(CAPH) Règlement intérieur, CFU 2025, ZAC du Château d’Eau, un conseil communautaire étoffé !
Pour le dernier opus intercommunal avant la période estivale, l’ordre du jour était conséquent avec des thématiques centrales dans le déroulement de ce mandat communautaire de 6 ou 7 ans. Comme chez Valenciennes Métropole, le Règlement Intérieur a été débattu pied à pied, puis la validation du Compte Financier Unique 2025 touche du doigt les inquiétudes légitimes des collectivités locales et territoriales face au prochain budget de l’Etat 2027, et enfin la délibération votée par l’hémicycle communautaire pour la création d’une ZAC du Château d’Eau sur Douchy-les-Mines, mais contestée par un collectif d’habitants.
Aymeric Robin : « DATA 4 sur Escaudain, c’est 8 fois l’investissement de Toyota sur Onnaing en 2001 »
En propos liminaire, le Président de La Porte du Hainaut revient sur cette signature historique du 12 juin 2026. En effet, le protocole d’accord entre la Porte du Hainaut et la société DATA 4, dans le cadre de l’implantation d’une usine de stockage de données, constitue une revanche sur l’histoire industrielle douloureuse vécue par ce territoire.
« La donnée devient la matière première du XXIème siècle. Il s’inscrit dans l’indépendance numérique de la France. Notre souveraineté électrique (issue du nucléaire) sur Gravelines est branchée directement sur la commune de Mastaing. Sur le site des Soufflantes sur Escaudain, DATA 4, c’est 8 fois l’investissement de Toyota sur Onnaing en 2001, le plus important investissement privé depuis l’extraction du charbon. Ce chantier est le fruit d’une ambition collective, d’un territoire et de sa population. Le Dunkerquois est un bel exemple », déclare Aymeric Robin.
Le Règlement Intérieur de la CAPH
Comme l’impose la loi, le Règlement Intérieur doit être voté en séance plénière. A cet effet, l’élu de l’opposition à Denain, Joshua Hochart, a déposé onze amendements. 2 retirés, 7 rejetés à la majorité, et 2 sous amendés et validés avec les modifications suivantes : Le Président de la CAPH devra motiver son refus d’un amendement déposé le jour même, le plus important est une faculté de déposer un droit d’inscription à l’ordre du jour par 1/5 des élu(e)s (soit 22 élues ou 90), représentatif des 4 territoires et avec un maximum 2 voix par commune. Globalement, ce RI a été adopté à la majorité absolue moins 3 voix.
Le CFU 2025
Ce Compte Financier Unique 2025 révèle un résultat net de 5 141 504 euros avec un niveau de recettes à hauteur de 266 681 515 euros. Pour autant, cette photo comptable au 31 décembre 2025 permet à Jean-François Delattre, le vice-président aux finances, de se lancer dans un exercice comparatif : « En 2021, nous bénéficions de 140 223 000 euros de recettes de l’Etat et en convertissant avec l’inflation en 2025, cela donnerait 159 540 000 euros, alors que la réalité comptable est de 147 000 000 euros. Nous assistons à la décroissance massive de nos ressources. »
L’épargne brute est en baisse de 30%, mais La Porte du Hainaut maintient une capacité de désendettement de 3,4 années (très bon chiffre).
Eric Castelain, élu d’opposition à Saint-Amand-les-Eaux, souligne « la hausse des dépenses liées au personnel. Ensuite, j’observe une hausse de l’endettement de l’EPCI de plus de 24,5 millions d’euros entre 2025 et fin 2026. »
Pour sa part, Jean-Michel Michalak, vice-président, met en exergue la baisse de l’épargne de gestion même si l’Etat a ponctionné toutes les agglo à travers le DILICO ( un prélèvement sur les 12ème de la fiscalité locale). « En trois ans, notre dette a augmenté de 47 %, elle sera à 116 millions d’euros en 2026 contre 90 en 2025 », mentionne le maire de Sars et Rozières.
A cette sortie, Jean-François Delattre rappelle « que la CAPH a connu une dette dépassant les 100 millions d’euros. A l’époque, nous avons pris les mesures afin de redresser cet endettement. Par contre, je m’inquiète face à la réalisation de nos investissements en 2027 et 2028 face au prochain budget de l’Etat 2027. » Enfin, il rappelle que comme partout en France, les investissements ont connu un coup de frein inédit en 2020/2022 (La Covid) avec une reprise et accélération en 2023/2024.
Le CFU 20025 a été adopté à la majorité absolue avec une abstention et trois voix contre.
La ZAC du Château d’Eau
Un collectif de riverains, soutenu par l’association A3D, s’était prépositionné devant la salle LEAUD afin de distribuer des tracts et flyers contre ce projet de création d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée).
Patrick Dufour, vice-président, est en charge de présenter cette nouveau délibération après celles du mois d’octobre 2023 et décembre 2023, débattues en plénière, sur ce dossier.
Antoine Deltour, élu d’opposition ville de Saint-Amand-les-Eaux, ne comprend pas « le sacrifice de 44 hectares de terres arables. Une ZAC au 3/4 vide comme celle du Saubois sur la cité thermale, on connaît ! C’est pour y faire quel projet ? Par contre, nous pourrions étudier ce projet alternatif en commission ? »
Pour Joshua Hochart, il observe un « manque de concertation sur ce projet sur Douchy-les-Mines même si nous sommes pour l’emploi. Cela fait 44 hectares d’artificialisation nette des sols de terres agricoles. »
De même, David Audin, élu majorité sur Denain, souhaite « un stand by sur ce dossier. Je rejoints la demande d’Antoine Deltour. Avons-nous une urgence ? »
Le maire de Douchy-les-Mines, Romain Merville, souligne que ce projet a été initié par l’ancien édile, Michel Véniat : « J’ai entamé le dialogue avec le collectif des riverains. De plus, ce projet bénéficie d’un label HQE avec des exigences fortes sur la gestion de l’eau, la biodiversité, et un développement économique équilibré. Ce n’est pas une ZAC à n’importe quel prix. »
De son côté, le maire de Neuville-sur-Escaut s’interroge : « L’idée de ce collectif est de déplacer ce projet ailleurs ? Par contre, il permettrait peut-être de réaliser une sortie d’autoroute vers Valenciennes ! »
De son côté, Eric Castelain confirme son soutien à ce projet pour l’emploi.
En conclusion, le Président de La Porte du Hainaut se veut consensuel : « Le temps, on va le prendre. C’est une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) et pas une Zone d’Activité. Nous sommes au bout de la reconquête des friches et notre stock de ZAC est en baisse. De plus, après Saint-Amand et Denain avec des implantations industrielles majeures, on va dire non à Douchy-les-Mines ! Ensuite, une friche n’est pas un délaissé vert (nombreux le long des axes autoroutiers). » Enfin, il promeut un projet « pas contre, mais avec les habitants. Nous devons tendre vers un consensus. D’ailleurs, (sur les 44 hectares) il y a 5 hectares dédiés à un Ecopôle. Je suis certain que nous pourrons trouver une voie de consensus avec le collectif des riverains. »
Cette ZAC du Château d’eau a été votée à la majorité absolue moins deux voix contre et trois abstentions.
Daniel Carlier
