La loi ZAN, le « Et en même temps foncier » perturbe les communes !

Vente du Fleury, ZAN, Développement Durable et laboratoire

La véritable surprise de ce début de Conseil communautaire a été annoncée par son Président suite au Bureau exécutif : « Nous avons validé la vente du foncier du Parc de Loisirs Le Fleury à Wavrechain-sous-Faulx pour 1 200 000 euros à la société « Créer Promotion » (contre 1 240 000€ pour le projet précédent). Toutefois, l’activité de Parc de Loisirs et du camping va demeurer sur la commune à la grande satisfaction de son édile (André Leprêtre). Enfin, l’arriéré de loyers impayés demeure à régulariser, avec le même étalement, à hauteur de 400 000 euros », explique Aymeric Robin. Enfin La Porte du Hainaut a vendu un foncier sur lequel s’exerce une activité très éloignée de ces compétences générales, voire optionnelles. La responsabilité juridique s’envole avec et ce n’est un détail de l’histoire. Le Président se défend de toute recherche d’acquéreur, on peut donc supputer que l’exploitant du Parc de Loisirs actuel a trouvé une porte de sortie positive en trouvant un acquéreur se substituant à l’intercommunalité.

Une motion pour plus de « ZANITUDE »

La loi « ZAN » votée en août 2021, déjà 18 mois, poursuit son chemin à travers la mise en oeuvre des décrets, pas toujours compréhensibles ! C’est pourquoi, une première initiative du Sénat, la Chambre des Territoires, a été initiée avec un projet de loi aménagé de cette fameuse ZAN. « A ce stade, ce texte n’est pas programmé à l’agenda de l’Assemblée nationale. Est-ce un blocage ? », se demande Aymeric Robin.

Ensuite, plusieurs élus communautaires soulignent des incompréhensions face aux décrets en question. « Nous observons des incohérences réglementaires au sein d’un calendrier à marche forcée », ajoute le Président. Parmi les reproches, le fameux compte foncier et sa composition. « Un décret mentionne que le compte foncier ne comprend pas les projets industriels liés à la souveraineté industrielle. Pouvez-vous m’expliquer ? », commente Christophe Vanhersecker.

Sur le même registre, Jean-Michel Michalak s’interroge : « Le Canal Seine Nord sur un périmètre de 2 200 hectares sera-t-il compris dans le STRADET régional  ? ». En effet, outre l’application de cette loi dans chaque collectivité locale, la Région sera au pilotage de son application en présentant son projet foncier pour février 2024 (Le SRADDET). Justement, cette motion demande « un report de cette présentation du SRADDET en février 2025 », ajoute Aymeric Robin.

Le contentieux au Tribunal administratif sur ce dernier a également fait l’objet d’un échange entre Joshua Hochart et Jean-Michel Michalak. En effet, la « Région Hauts de France se désengage dans son SRADDET de toute installation éolienne, c’est une politique assumée par le Président de la région Hauts-de-France. Ensuite, la région souhaite que chaque commune rurale est un hectare disponible afin d’éviter que ces dernières se trouvent sans aucune latitude d’aménagement foncier », ajoute le Conseiller régional. Sur ce dernier point, il est évidemment de bon sens, car l’édile d’une commune rurale ne peut être le spectateur placide vitam aeternam de la création de services, de logements… ailleurs. Par contre, on le sait, Xavier Bertrand est totalement hostile à l’éolien terrestre, une énergie alternative dont la technologie domestique, maritime, et industrielle évolue qualitativement comme toutes les autres énergies de substitution, la recherche appliquée progresse comme ailleurs ! Dans les 10 à 20 ans, personne ne peut dire quelle sera la prochaine évolution majeure qui va exploser la part de l’énergie alternative en France dans le global français énergétique, le gaz vert assurément, mais c’est de l’énergie stockée, et alors que faisons nous pour l’énergie en continu comme l’électricité en sus du nucléaire et de l’hydraulique, le vide serait une fantastique erreur écologique purement électoraliste !

Enfin, en conclusion, le Président de la CAPH porte cette dualité perturbante. « Le Préfet nous envoie une mission dont il est en charge, sous la tutelle de deux ministères, afin de référencer tous les fonciers disponibles et les grands projets liés à ceux-ci ! En parallèle, la loi ZAN nous oblige à programme -50% de consommation foncière d’ici 2050 dans nos collectivités locales… ».

Comme une illustration locale de cette complexité foncière, la délibération validant la mise en oeuvre d’une future « ZAC  sur la zone du Château d’eau » sur Douchy-les-Mines. « Cela représente 70 terrains de football », tance Christophe Vanhersecker. « Je suis ravi de ce lancement de cette ZAC, car c’est une promesse de campagne électorale dans la 4ème ville, en terme de population, sur le territoire de La Porte du Hainaut. Cette ZAC sera aménagée de façon HQE avec des entreprises respectueuses de l’environnement », commente le maire de Douchy-les-Mines, Michel Véniat.

Le PAT (Projet Alimentaire Territorial)

Totalement compris dans le Projet de Territoire, le PAT est très ambitieux afin d’atteindre une souveraineté alimentaire sur ce bassin de vie. Ce dossier travaillé en duo, Bruno Saligot et Nathalie Colin, s’appelle « Tous à Table » et associe « en transversalité de nombreux services de La Porte du Hainaut ».

Evidemment, lorsque l’on parle de l’alimentation, les terres agricoles sont indissociables et pour le coup en diminution drastique partout en France. « C’est moins 70 % sur notre territoire contre 50% au niveau national », précise Christophe Vanhersecker. A ce titre, plusieurs agriculteurs, notamment Didier Legrain, élu communautaire, évoquent une problématique de terrain : « Des professionnels belges viennent planter des pommes de terres sur des terres (dont ils sont propriétaires) en utilisant des produits phytosanitaires totalement interdits en France ». « Je vais signaler aux services de la Sous-Préfecture vos remarques », répond le Président même si ce sujet est déjà connu, il faut agir.

Le laboratoire contre les violences intrafamilliales

En collaboration avec Valenciennes Métropole, un laboratoire des violences conjugales et intra familiales sur l’arrondissement de Valenciennes est mis en place, presque une évidence tant les frontières n’existent pas en la matière. Pascale Teite, élue communautaire, rappelle « le drame de Karine (à Saint-Amand), malgré ses signalements, a perdu la vie en septembre 2020. Il faut mieux accompagner les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles ». Dans la même lignée, Romain Merville propose une initiative indispensable pour tous les élus communautaires « formons-nous ! ».

Daniel Carlier