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(CAPH) Le ROB, le Fleury, la gestion financière au coeur de l’agglo

Malgré un ordre du jour très réduit, le Conseil communautaire de La Porte du Hainaut abordait l’épineuse question du ROB 2023 (Rapport d’Orientation Budgétaire), le constat d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités locales semble s’éloigner pour les villes, sans oublier une lueur d’espoir pour une résolution amiable entre les exploitants du parc de loisirs Le Fleury et La Porte du Hainaut.

En propos liminaire, le Président de La Porte du Hainaut commente le rendez-vous entre le Bureau communautaire et les dirigeants de SAS TEO, Le Fleury, celui de la dernière chance. Malgré une épée de Damoclès, l’expulsion manu militari pour des raisons financières et juridiques, la SAS TEO et le Bureau communautaire ont trouvé une ultime porte de sortie (éventuelle) afin de poursuivre une activité Parc de Loisirs sur ce territoire.

« Ce rendez-vous fut constructif pour cette ultime tentative de conciliation. Nous sommes arrivés à un accord. Nous proposons à SAS TEO une vente en deux temps, 60% des 1,2 millions d’euros (via un emprunt) avant le 31 décembre, soit 750 000 euros, et 40% d’ici 24 mois sous la forme d’un autre prêt de 400 000 euros et une indemnité d’occupant de 90 000 euros. Au niveau des loyers impayés, l’accord reste identique, la SA TEO poursuit son apurement de la dette des 487 000 euros, déjà entamée, entre 2020 et 2027 », commente Aymeric Robin. De fait, cette transaction de propriété va valider le transfert de la responsabilité juridique de l’exploitation à la clé, sur l’exécutif de la CAPH à ce stade, elle reviendra logiquement sur l’exploitant. « Cette signature, compte tenu du temps notarié, pourrait intervenir courant du 1er trimestre 2023 », conclut Aymeric Robin.

Toutefois, cette sortie par le haut est liée par l’obtention d’un prêt, avant le 31 décembre 2022, de 750 000 euros par la SAS TEO pour valider ce nouvel accord entre les parties.

Un vieux parc urbain

Dans le cadre d’un plan communautaire contre l’habitat indigne, le constat est fait d’un parc ancien avec 61% du parc urbain construit avant 1970 et 87% avant 1990. A ce stade depuis la mise en oeuvre de cette initiative « 467 dossiers ont été lancés en 2020 et 2021, malgré la Covid », explique l’agent territorial en charge de cette thématique.

« En 2023, on pourra aménager notre budget, mais pas en 2024 ! », Jean-François Delattre

A mi-chemin de la mandature 2020-2026 avec des projets retardés compte tenu de cette pandémie, La Porte du Hainaut, comme les autres collectivités publiques, doit faire face à des hausses multiples à prendre en compte dans son budget 2023. « Nous connaissons une poussée inflationniste, l’énergie, les taux d’intérêt, les matériaux, mais également nos engagements avec le SIAVED, le SIMOUV, le SDIS, le SIDEN SIAN », précise le vice-président aux finances.

Tout cela est à mettre en parallèle avec les rapports entre l’Etat et les collectivités locales. « Comme nous avons déjà connu, l’Etat nous demande d’encadrer nos dépenses de fonctionnement entre 3,8% en 2023 à 1,3% en 2026 », ajoute Jean-François Delattre.

Ensuite, la fin de la fiscalité directe de l’intercommunalité se poursuit. « Après la fin de la TPU sous Nicolas Sarkozy, la CVAE va disparaître également au profit d’une fraction de TVA. Comme impôt direct, la seule taxe restera le foncier bâti », ajoute-t-il. Cette évocation des fameux impôts fonciers amène le sujet sur la table d’une revalorisation des bases locatives, datant des années 70. En effet, ce tsunami fiscal est tend bien que mal lisser par l’Etat avec « une hausse prévue de 6,5% des bases fiscales sur les impôts fonciers en 2023 », poursuit-il. Cette hausse déjà violente n’est que le sommet de l’iceberg, car en 2024 cette hausse sera également de 6,5%, idem en 2025, et une explosion en 2026. Ça promet des nuits blanches aux élu.e.s locaux au moment des prochaines municipales… !

Face à ces indicateurs à la hausse, La Porte du Hainaut va aménager son budget, car une EPCI peut diminuer son épargne brute, économiser sur d’autres dépenses de fonctionnement, décaler voire annuler des investissements, mais « ce qui sera possible pour le budget 2023 ne le sera plus pour le budget 2024 ! », conclut-il.

« L’Etat abandonne les collectivités locales », Fabien Roussel

Pour les autres élus communautaires, l’heure est grave ! A ce titre, le député Fabien Roussel était particulièrement hostile au comportement de l’Etat. « L’Etat abandonne les collectivités locales. Au début des discussions à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, il était envisagé un filet de sécurité, mais cela se passe mal. L’Etat ne sera pas là pour aider les communes. Elles ne seront pas accompagnées durant cette période, c’est un coup de canif dans le contrat républicain », tance Fabien Roussel.

De son côté, Eric Renaud convient que l’équation budgétaire est complexe. « D’ailleurs, votre vision d’une hausse à 3,7% est trop optimiste, on ne peut bâtir un budget là dessus. Ensuite, la hausse des impôts fonciers entraîne celle des bases fiscales de la TEOM (+ 3,5% en 2022). Pourrions-nous attendre pour embaucher, 15 en 2022 et 14 nouveaux agents en 2023 sans oublier la prise en charge du réseau de Médiathèques et de leurs salariés. Il est urgent d’attendre sur ces dossiers ». Ce dernier illustre cette problématique avec son éclairage départemental, au titre de Conseiller : « Par exemple, le Conseil départemental du Nord a besoin de 500 millions d’euros pour boucler son budget. Des économies à hauteur de 250 millions d’euros sont possibles, mais il manquerait toute de même 250 millions d’euros ».

« L’évasion fiscale (à Saint-Amand-les-Eaux) », Ludovic Zientek

Au mot solidarité prononcé par Eric Renaud, le maire de Bouchain, Ludovic Zientek, est sorti de ses gonds. « Quand j’entends le mot solidarité d’un élu de Saint-Amand-les-Eaux, alors que dans cette commune il y a une évasion fiscale à travers les Droits de bouchons, de jetons, et de taxe de séjour, j’aimerai une solidarité communautaire sur ces sujets, et cette dernière pourrait permettre une réduction de la TEOM que vous souhaitez tant… ».

Pour sa part, Christophe Vanhersecker vilipende cette suppression de la CVAE « contre tous les avis. L’argent est pris aux collectivités. On veut imprimer dans les consciences collectives que les dépenses de fonctionnement d’une collectivité locale (les services au public de fait), c’est mal, que les dépenses de fonctionnement d’une collectivité locale, c’est sale ! ».

Plus que jamais, nous sommes à la veille d’une révolution budgétaire dans les EPCI. « Nous rentrons dans une nouvelle ère, celle d’une déconstruction budgétaire beaucoup plus dynamique », conclut Aymeric Robin. En clair, on passerait du classique ROB, du Budget principal, en passant par le compte administratif avec une DM (Délibération Modificative) coutumière à de multiples DM dans l’année face aux mouvements budgétaires réduisant le vote du BP, institution parmi les institutions locales, à une simple délibération comme les autres en attente de… !

Daniel Carlier

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