La facturation électronique, la nouvelle révolution des finances publiques
Que n’a-t-on pas écrit au sujet du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à l’aulne de cette réforme, via la dématérialisation, au 01 janvier 2019 ! Sept ans après, pas une voix pour contester le bien-fondé de cette opération très lourde administrativement. Cette fois, les finances publiques lancent la facturation électronique pour une information transparente et complète sur la TVA collectée et dépensée d’une entreprise de toute nature. Cette révolution se déroulera en deux étapes, le 01 septembre 2026 pour les grandes entreprises, et les ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) ; puis, le 01 septembre 2027 pour toutes les autres. A n’en point douter, c’est un nouveau Big Bang pour la collecte finale de l’impôt indirect, cette fois sur la consommation, concernant le monde de l’entreprise.
La facturation électronique, un chantier numérique titanesque !
Il ne faut minimiser la difficulté de cette réforme tant elle est gargantuesque dans sa mise en oeuvre. Imaginez le flux d’opérations à traiter par les logiciels afin de concaténer ces données au jour le jour à travers la consommation de la population d’un pays comme la France. Les experts-comptables vous avouent discrètement qu’ils apprennent aussi en marchant le futur mécanisme de cette facturation électronique, car comme toujours le diable est dans le détail. Par exemple, comment va fonctionner au 01 septembre 2026, ou 2027, le paiement d’un repas professionnel par carte bancaire, voire tout petit achat pro de fonctionnement, pas simple. Pour le reste, le chemin est tracé.
Le discours officiel : Dès le 01 septembre 2026, vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques de la part de vos (grands) fournisseurs. Au 01 septembre 2027, vous serez également concerné par l’émission de factures. A ce stade, au 01 septembre 2026, seules les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaire) sont concernées à la réception comme à l’émission des factures. Toutefois, que les PME, TPE… ne s’y trompent pas. Le simple fait d’un abonnement de mobile professionnel, donc de facto une facture en réception d’une grande entreprise, voire facture énergétique, consommation d’eau, vous oblige à vous conformer à cette facturation électronique dès le 01 septembre 2026. Si une PME, TPE, n’est pas concernée par cette réception classique, cette réforme la concernera au 01 septembre 2027.
Une plateforme agréée obligatoire, un coût et certaines garanties… !
Tout au long de l’année, votre expert-comptable, votre banque, ou en direct, vous ont proposé un opérateur agréé de son choix. Ces plates-formes validées par l’Etat sont obligatoires pour vos opérations de facturations électroniques. D’ailleurs, certains de vos fournisseurs peuvent vous demander les éléments constitutifs de votre facturation électronique en toute légalité. Outre votre SIRET et raison sociale, vous devrez fournir l’identité complète de la plateforme agréée dont vous dépendez. Evidemment, l’année du 01 septembre 2026 au 31 août 2027 sera celle de la transition par les finances publiques, une certaine bienveillance sera encore de mise.
Bien sûr, cette prestation a un coût variable pour l’entreprise suivant l’épaisseur du chiffre d’affaires. Une facture de plus disent les entrepreneurs toujours matraqués par les dépenses administratives, mais le bénéfice à moyen et long terme peut tempérer l’humeur du chef d’entreprise… !
En effet, plusieurs volets positifs pour le monde de l’entreprise portent cette mutation fiscale. Tout d’abord, un lieu unique de stockage des factures numériques va rationaliser considérablement la pratique comptable et la sécurisation des données. Ensuite, l’équité fiscale entre les entreprises grâce à un meilleur repérage des fraudes en matière de TVA au bénéfice des entreprises respectant les règles. L’administration aura la possibilité de visualiser toute la chaîne de facturation, ce qui permettra de détecter plus facilement les incohérences. Enfin, pour l’entrepreneur lui-même, la meilleure traçabilité des factures et un plus grand respect des délais de paiement sera dorénavant mécanique. Cette fluidification des relations entre les entreprises sera incontestablement bénéfique à terme.
Et au bout du bout, pour le budget de l’Etat, la connaissance à l’instant « T » de la collecte de la TVA en France sera précieuse et plus l’objet d’une bonne ou mauvaise surprise en fin d’année fiscale.
Daniel Carlier
