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Droit de réponse Presse – Association AVAD

Suite à la diffusion de l’article de presse, le 13 mai 2024, intitulé « (Valenciennes) L’AVAD, des salariés en grève contre un accord social, non-agréé 10 ans plus tôt ! », l’association a souhaité faire valoir son « Droit de Réponse » sur va-infos ci-dessous.

Contexte :

L’AVAD, association à but non lucratif, est un acteur incontournable du territoire dans l’accompagnement et le soin à domicile depuis plus de 40 ans. L’AVAD porte des valeurs humaines fortes, et a comme ambition de « Donner, partager des petits moments de bonheur ». 

La grève a été courte et n’a pas été renouvelée, 18 salariés se sont mobilisés, sur un total de plus de 300 employés actuellement par l’AVAD, soit 6% des effectifs. Il s’agit de l’initiative d’un seul syndicat : la CGT qui a pourtant signé l’accord d’annualisation, ni contesté celui-ci pendant de nombreuses années.

L’immense majorité des salariés est fière de travailler pour l’AVAD. Le détournement dont fait l’objet l’article date d’une direction qui n’est plus là depuis plus de 14 ans, une condamnation a eu lieu et n’interfère en rien sur la gestion actuelle.

L’Association s’est toujours inscrite dans une démarche d’amélioration continue tant pour assurer un accompagnement de qualité des personnes âgées et fragilisées que pour les conditions de travail de l’ensemble des collaborateurs.

L’AVAD s’est engagée depuis 2014 dans une politique forte de prévention des risques professionnels, de développement des compétences des collaborateurs de terrain, puis est entrée dans une politique de qualité de vie et des conditions de travail.

En 2020, l’AVAD a répondu à un appel à projet porté par le Département, d’innovation managériale portant sur la mise en place de l’autonomie des équipes de façon à améliorer les conditions de travail en assurant notamment la conciliation vie professionnelle et vie privée. Depuis 2022, le Département reconnait l’AVAD via ses actions de prévention, de qualité du travail et de l’accompagnement via l’attribution d’une dotation qualité.

Les équipes ont toujours souhaité travailler de façon à valoriser les métiers difficiles de l’aide à domicile en appliquant la convention collective et des accords d’entreprise plus favorables. 

Dialogue social :

Une partie des membres CGT du CSE ont demandé une réunion exceptionnelle, des échanges ont eu lieu par mail, et la Direction a adressé un mail dès le 24/04/2024 à la déléguée syndicale CGT – Secrétaire du CSE, et sur la boite mail CSE proposant 4 créneaux, cependant les membres n’y avaient pas donné suite. Suite à la grève les membres ont accepté une rencontre qui aura lieu prochainement.

Le dialogue social fait partie intégrante de notre ADN, notre directrice rencontre régulièrement les collaborateurs et a animé les 26 réunions d’équipe sur les mois de janvier et février pour exposer la situation de l’AVAD et répondre à toutes les interrogations.

Les responsables d’équipes sont à la disposition permanente des salariés pour répondre individuellement à chacun de leurs besoins. Le Président était présent pendant toute la durée de la manifestation, à l’écoute des salariés, comme à son habitude.

Point de l’agrément :

L’absence d’agrément n’a jamais été cachée par la Direction. Cet agrément n’est pas une validation par le Ministère des Affaires Sociales. L’accord d’annualisation reste un accord collectif d’entreprise négocié et conclu en interne à l’AVAD, avec les syndicats CGT et CFDT, il est valide en ce qu’il ne comporte aucune clause illégale.

Un jugement concernant uniquement deux salariées (et en aucun cas les autres salariées de l’AVAD) et qui ne leur a donné que partiellement raison, a été rendu par le CPH de Valenciennes le 24 janvier 2023. L’AVAD ne partage pas l’analyse et le contenu de cette décision qui a fait l’objet d’une procédure d’appel.

Cette procédure est encore actuellement en cours, la décision du Conseil des Prud’hommes n’est pas définitive et reste contestée par l’AVAD.

Point de l’annualisation :

Ce système est indispensable à la gestion d’une activité d’aides à domicile, toutes les structures de ce secteur y ont recours. Abandonner l’annualisation signifierait la fermeture de l’association, cela est financièrement impossible.

L’application de l’accord d’annualisation est aujourd’hui conforme et ne lèse les salariés dans aucun de leurs droits. D’ailleurs, les deux contentieux initiés ne font pas mention de droits bafoués et/ou non respectés en application de l’accord d’annualisation.

Une nouvelle négociation avait été proposée sur ce sujet, le syndicat CGT n’a malheureusement pas souhaité y donner suite.

Les jours fériés travaillés :

Les jours fériés travaillés sont bien majorés à 45% et le 1er mai à 100%. Les jours fériés supplémentaires sont majorés à 145%. Ils sont travaillés selon un roulement défini par les équipes de terrain lors des réunions, de façon à ce que cela prenne en compte leurs obligations personnelles.

Les temps de trajet :

Les temps de trajet sont des temps de travail effectifs payés comme tels et sont calculés de manière automatisée via un logiciel métier selon les pointages des salariés. Le collaborateur a la possibilité de modifier son planning en informant le manager s’il y a une anomalie. Cela rentre dans leur prérogative dans le cadre de l’autonomie et la coresponsabilité des équipes.

Rémunérations :

Concernant les rémunérations, aucun collaborateur de l’AVAD ne perçoit de rémunération inférieure au smic. Là encore les dispositions de la convention collective et de l’avenant 43 qui est venu augmenter les rémunérations dès octobre 2021, sont appliquées strictement à l’ensemble des collaborateurs, direction comprise. Par ailleurs, les personnes siégeant au Conseil d’Administration dont le Président sont des membres bénévoles de l’Association.

Cet avenant tant attendu par le secteur est venu valoriser l’ancienneté dans la branche, le diplôme et les missions réalisées. L’estimation faite en octobre 2021 du surcoût de l’augmentation des rémunérations s’élevait à 1 396 000€.

Accords d’entreprise :

Il est important de préciser que l’AVAD applique des accords d’entreprise qui sont plus favorables que les dispositions de la convention collective : rémunération des astreintes, indemnisations des indemnités kilométriques, indemnités de remplacements du week-end…

Conclusion : 

L’AVAD est une association dont la réputation de sérieux et de professionnalisme est connue, elle a toujours été à l’écoute de l’ensemble des salariés. Elle respecte le droit du travail et ne lèse pas ses salariés.

Les membres du comité de direction, Le Président – Jean-Marie Copin, et La Directrice – Donatella Carduana

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