La déclinaison locale du CODAF a pu mettre en exergue une problématique de fraude aux prestations sociales sur la ville de Denain et ses environs immédiats mais pas seulement…

Le Denaisis, terreau d’une fraude à la prestation sociale

Le CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude), créé en 2010 au sein de chaque département, est un organisme de contrôle du versement des dites prestations sociales et de la lutte contre le travail clandestin. Depuis plusieurs années, l’explosion de la fraude à la prestation sociale fait partie du décor sociétal. Cela constitue un délit grave, le sous-préfet de Valenciennes et le Procureur de la République de Valenciennes ont voulu expliquer les avancées sur le Valenciennois, un dossier brûlant !

Dans le département et compte tenu de la densité de population, il existe des sous-codafs. Celui du Hainaut couvre le Cambrésis, l’Avesnois et le Valenciennois sous la tutelle des sous-préfectures et du Ministère public. Voilà pour le cadre général car pour le spécifique « il y a 4 à 6 mois environ, nous avons été alerté par les organismes sociaux suite à des attributions suspectes de prestations sociales sur le Denaisis. De fait, nous avons mené une action commune sur ce secteur« , explique Thierry Devimeux.

Et sur le Denaisis

Cette coordination implique les services des impôts, de la CAF, du RSI, de la CPAM, de l’inspection du travail, de la PAF (Police de l’Air et des Frontières) et de la Police Nationale. « Ce travail conjoint a permis d’obtenir une première vague de résultats« , poursuit le Sous-Préfet.

En premier lieu, il y a d’abord le volet judiciaire avec des signalements des organismes sociaux au Procureur de la République via l’article 40 du code de procédure pénale. « J’ai été saisi à 26 reprises pour des situations, ou tentatives, de fraude aux prestations sociales« , indique François Perain, le Procureur de la République de Valenciennes. Ces dossiers sont confiés à la PAF et ont permis une première interpellation. Par contre et ce n’est pas forcément une surprise totale, les fraudes « sont en partie organisées et parfois complexes. Des auteurs présumés peuvent être des victimes » , poursuit le Procureur de la République.

« C’est un début, les investigations continuent, la machine est lancée et nous allons passer du télé-objectif au grand angle. Ces fraudes aux prestations sociales ne s’arrêtent pas seulement au Denaisis ! », indique Thierry Devimeux.

Ensuite, sur le volet administratif, 50 dossiers ont été bloqués par la CAF au niveau du versement des prestations sociales, « c’est factuel« , ajoute-t-il. Le montant de cette fraude n’est pas encore évalué mais quel qu’il soit, le délit demeure le même aux yeux de la justice.

Toujours sur le volet administratif, une fraude concernant une aide financière versée par le RSI a été déjouée dans 9 dossiers concernant au global 70 000 €.

Enfin, une « majorité des bénéficiaires de prestations sociales indues sont des personnes étrangères, mais pas exclusivement, et cela a  conduit à 10 OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français)« , précise le Sous-Préfet.

Le marchand de sommeil

Autre sujet connexe, c’est la fraude directe, présumée, sur le versement de l’aide au logement via des marchands de sommeil. Anne-Lise Dufour avait clairement crié haro sur ces propriétaires indélicats la semaine dernière. « Le lien direct n’est pas encore établi entre des propriétaires peu scrupuleux et des fraudes aux prestations sociales. Les enquêtes avancent« , souligne le Sous-Préfet.

Néanmoins, cela reste de l’ordre du possible mais par contre, ce qui est déjà établi est le nombre important « d’occupants dans un même logement, nous sommes aidés par les services d’hygiène de la ville de Denain sur ce sujet« , précise Thierry Devimeux.

Le message est clair, la fraude à la prestation sociale ne peut plus gangrener les comptes de la Sécurité Sociale sur le Grand Hainaut. Le Denaisis et plus largement sera quadrillé grâce à un « travail très minutieux de recoupement. Les fraudeurs ont des faux documents, médicaux, administratifs  etc. « , précise Thierry Devimeux. C’est surprenant comme le nombre de jumeaux voire triplés sont déclarés dans ce secteur… l’imagination n’est jamais loin de la fraude mais elle est faillible et traçable. Le temps est la seule limite dans la divulgation de ces agissements délictueux.

Ce travail de fourmi constitue de facto une priorité plus forte encore sur un territoire qui a tant besoin d’une assistance sociale, justifiée, à tous les niveaux. Si bout à bout, le temps horaire des services de l’Etat, de la sécurité Sociale, de l’inspection du Travail et  de la Justice était comptabilisé dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et aux emplois non déclarés etc. ce chiffre serait surprenant, troublant, dérangeant mais si révélateur d’une société où la conscience collective et solidaire est presque absente…

Publié par Daniel Carlier le 27 octobre 2016
CODAF François Perain Fraude à la prestation sociale Thierry Devimeux
Thierry Devimeux « Il y a un problème sur le Denaisis »
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