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(CAVM) Budget voté à l’unanimité, dissolution d’Ecovalor, PLUI, et développement économique (1/3)

Jeudi 01 décembre 2022, le Conseil communautaire de Valenciennes Métropole était très très copieux, car outre le vote du budget, la fin d’Ecovalor et le début d’une nouvelle aventure, un PLUI acteur de son territoire sans oublier des annonces importantes sur le développement économique de la zone du PAVE 2 sur la commune d’Onnaing. Clairement, c’était le Conseil communautaire le plus important depuis cette nouvelle mandature 2020/2026.

Laurent Degallaix : « Tous les projets du PPI seront réalisés, même décalés ! »

Bien sûr, le temps fort de ce Conseil communautaire fut le vote du budget dans un climat économique compliqué à plus d’un titre. Inutile de revenir sur la kyrielle des hausses tous azimuts, les collectivités locales déclinent cette doléance en espérant un geste de l’Etat qui tarde !

Dans les chiffres du budget à scruter, la fameuse capacité de désendettement annuelle, elle passerait à « 13,4 années, grâce à notre épargne brute à hauteur de 16 millions d’euros et notre faculté à emprunter de 88 millions d’euros. Bien sûr, nous ferons des arbitrages et je pense que nous utiliserons ce volume d’emprunt à hauteur de 50% (plutôt un ratio vers 8,6 années) », commente le Président de Valenciennes Métropole.

Alors pourquoi ce taux alarmant, côte d’alerte à 15, alors que cette EPCI naviguait en zone confortable auparavant. Elle tient en un fait et un choix politique. Déjà, on peut se permettre de se mettre dans le rouge une fois, si précédemment les finances de la collectivité publique sont saines, et surtout Laurent Degallaix martèle inlassablement, comme durant le ROB, que « tous les projets du PPI seront réalisés, même décalés, ils sont réalisés ». Le choix de ne pas faiblir dans les investissements demeure « compte tenu que nous sommes une agglo de projets ».

Pour le groupe d’opposition, sociale/démocrate, Laurent Depagne rappelle la situation des maires : « Face à des choix déchirants et/ou un équilibre du budget. Les élus locaux n’ont pas le choix de réduire les investissements, réduire certains services, etc. ».

Ensuite, il fustige l’attitude de l’Etat dans la non assistance « concernant le budget de fonctionnement, c’est le mauvais élève qui va nous donner les leçons ».

On rappelle un pilier d’un budget d’une EPCI, la dette doit être remboursée exclusivement par des recettes propres de la collectivité locale ou territoriale. Par suite, le poids de la dette, commune par commune, est omniprésent dans la situation actuelle et le cri d’alarme du maire de la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes prend tout son sens quant on sait que son ratio de désendettement en 2022 se situe entre 1 et 2…, un très bon élève !

Isabelle Choain, pour le groupe communiste, met en exergue ce « budget contraint avec une hausse très importante du budget de fonctionnement (4,5%). Malgré cela, les attributions aux communes n’ont pas baissé et l’investissement reste stable, sans hausse de l’imposition ! ».

A ce stade, les EPCI doivent impérativement trouver des solutions comme pour la culture avec une ligne de subvention, inchangée, à hauteur de 960 000 €. La bonne idée « est de proposer sur 3 ans cette ligne budgétaire. Cette donnée financière sur la durée peut permettre à chaque acteur culturel d’aller chercher des autres partenaires », commente Yves Dusart, en charge de la culture.

Ce budget a été sanctionné par un vote à l’unanimité, chose très très rare dans une EPCI, à la joie non dissimulée du Président de Valenciennes Métropole.

Dissolution d’ECOVALOR au 31 décembre 2022.

Un autre point majeur de cette soirée passait par la case des déchets. Tous les élus.e.s le savent, la véritable révolution du mandat 2020/2026 des EPCI territoriales en France passe par la compétence des eaux potables et assainissement, mais également à travers la gestion des déchets et la mise en oeuvre des lois qui s’imposent en la matière. Sujets peu médiatiques, mais ô combien fondamental pour la planète et le porte-monnaie des contribuables aussi in fine !

Valenciennes Métropole, comme le Pays Solesmois, ont voté la dissolution du syndicat de gestion mixte de l’usine d’incinération, Ecolavor au sein duquel Philippe Baudrin assurait la présidence depuis 2014.

La suite légale est la prise de compétences par Valenciennes Métropole, à travers un budget annexe, de manière temporaire. « Nous validerons le transfert au syndicat du SIAVED en mars prochain pour une effectivité le 01 juin 2023 compte tenu des retards (procédures en cours) ». Evidemment, l’agglo prend le relais financier avec « la prise des encours de la dette (22 millions), ces derniers avec le capital restant dû seront transférés au SIAVED ».

Evidemment, le point dur demeure la gouvernance au sein de ce nouvel exécutif sur la compétence Centre de tri public. « Nous ne serons pas sur le banc de touche ou des strapontins. Nous serons très vigilants sur la gouvernance », entame Laurent Degallaix.

Pour sa part, Philippe Baudrin, au bord des larmes, s’est exprimé avec émotion : « Il n’y a pas de trésor de guerre chez Ecovalor, mais une trésorerie claire et conséquente. Ensuite, je veux dire que je n’ai rien caché sur les investissements, 21 millions sur l’usine d’incinération, 15 millions pour l’entretien de cette usine fêtant ses 50 ans, mais également une volonté de traitement des fumées pour la population (qualité de l’air) à travers un investissement de 10 millions d’euros. Cette dissolution est très dure ! ».

Le Président de la CAVM rappelle que ce choix « est subi, la loi s’impose à nous, mais c’est une nouvelle aventure qui s’ouvre à nous. Toutefois, nous choisirons pour nous représenter des personnes d’expérience, des élu.e.s qui connaissent le sujet ! Nous veillerons à ce que tu es un rôle important dans cette nouvelle gouvernance ».

Enfin, François Ducatillon, adjoint à la ville de Saint-Saulve et administrateur de l’ex syndicat Ecovalor, met en lumière « le travail remarquable de Philippe Baudrin et de son équipe, 2 agents très professionnels ». Toutefois, son propos intervient avant tout comme élu de la commune d’accueil de cette usine clé dans le traitement des déchets sur le territoire. « La ville de Saint-Saulve veut figurer dans cette nouvelle gouvernance. Quelle sera notre place dans celle-ci ? Aurons-nous un siège dans le Bureau du SIAVED ? Le tonnage de traitement des déchets sera-t-il maintenu sur ce site ? » , ajoute François Ducatillon.

Laurent Degallaix rebondit sur ces déclarations « le tonnage sur Saint-Saulve + celui de Douchy-les-Mines permettront de capter de nouveaux tonnages ? Ensuite, on trouvera une clé de répartition intelligente pour la représentativité des territoires, mais je ne suis pas très contrarié sur le sujet ».

La conclusion évidente des élus communautaires de la CAVM est « qu’il vaut mieux être adhérent que d’être client ! ». Les élus communautaires de Saint-Saulve (5) se sont abstenus sur ce vote d’une dissolution du syndicat Ecovalor.

(Suite PLUI et développement économique sur Onnaing dans l’édition du samedi 03 décembre)

Daniel Carlier

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