pas le 12 avril prochain. Je sais que n’avons pas le droit de la faire, mais nous l’assumerons ! Nous obtiendrons peut-être des nouvelles positives d’ici là. Déjà suite à l’intervention de Béatrice Descamps, j’ai obtenu un rendez-vous avec le Préfet de région en 20 minutes chrono grâce à Frédéric Marchant (sénateur LREM) », déclare Yves Dusart.

Enfin, afin de communiquer sur cet état de l’art, il explique « que nous sommes prêts et déterminés  à lancer des opérations services publics morts à Saint-Saulve. On stoppe tout sauf les services essentiels (EHPAD etc.) », conclut un maire en colère.

Une réponse pourrait poindre avant le 10 avril… !

Daniel Carlier

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