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Une motion et un budget au SIAVED

Pour ce dernier comité syndical avant l’élection présidentielle, jeudi dernier, le SIAVED devait voter son budget 2022, un exercice singulier avec le vote de 5 budgets (principal et annexes). Plus inattendue, une motion s’est glissée en prélude de ce vote important se transformant en Droit de réponse du Président Charles Lemoine.

Avant les premières délibérations budgétaires, Charles Lemoine souhaite répondre à cette motion sur le budget alors qu’aucune contestation n’était intervenue durant le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire). « Depuis l’existence du SIAVED, c’est la 1ère fois que nous avons une motion d’une EPCI membre ( la CA2C (Caudrésis-Catesis)  concernant le budget. Je suis très étonné de tous les éléments demandés, car les services ont travaillé sur les données financières afin de vous fournir le maximum d’informations. Certains termes de cette motion sont très dures pour le Président, mais surtout pour les services. A ce stade, nous faisons tout notre possible en terme de transparence, mais nous avons toujours des éléments d’incertitudes », entame Charles Lemoine.

La réponse passe évidemment par un retour en arrière. « Oui, nous avons fait le choix durant deux mandats de demander des contributions stables, voire en baisse, aux EPCI adhérentes. Nous aurions pu augmenter de 2% chaque année, mais nous avons fait un autre choix, celui de rendre aux adhérents un excédent de trésorerie (11 millions d’euros) dès lors que des travaux ne pouvaient pas se faire », précise le Président.

Ensuite, il détaille les subventions acquises à ce stade sur le fameux Centre de tri public, avec extension de consigne de tri, particulièrement dans le viseur du Président de la CA2C (Caudrésis-Catesis), Serge Siméon. « Nous avons l’assurance d’une subvention de 4,2 millions d’euros par l’ADEME grâce au plan de relance. Ensuite, nous avons également le soutien de CITEO d’1,1 millions d’euros, et nous sommes dans l’attente de la réponse de la région des Hauts-de-France. Le dossier est en bonne voie, mais je note que Serge Siméon est le seul élu communautaire du SIAVED a ne pas m’avoir envoyé une lettre de demande à la région (lettres jointes au dossier) », poursuit-il.

Charles Lemoine conclut son envoie « je ne suis qu’un élu, si les Présidents des EPCI pensent que je ne suis pas compétent, ils peuvent décider de changer de Président ! ».

« Il nous reste une seule solution (pour le centre de tri public) », Charles Lemoine

Evidemment, le sujet central lié à cet échange à distance demeure le nouveau Centre de tri public. A ce stade, si sur le process, les appels d’offre, etc., tout est lancé par le SIAVED avec ses 3 EPCI membres, l’extension aux autres EPCI n’est pas chose aisée… !

En effet, premièrement en terme administratif, le Préfet a souligné que deux compétences n’était pas sécable en la matière, ensuite une solution via « une convention d’entente n’est pas possible non plus. Dans la foulée, nous envisagions le sujet sous la forme de prestations, pas valable. A ce stade, Il nous reste une seule solution, celle de l’adhésion des EPCI extérieures à la compétence traitement (plus de problème de sécabilité). Si cette dernière hypothèse ne convient pas, ce Centre de tri public tournera sur 20 000 tonnes an et pas 33 000 tonnes an. Néanmoins, je précise que certains syndicats comme nous (hors Valenciennois) vont se retrouver dans une situation critique », conclut Charles Le moine. En résumé, il est possible que face à l’échéance légale, des collectivités chiffons à ce stade, avec peut-être un brun de jeu politique, ne soient dans l’obligation de trouver un projet fiable, solide, très très rapidement répondant aux critères de la loi sous peine d’une addition qui sera compliquée d’expliquer à ses administrés.

Autres questions de la motion

Sur le CVE (Centre de Valorisation Energétique), le SIAVED étude la possibilité d’une DSP dans le cadre des travaux indispensables à l’outil de base de l’existence de ce syndicat.Ensuite, la Direction du SIAVED et ses élus ont eu le nez creux en renégociant un nouveau contrat ferme avec EDF en 2015, avec un prix fixe, pour une durée de 15 ans…

Sur le chauffage urbain issu de la récupération de l’énergie fatale du CVE, «  ce réseau de chaleur n’est pas réalisé spécialement pour faire plaisir aux communes de Douchy-les-Mines et de Denain, mais parce qu’elles sont proches du CVE. Un réseau de chaleur sur une longue distance est impossible », comment le Président du SIAVED.

En conclusion, Charles Lemoine réitère sa confiance dans « nos services et je ne peux accepter cette mise en doute de ces derniers. Oui, le SIAVED est dans une phase difficile et nous devons trouver des solutions ».

Le vote à l’unanimité des différents budgets, « pas faciles voire très compliqués », commente Charles Lemoine, n’est que le reflet des adaptations face aux nouvelles dispositions légales à venir, car nous parlons bien de cela à l’origine de tout.

Comme pour illustrer cette révolution sur la gestion globale des déchets, les élus ont entendu une étude précise relative à la mise en oeuvre de la nouvelle disposition sur le traitement des biodéchets au 01 janvier 2024, tout un programme !

Daniel Carlier

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