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L’enfant (enfin) au coeur de l’adoption !

Dans le tumulte d’une élection présidentielle iconoclaste, d’une actualité internationale irrespirable, certaines avancées concrètes pour le quotidien des familles passent sous les radars médiatiques. En effet, le 08 février dernier, l’Assemblée nationale en dernière lecture a adopté une nouvelle loi relative à l’adoption ; un texte majeur dont le souci premier est de rendre plus accessible la démarche de l’adoption, un véritable parcours du combattant pour de futurs parents avant cette nouvelle donne !!!

Le long chemin de l’adoption vers une plus grande simplicité en France… !

Face au temps long de l’adoption en France, beaucoup de couples font le choix d’une adoption d’un enfant à l’étranger, une aberration tant le nombre d’enfants concernés, en France, est pléthorique. Pour autant, une fois n’est pas coutume, il ne faut pas voir seulement un moment administratif pur jus dont la France a le secret. En effet, la motivation des demandeurs est mise à l’épreuve compte tenu d’un choix extrêmement fort pour les deux parties, car cet engagement peut être dévastateur en cas d’échec. L’idée d’une évolution de la loi vient des demandes du terrain. Depuis des années, pour ne pas dire des décennies, les couples demandent une modification de cette loi trop sélective. Avant d’arrivée à cette date où rien ne fut simple, le parcours fut semé d’embuches, de préjugés, de non-dits dont la première victime est l’enfant !!!

La loi avant et après le vote du 08 février

Avant cette date, seuls les couples mariés et les célibataires avaient le droit d’adopter. Ensuite, l’âge minimum était de 28 ans avec au moins deux ans de vie commune pour un couple. Enfin, les deux procédures administratives en matière d’adoption, simple ou plénière, méritaient également un toilettage au XXIème siècle.

Après cette date, sans être exhaustif, voici une synthèse de cette évolution au profit de l’enfant, car au final il sera plus facile d’adopter un enfant en France.

Tout d’abord, le fait majeur est l’ouverture d’une procédure d’adoption pour des concubins et aux couples pacsés, seule la preuve d’une année de vie commune sera nécessaire pour faire cette demande.

Ensuite, l’âge minimal requis passe de 28 à 26 ans. Toutefois, un écart maximal entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter est validé à 50 ans.

Enfin, l’idée de la loi est de mettre en lumière l’adoption simple, là ou l’enfant ajoute une filiation de plus. Trop peu utilisée, la loi modifie le Code civil en précisant avec force que les droits de la famille d’origine sont conservés. La précédente version de 1966 était trop floue à cet égard d’où l’immense majorité des procédures vers l’adoption plénière, 90% avant cette loi. Cette valorisation  de l’adoption simple pourrait redonner un tonus à cette procédure, plus rapide, et avant tout protectrice des intérêts de l’enfant et des différentes parties prenantes sur le temps long.

Bien sur, l’adoption plénière demeure l’arme absolue pour un changement radical, car elle établit un lien de filiation qui se substitue aux liens d’origine, il est irrévocable. En substance, la possibilité d’y recourir pour les enfants de plus de 15 ans est favorisée, en particulier par les personnes qui les ont accueillis au titre de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance). Le texte prévoit également qu’un juge puisse prononcer l’adoption de mineurs de plus de 13 ans (qui doivent normalement donner leur consentement) ou de majeurs protégés lorsqu’ils ne sont pas en capacité d’y consentir.

D’autres sujets complexes sont abordés comme le statut des Pupilles de l’Etat, l’adoption d’un enfant né de PMA à l’étranger dans un couple de femmes séparées, sujet épineux, etc. On le voit, le sujet est de favoriser l’adoption d’un enfant avec un éventail le plus large possible de possibilités. On notera que cette loi fut adoptée par 96 voix contre 15, soit un peu plus d’une centaine de députés (seulement) pour l’évolution d’un sujet majeur dans le quotidien de nouvelles familles en attente chaque année. Au final même si cette loi fut présentée par la Majorité présidentielle, peu importe elle n’a ni de près ni de loin un sens politique, mais plutôt une traduction de fond sur notre approche collective de l’enfant et quelque part une organisation de l’amour à lui prodiguer.

En conclusion pour un trait d’humour, voilà bien un sujet, l’adoption, où le protectionnisme n’a jamais prévalu pour l’enfant, car la bonne morale collective était de mettre un maximum de bâtons dans les roues aux parents demandeurs en France et en même temps d’éprouver leur motivation, tout en laissant faire les adoptions à l’étranger beaucoup plus coûteuse. Oui, l’épaisseur du portefeuille était un peu sous-jacent depuis 1966… !

Daniel Carlier

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