Décidément, le Valenciennois écume les audiences au sein du Tribunal administratif de Lille. Outre les classiques protestations électorales, les deux recours de Laurent Degallaix (déboutés) sont passés au sein de l’institution lilloise, et ce lundi 27 juillet 2026 un référé en urgence était examiné par les magistrats. Ce dernier a été déposé par Joshua Hochart, opposition denaisienne, relatif à une délibération du Conseil municipal de Denain (du 25 juin 2026) concernant le club de basket Denain Voltaire. Deux points de Droit, l’urgence et un doute sérieux à ne pas injecter 400 000 euros (achat d’actions) dans la nouvelle société (SCIC), mais également sur la participation au vote de la délibération d’un élu municipal concerné par ledit club sportif.
Si vous prenez le train en marche, vous pourriez vous demander quel est cet imbroglio administratif assez difficile à cerner. En l’espèce le sénateur du Nord, Joshua Hochart, réclame en urgence plus d’informations sur la gestion de la SASU Denain Voltaire Basket, car « nous avions demandé ces dernières à l’oral durant le vote du budget le 30 avril 2026. » L’avocat de la collectivité locale insiste sur l’absence de demande formelle (courriel ou courrier) par l’opposition municipale. « Aucune disposition n’oblige la commune à fournir ces documents sans une demande officielle », conclut-il. Dans la foulée, durant la réunion préparatoire au Conseil municipal du 25 juin dernier, la commission des sports, en présence de Médhi Chalah, du 15 juin 2026 avec 5 membres présents sur 35, a considéré que tous « les documents financiers nécessaires avec de plus une créance de 800 000 euros en cours… », étaient réunis pour valider cet achat d’actions à hauteur de 400 000 euros par la ville de Denain.
Informations suffisantes ou insuffisantes pour les élu(e)s du Conseil municipal de Denain ?
Toutefois, la demande de l’opposition repose sur la future confusion des comptes de la SASU vers la SCIC. « Il est donc urgent de ne pas verser cette somme ou de la récupérer, car Médhi Chalah a évoqué un fonds de roulement pour la SCIC. Cela veut bien dire que cette somme va être utilisée », car derrière une gestion, il y a un ou une gestionnaire. En effet, nous retrouvons Medih Chalah très impliqué dans cette SCIC, ex PDG de la SASU depuis mars 2026, précédemment Directeur Général de la SASU à la suite de la même fonction au sein de l’association AS Denain Voltaire. Donc, la méthode de gestion très personnalisée suscite le questionnement de l’opposition municipale. D’ailleurs, le PDG de l’ex SASU dans la Voix du Nord rappelle avec détermination que « depuis 5 ans Yohan Senez et Medhi Chalah ont élaboré les 5 deniers budgets du club sportif. » Par suite, le Droit à l’information au public au moment où la ville devient actionnaire à hauteur de 400 000 euros est absolument incontestable sur le plan démocratique comme juridique, sur une somme « beaucoup plus importante que précédemment », souligne Joshua Hochart.
En effet, on pourrait résumer cette gestion financière singulière à travers un seul épisode de comptabilité, celui d’un contrôle URSSAF de l’association As Denain Voltaire. Certes, le fait d’un contrôle est très banal, mais le résultat est assez éclairant sur la méthode qui intéresse les Denaisiennes et Denaisiens actionnaires par procuration de cette nouvelle SCIC… En effet, suite à ce contrôle, l’URSSAF envoie sa lettre d’observation le 17 juillet 2025 avec un redressement significatif à la clé, la réponse du 26 septembre 2025 de ladite association conduit à un redressement final signifié le 03 décembre 2025 de 57 117 euros pour 2022 et 54 178 euros pour 2023, soit 111 285 euros et encore sans aucune pénalité en sus du redressement… ! Que reproche-t-on aux gestionnaires, Yohan Senez, Président de associations, et Medhi Chalah, Directeur Général à l’époque ? En résumé, les têtes de chapitre de ce contrôle URSSAF sont : Non fourniture de documents (pour justifier des dépenses de frais de déplacements, de location de véhicules, etc.), de prise en charge de dépenses personnelles du salarié (vêtements, soins, permis de conduire), absence ou insuffisance de comptabilité, avantage en nature logement, taxes impayées (comme la taxe d’apprentissage, le versement mobilité, la contribution formation professionnelle…) et plus encore. Bref, nous sommes très loin d’une gestion au niveau demandé d’un club de basket avec une section professionnelle en ELITE 2 et un centre de formation… ! Certes, « il n’y aucun héritage de l’association AS Denain Voltaire vers la SCIC », insistait avec Anne-Lise Dufour durant ce conseil municipal en question.
Visiblement, il apparaît que dans le Budget Primitif 2026, la ville de Denain avait anticipé ce besoin de la SASU. « Qui n’a pas de dettes ! », s’exclamait Anne-Lise Dufour au cours du Conseil municipal de la commune. Concrètement, sous le mécanisme d’un achat d’actions au sein d’une nouvelle société de Droit privé, la ville de Denain injecte dans les caisses de cette société de Droit privé, en charge de la section PRO et du centre de formation, la somme de 400 000 euros plus un plan pluriannuel (sur 6 ans) de subventions à hauteur de 218 000 euros par an (section pro + centre de formation).
A cette urgence demandée par le Sénateur du Nord, l’avocat de la commune répond que la « notion de risques n’est pas prouvée en l’espèce. D’ailleurs, l’achat d’actions est très éloigné d’une subvention. Enfin, la DNCCG a validé le maintien en ELITE 2 du club Denain Voltaire, alors que cette commission veille particulièrement à la fiabilité du championnat (et donc des participants). »
Participation au vote d’un élu de la majorité municipale ?
L’autre argument de contestation de cette délibération municipale vise la participation à ce vote de M. Amine Aârabat Amalou, élu de la liste majoritaire et conseiller municipal, dans l’organigramme officiel du club comme Assistant Manager de Denain Voltaire Basket. Joshua Hochart évoque de fait « l’illégalité de cette délibération compte tenu de sa participation au vote de celle-ci. »
Pour l’avocat de la commune, la loi du mois de décembre 2025 a élagué un grand nombre de situations délicates pour les élu(e)s membres d’une structure tiers… « La loi exclut les conseillers silencieux et M. Amine Aârabat Amalou n’a pas influencé cette décision, n’a pas collaboré à l’élaboration de cette délibération, n’a donc pas eu de voix décisive dans ce vote. Enfin, il a un contrat d’apprenti auprès de l’association AS Denain Voltaire entre le 01 septembre 2025 et le 01 juillet 2026 et pas avec une entreprise commerciale (la SASU). »
Pour valider cette délibération, l’homme de Droit résume les trois paramètres réunis autour de ce vote « le contexte connu, les motifs et les implications. »
La juge des référés tranchera fin de semaine sur cette demande de l’opposition municipale.
Daniel Carlier
