La Porte du Hainaut vote son budget « de transition » 2026
Dernier conseil d’une collectivité publique pour le vote de sa feuille de route financière 2026, La Porte du Hainaut a voté un budget de compromis dans l’attente d’un véritable travail de fond collégial sur toutes les lignes budgétaires. Quelques marqueurs existent sur ce budget, et resteront identiques sur le prochain, comme la volonté d’une réduction de la dette publique de l’Etat pour laquelle les collectivités territoriales, voire locales, seront parfaitement identifiées par le Gouvernement comme portefeuille silencieux à vider sans vergogne. Si vous ajoutez que les élections municipales seront derrière nous, plus aucune retenue n’est à attendre de l’Etat profond à la veille de la Présidentielle où la dette sera Un sujet de premier choix ! Autre moment politique, l’intégration suite à un vote électronique anonyme du Rassemblement National dans la stratégique CAO (Commission d’Appel d’Offres).
Aymeric Robin : « Aucun sujet ne sera oublié pour le budget 2027 »
Face à une actualité du jour brûlante (le jeudi 30 avril), Aymeric Robin aborde le sujet sensible : « Je ne ferai pas de commentaires sur la décision de justice à l’endroit de Laurent Degallaix. Pour ma part, je veux souligner l’excellente collaboration avec le Président de Valenciennes Métropole, très engagé pour l’agglo et sa ville. C’est donc une nouvelle collaboration qui va s’ouvrir pour notre territoire avec Valenciennes Métropole ! »
En propos introductif à ce conseil communautaire, le Président de la CAPH évoque « un budget de transition en 2026. Il n’y a pas de grande transformation. Par contre, le budget 2027 sera beaucoup plus politique où nous pourrons concerter bien en amont (dès l’automne). » Ensuite, Aymeric Robin promet « qu’aucun sujet ne sera oublié. Nos travaux seront guidés par un esprit de responsabilité. Il existe une 3ème voix en démocratie. Je rappelle que notre solidarité communautaire est trois fois supérieure à la moyenne nationale. »
Quelques inconnues pour l’année en cours et notamment l’évolution de la facture énergétique pour des syndicats comme le SIMOUV (Transport) et le SIAVED (Déchets) très consommateurs en la matière.
Les taux de la fiscalité territoriale
Quatre taux fiscaux sont dans le champ fiscal de l’intercommunalité, la taxe sur le foncier non bâti, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (communautaires), la CFE (Contribution Foncière sur les Entreprises) et sur la TEOM (Taxe sur les Ordures Ménagères). « Nous maintenons les taux de 2025 », précise Jean-François Delattre, le vice-président aux finances. Ce dernier rappelle la ponction de l’Etat à travers la taxe DILICO (prélèvement pour le lissage conjoncturel des recettes fiscales), le décalage d’un an de la FCTVA (Remboursement de la TVA dépensée par les collectivités) sans même parler de l’actualité mondiale.
Concernant les taux, les élus de Denain « plaident pour une diminution de la TEOM. Nous voulons agir en responsabilité sans revenir sur la TEOM, mais de la réduire ! Par contre, nous pourrions revoir les gros investissements comme pour le nouveau siège de la CAPH sur Raismes et le réaménagement sur Wallers. »
Le Président répond directement : « J’ai pris l’engagement sur cette fiscalité et de corréler les choix au regard des dépenses, le niveau de redistribution. J’entends ces demandes pour la construction du budget 2027. »
Pour Christophe Vanhersecker, il confirme son abstention sur ce vote, mais il observe « une impossibilité d’appliquer une TEOMI (Taxe sur les déchets incitative), car il faudrait rallier à notre cause les 6 autres EPCI (agglo) membres du SIAVED. Ensuite, il est urgent de réduire nos déchets sur ce territoire. »
De son côté, Patrick Trifi met en exergue « le besoin de mettre tout sur la table. Nous avons beaucoup de nouveaux conseillers dans ce nouvel hémicycle communautaire, ils ont besoin de toutes les informations. »
Pour sa part, Eric Castelain note son accord « avec la position des élus de Denain. Je suis contre le principe de la TEOM, c’est une fiscalité excessive. De plus, je veux souligner que la CFE a augmenté en 2018 (réforme des bases de la CFE). »
A juste titre, Jean-Michel Michalak rappelle que « la fiscalité fait parti du budget, nous sommes dans une situation assez complexe. C’est un budget de transition et nous travaillerons le budget 2027 dès l’automne. »
Les taux fiscaux ont été votés avec 4 voix contre et 37 abstentions.
Le BP 2026
Un point comptable important a été expliqué à ce nouvel hémicycle communautaire, celui de la provision de 16 millions d’euros dans le cadre du contentieux sur la TEOM 2021. « Avec l’accord des autorités judiciaires et du contrôle de légalité de la Préfecture, nous avons opéré une reprise de la provision (de 16 millions d’euros) », indique Aymeric Robin. Par contre, la CAPH « a provisionné environ 350 000 euros dans le cadre du contentieux avec plusieurs entreprises (sur cette TEOM 2021) », ajoute Jean-François Delattre.
Autre point sur les subventions aux syndicats comme le SIAVED où la contribution 2026 a baissé de 12 %, mais par contre, nous « affectons de suite une subvention d’1,2 millions d’euros au bénéfice du SIMOUV exclusivement dédiée au remplacement des rames du tramway (de la ligne 1) », précise Jean-François Delattre.
