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(CAVM) Des transferts partiels de compétences au SIAVED en approche !

Après le retrait de la délibération de Valenciennes Métropole, durant le dernier Conseil communautaire, mettant en défaut un calendrier communiqué par le SIAVED sur l’adhésion de plusieurs intercommunalités au projet de centre de tri public, les lignes bougent compte tenu que l’horloge réglementaire avance très vite pour les collectivités territoriales concernées.

Néanmoins, le projet pour lequel Valenciennes Métropole serait favorable évoque des différences importantes avec le projet initial indiqué par le SIAVED. Concrètement, les compétences « Tri », « Déchetteries », mais également la dissolution d’ECOVALOR, le Centre de Valorisation Energétique du Valenciennois, dont la capacité va de fait s’additionner au CVE de Douchy-les-Mines, seront bel et bien transférées après le vote légal durant le prochain Conseil communautaire d’octobre 2022.

Toutefois, un point notable est à évoquer. En effet, les compétences « collecte » et « prévention » resteront dans le giron de la CAVM, donc une collecte et un traitement divisé. Dans le communiqué ci-dessous, le Préfet de région, Monsieur Georges-François LECLERC, serait in fine revenu sur son exigence de non sécabilité du traitement et de la collecte. Fort de cette nouvelle donne, cette évolution majeure pour le traitement des déchets à travers un nouveau de centre de tri public avec extension des consignes de tri, sur un vaste territoire dans le sud du département, pourrait voir le jour conformément aux exigences de la loi en la matière.

Communiqué de la CAVM :

Laurent DEGALLAIX, Président de Valenciennes Métropole, proposera au prochain Conseil Communautaire d’octobre 2022 un ajustement de la compétence « Traitement des déchets »

« Dans le cadre de la compétence « Traitement des Déchets » et de ses évolutions réglementaires relatives à l’extension des consignes de tri, Valenciennes Métropole se doit d’adapter sa position pour les années à venir.

Lors du dernier conseil communautaire du 23 juin, j’ai décidé de retirer de l’ordre du jour la délibération relative à ce sujet, indiquant que la décision ne pouvait être prise faute de concertation suffisante, et que les annonces de Monsieur Charles LEMOINE, Président du SIAVED, lors de son dernier conseil syndical n’engageait que lui-même ; une telle décision de transfert de compétence ne pouvant être prise que par le conseil communautaire de Valenciennes Métropole, sur proposition de son Président et après une période de consultation qui n’avait pu être achevée pour la mi-juin.

Après avoir longuement échangé avec les élus de l’exécutif communautaire, les maires de Valenciennes Métropole, le Président d’ECOVALOR, Monsieur Philippe BAUDRIN, le Président de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, Monsieur Aymeric ROBIN, mais également avec Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de Région, et en accord avec les Présidents de la CCCO et de la CA2C, membres fondateurs du SIAVED, et de la CCPS, je proposerai aux élus communautaires lors de notre prochaine séance d’octobre le transfert des seules compétences « tri » et « déchetteries » au SIAVED, après une fusion / dissolution d’ECOVALOR au SIAVED. Valenciennes Métropole conservera ainsi les compétences « collecte » et « prévention » ; nous mettant ainsi en conformité avec les obligations réglementaires.

A l’issue de cette opération de transfert de compétences, Valenciennes Métropole sera le membre du SIAVED le plus important en poids de population et prendra toute sa part au sein des instances décisionnelles du SIAVED dans les décisions politiques qui devront être prises pour garantir aux habitants de notre territoire un service de qualité. »

Laurent DEGALLAIX, Président de Valenciennes Métropole

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