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(CAPH) Budget primitif voté, taux TEOM en baisse (14,58%) 1/2 !

Dernier conseil communautaire de cette année 2022 très riche avec au menu le vote du budget primitif, une adaptation de la TEOM face à la hausse des bases fiscales de l’Etat, un transfert des médiathèques finalisé, et un malaise général vis à vis de la nouvelle réforme de la CNAF en convention avec l’agglo et plus directement avec les communes sans oublier une prospective sur l’avenir d’Arenberg Créative Mine.

(Les Pâtissiers du Hainaut ont présenté leurs créations pour les Fêtes de fin d’année aux élus communautaires)

Aymeric Robin : « On progresse, la TEOM n’est plus infréquentable »

Le vote des taux pour 2023 a logiquement remis sur le tapis la fiscalité liée au traitement et à la collecte des déchets, la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) très discutée à son apparition en 2021 chez les contribuables de La Porte du Hainaut. Quasi une exception française pendant 20 ans sur la CAPH avec un taux à zéro de la TEOM, le taux voté en septembre 2020 était de 15,62%, son maintien fut encore très débattu durant le ROB, mais également au sein de « la commission des finances durant plus de 4 heures, nous avons écouté chaque point de vue », souligne André Desmedt, le président de la commission des finances.

Le Bureau exécutif de La Porte du Hainaut a entendu des demandes « avec une baisse du taux de la TEOM à 14,58% (14,62% indiqué initialement) contre 15,62% voté en 2020 et ceci pour geler l’impact de la hausse des bases fiscales de l’Etat de 6,5%, voire de 7,1% annonce l’INSEE. Je le redis, la TEOM n’augmentera pas en 2023 chez les contribuables de la Porte du Hainaut », commente Aymeric Robin, le Président de la Porte du Hainaut.

Pour sa part, David Audain, membre de la dite commission, précise « que nous écoutons et nous agissons (sur la TEOM) de manière responsable ».

La TEOM, un sujet national

Pour la première fois depuis ce débat, une initiative de loi du député Sébastien Chenu sur la modification de la TEOM ramène le coeur du moteur là il doit être. « En effet, la proposition de Sébastien Chenu rappelle que la TEOM est un dispositif national », souligne le Président de l’agglo.

Pour Jean-François Delattre, le vice-président en charge des finances, la CAPH « fait un effort d’1,250 000 euros avec cette baisse du taux, le fruit de cette taxe permettait en 2022 de couvrir 89% du service (de gestion des déchets) et en 2023… 81% ».

Les taux de fiscalité ont été votés avec 16 oppositions et 4 abstentions.

En attente du rendu en justice sur la TEOM

Evidemment, le débat est revenu sur cette mesure sans parler de la procédure en cours contre son existence  initiée par Eric Renaud, élu à Saint-Amand-les-Eaux. En effet, une épée de Damoclès plane toujours sur les finances de la Porte du Hainaut, car comme en 2021, l’intercommunalité a provisionné 4 millions d’euros avec de fait une provision de 8 millions d’euros au total. « Nous pouvons perdre ce procès et condamné à (reverser) 16 millions d’euros. Nous conservons à l’esprit cette éventualité. La décision de justice devrait intervenir en 2023 », précise Jean-François Delattre.

La TEOMI en question

Les premiers échanges sur la TEOM amène le président de la CAPH à mettre en exergue un changement de ton : « On progresse, la TEOM n’est plus infréquentable ! ».

Ensuite, beaucoup de propos ont émergé sur une adaptation de cette taxe sous un volet incitatif. Très en pointe sur le sujet, Christophe Vanherseker soutient la nécessaire mise en oeuvre « d’une TEOM incitative sur notre territoire ».

Un sujet très commenté « avec le danger du retour des déchets dans les chemins ou poubelles du voisin », explique Stéphanie Hugues, maire d’Hélesmes.

Eric Renaud est aussi très dubitatif sur la pertinence de cette TEOMI « avec des retours d’expérience peu concluants », notamment « des familles nombreuses pénalisées », ajoute Jean-François Delattre.

Néanmoins, le Président de la CAPH a demandé à « Charles Lemoine (président du SIAVED) une étude pour une proposition de TEOMI », dossier à suivre, mais il n’y a pas de vérité absolue sur le sujet. Avec un peu de recul, on peut noter tout de même qu’aucune loi, ou adaptation, ne passerait en ne prenant en compte que le danger de contrevenir à cette dernière. Non, le comportement délictuel ne doit jamais être l’alpha et l’omega d’une politique générale au niveau national, territorial ou local.

Le Budget primitif 2023

Ensuite, le Budget Primitif 2023 était au menu avec un effet ciseau attendu et de plus en plus criant. « Nos recettes de fonctionnement vont augmenter de 1,93%, mais nos dépenses de fonctionnement sont en hausse de 4,27% », commente Jean-François Delattre.

Le sujet de la masse salariale est éclairé par les chiffres, représentant 11% du budget de fonctionnement, avec « 185 agents en 2022, comme en 2015 », précise Aymeric Robin. En effet, la finalisation des transferts des médiathèques ne modifie pas les paramètres financiers puisque la compensation des salaires, du réseau des médiathèques (10), était réalisée par la CAPH depuis 2007 (et le transfert des bâtiments en 2002).

Tout augmente dans les EPCI, comme dans les collectivités locales, notamment « les organismes partenaires comme le SIAVED, le SIMOUV, le SDIS, le SIDEN SIAN ».

La dette est un bon baromètre financier afin d’évaluer le choix politique d’une collectivité. « Nous conservons un budget volontariste et dynamique, nous y consacrons des moyens avec un volet investissement à hauteur de 55,5 millions d’euros en 2023. La hausse de la dette sera de 13 millions d’euros, soit 98 millions d’euros au total », ajoute Jean-François Delattre. Cela se traduit par une hausse de la capacité de remboursement de la dette à 3,8 années.

Le budget primitif a été voté avec 2 oppositions et 13 abstentions.

(suite du Conseil communautaire ce mardi 13 décembre)

Daniel Carlier

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