Le Réseau de soins Apreva RM est à la croisée des chemins. Cette semaine, le Tribunal de Commerce de Valenciennes va se prononcer sur sa reprise par un nouvel acteur de santé laissant 30 licenciements secs à la clé.

APREVA RM en soins palliatifs

Un oeil dans le rétroviseur est nécessaire afin de comprendre toutes les aspérités de ce dossier. Dès 2001, conformément aux obligations légales, APREVA doit séparer son activité d’assurance et son activité d’oeuvre sociale.

Pour autant, le cordon financier n’était pas coupé entre les deux car APREVA continua à soutenir financièrement cette entité jusqu’en 2012.. Fort de sites, dans chaque place forte du Grand Hainaut, comme sur Anzin, Aulnoye-Aymeries, Condé-sur-l’Escaut, Maubeuge, St-Amand-les-Eaux, Orchies, Denain et Valenciennes, APREVA RM est un acteur de santé qui compte sur un bassin de vie de près d’un million de personnes.

Pour autant, certaines branches sont déficitaires. En 2010, une fusion-absorption complexe a éclaté les actifs rentables comme l’optique, conservés par APREVA RM, et une nouvelle entité conçue pour les branches déficitaires comme le dentaire et la pharmacie, l’UDEVE. Une manoeuvre très classique d’isolement de la perte avant sa disparition ce qui ne manquera pas. L’UDEVE est en cours de liquidation depuis 2013/2014.

Ensuite, une étape décisive, APREVA via son Conseil d’administration, choisit d’effectuer un audit par le cabinet Albus Partners en 2012 ; expertise se transformant dans la foulée par une gestion de ce cabinet d’expert, peu commune comme démarche ! « Cette gestion désastreuse a conduit APREVA RM à des difficultés financières et à ouvrir une procédure de sauvegarde« , explique Audrey Dupas, représentante d’un collectif de salariés en voie de licenciement.

En effet, la suite est peu réjouissante et s’apparente à une longue agonie. Malgré les efforts de gestion des différentes parties prenantes, la sentence tombe. « La SCI Prevanor  (détenue à 99,71% par Apreva) a réclamé les loyers alors qu’elle s’était engagée à ne pas exiger le règlement immédiatement« , ajoute Audrey Dupas. Parmi d’autres, cette donnée aurait entraîné la mise en cessation de paiement et par suite en situation de liquidation judiciaire.

Reprise en négociation tendue

Bien sûr, un réseau de soins aussi impliqué sur son territoire a fait l’objet d’une proposition de reprise. Cette dernière est arrivée par  l’Union Territoriale 59-62. Sur les 95 salariés du réseau APREVA RM, 30 se dirigent vers un licenciement sec et c’est là que cela coince. Par contre, les 65 personnes, dont le poste est maintenu, sont reprises par l’Union Territoriale 59-62 (Mutualité Française)

En effet, le PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) ne répond pas du tout aux attentes des 30 salariés concernés. En l’état, ce PSE serait-il validé par la DIRECCTE, ce n’est pas non plus gravé dans le marbre poussant peut-être un peu plus le repreneur à négocier.

Audrey Dupas

Audrey Dupas

C’est pourquoi un collectif spontané de salariés, faute d’un soutien syndical interne, s’est organisé avec une porte parole, Audrey Dupas. Les discussions sont âpres car l’attente est à la mesure d’un licenciement sec avec « pour certain(e)s 39 voire 37 ans d’ancienneté. Le repreneur (potentiel) a fait son marché au sein des activités. Nous savons depuis cet été qui seront les licenciés mais pas du tout quelles seront les conditions ! »

La moyenne d’âge est de 48 ans parmi les 30 salariés licenciés, l’attente de ce collectif est forte. « Les premières propositions n’intègrent même pas une indemnité supra légale. aucune proposition de reclassement au sein du groupe APREVA etc. Pourtant, la procédure en cours pour l’UDEVE a présenté un PSE d’une autre nature. Nous ne comprenons pas pourquoi, il y aurait deux poids, deux mesures, au sein du même groupe« , ajoute Audrey Dupas.

Cette semaine sera décisive pour l’avenir de 30 salariés à bout de nerfs : « Ils attendent beaucoup des négociations, ils espèrent qu’elles seront à la hauteur de leur demande, et du dommage moral. Si les négociations n’aboutissaient pas, les mesures seraient appliquées aux 30 salariés. Ce qui n’est absolument pas concevable« , conclut-elle.

Ces négociations entre Présidence d’Apréva, Apréva RM, Mandataire et Délégués Syndicaux devraient avoir lieu ce mardi 15 novembre. Une situation de blocage n’est pas à exclure…

De l’humain…

Sur un plan général, la forme est quelque peu surprenante à plus d’un titre. Si un collectif spontané de salariés ne peut plus négocier, ne reçoit aucun écho de la hiérarchie, aucun soupçon d’une écoute sociale… car le seul interlocuteur écouté serait un acteur identifié dans le cadre du sacro-saint paritarisme syndical. Dès lors, il ne faut point s’étonner quand les élus, l’administration, le patronat, les syndicats, les organismes divers et les médias etc. se réveillent un matin hébétés à la vue d’un résultat électoral outre-atlantique le 09 novembre 2016.

Obsession, confusion, consternation, le niveau d’exaspération atteint un stade inextinguible pour les salariés concernés car la contraction sociale a une limite humaine. Aujourd’hui,  l’irrespirable flotte dans l’air ! Voudrait-on se Trumper deux fois… ?

Cette reprise de l’Union Territoriale 59-62 passera au Tribunal de Commerce de Valenciennes ce jeudi 17 novembre 2016 à 10H.

 

Publié par Daniel Carlier le 13 novembre 2016
APREVA RM Audrey Dupas Union Territoriale 59-62
Le réseau de soins APREVA RM dans l’oeil du cyclone !
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