Le BP 2026 s’équilibre à 219 millions d’euros, mais « nous dégageons près de 170 millions d’euros à nos politiques publiques et de solidarité », poursuit le vice-président aux finances.
Le BP 2026 a été voté avec 3 voix contre et 17 abstentions.
Le débat du Conseil communautaire
Sur cette présentation du BP, le maire d’Escautpont, Raphaël Kruszynski, souligne que cet exercice financier « intervient quelques jours après le ROB (reçu par les collectivités locales). Je me félicite du retour des travaux de l’opération sur le quartier Brunehaut, mais je vois également une baisse du soutien à la Z.A des Bruilles. Enfin, je m’interroge sur le schéma des pistes cyclables pour un montant de 45 millions d’euros, soit 1 million par commune. »
La nouvelle édile d’Escaudain explique sa vision sur le BP 2026 : « L’Etat nous ponctionne, il faut donc être prudent sans renoncer. Par ailleurs, je suis très favorable au soutien des politiques comme l’ERBM (Renouveau des logements miniers), mais beaucoup moins pour les 18 millions d’euros pour le nouveau siège de l’agglo sur Raismes. Ensuite, le véloroute à 45 millions d’euros, soit un million par commune, je ne suis pas contre le vélo. Enfin, je constate que la commune d’Escaudain ne siège pas au sein de l’exécutif et ceci malgré un projet majeur comme le DATA center (sur les Soufflantes). »
Enfin, concernant les réactions, Eric Castelain boucle cet échange : « Je suis d’accord avec les interventions des communes d’’Escautpont et d’Escaudain sur les investissements excessifs. Je note aussi plus 2,5 millions de dépenses sur la masse salariale et des recrutements. » Ce dernier s’étonne également des embauches sur le personnel et note « un investissement de 7 millions d’euros sur le Château de la Princesse sur Raismes. »
La réponse de la Présidence
Le Président de la CAPH répond sujet par sujet abordé par les élu(e)s communautaires. Il se félicite du changement de position de la maire d’Escaudain concernant le DATA Center (hostile en Conseil communautaire sous le précédent mandat) : « Je me félicite de votre changement de position et vous serez invitée à tous les COPILS sur ce dossier. »
Sur l’intervention de Raphaël Kruszynski, Aymeric Robin précise le chemin du dossier ERBM sur le quartier Brunehaut. « Ce projet n’a pas été retenu en décembre 2025 par les services de l’Etat, car les agents instructeurs ont estimé qu’il n’était pas assez porté par la commune. La ville n’a pas été assez moteur ! Par contre, j’aurais aimé entendre notre soutien pour la cité Brunehaut en 2023, les 55 logements en 2025, l’EPF… Enfin, concernant le vélo route, c’est une dépense étalée sur 10 ans. Je rappelle que ce plan a été voté à l’unanimité afin de faciliter la mobilité douce à travers la pratique du vélo. »
Sur les Gros investissements, le Président précise les contours des dossiers : « Le site de Raismes ne sera pas le siège de La Porte du Hainaut, c’est ici sur Wallers Arenberg. Sur Raismes, nous parlons d’un projet de l’extension de la Passerelle. La Zone d’Activité du Plouich est la dernière à réhabiliter sur La Porte du Hainaut. D’ailleurs, nous avons Alstom et des sous-traitants sur cette zone. Ensuite, nous avons actuellement six sites où les agents de la CAPH interviennent. Nous voulons tout regrouper sur deux sites (Raismes + Wallers) pour une meilleure condition de travail des agents. Enfin, le projet sur le site de Raismes est à 13,5 millions d’euros plus 2 millions d’euros de maintenance, pas 18 ou 20 millions d’euros ! »
Concernant le volet du nombre d’agents sur l’EPCI, Aymeric Robin égrène les compétences de La Porte du Hainaut apparues durant le dernier mandat et « 4 embauches pour porter les CLS (Contrat Local de Santé) et le CLSM (Contrat Local de Santé Mentale), 2 personnes pour le PAT (Plan Alimentaire Territorial), 2 personnes pour le PCAET, 3 personnes sur le Droit des sols… »
Enfin, sur le projet de rénovation lourde sur le Château de la Princesse, il rappelle que « ce dossier est un projet d’intérêt communautaire au sein du Parc naturel et de loisirs de La Porte du Hainaut, il vise à combler un déficit d’offre de nuités sur notre territoire. Il s’inscrit dans notre stratégie touristique territoriale. Enfin, c’est un exploitant privé en terme d’occupation. »
Les commissions intercommunales
Les votes de commissions et représentations intercommunales, même via un vote électronique, ont été pléthoriques et très chronophages. Toutefois, une commission a retenu l’attention politique puisque celle de la CAO (Commission d’Appel d’Offres) a fait l’objet d’une concurrence entre deux listes. Au terme d’un vote électronique et anonyme, un élu du Rassemblement National a intégré les membres titulaires de ladite commission avec 17 votes favorables (sur 90) tout en sachant qu’il n’y a pas 17 élu(e)s cartés du RN dans l’hémicycle. C’est un événement politique au sein de la plus connue (et obligatoire) des commissions d’une EPCI !
Daniel Carlier
